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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 206)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
Fi
C231214-DEL
2028
208-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETFTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X*
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
x
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Ciaire
CHARGUERON
(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michei
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
EES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
x
Délibération
206-2023
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
u
er
Pré
sure
le
28/12/2023
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
x
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E. VANACKERE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F, VILLAND
x
Jean-Claude
MESTRALLET
VEHLARD
SAELET
X
Christiane
FAVRE
VAILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
206-2023
CONVENTION
AVEC
ECOV
POUR
LE
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
_COVOITURAGE
{GRATIFICATION) Rapporteur
:
Franck
VILLAND
Il
est
rappelé
que
Cœur
de
Savoie
a
conclu
avec
la
société
ECOV
un
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
entre
Pontcharra
et
Valgelon
—
La
Rochette
{ligne
onCovoit’)
d’une
durée
de
1 an
renouvelable
trois
fois,
à
compter
du
1°’ janvier
2023.
Cœur
de
Savoie
a
confié
à
ECOV,
via
une
convention,
le
versement
d’indemnités
financières
aux
usagers
de
cette
ligne
de
covoiturage.
Ces
indemnités
correspondent à
:
-
la
prise
en
charge
par
Cœur
de
Savoie
du
montant
du
partage
de
frais
entre
conducteurs
et
passagers
(1
euro
par
trajet
pour
le
passager),
Délibération
206-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
Publié le ID : 073-200041010-20231214-DEL_2023_206-DE
-__
l'indemnisation
des
conducteurs
pour
la
mise
à
disposition
de
fecrs-sreges-mores-v0;50Eur0s-par
trajet
éligible
; indemnisation
suspendue
depuis
juin
2023).
Ces
indemnités
qui
incitent
les
conducteurs
et
les
passagers
à
utiliser
le
dispositif
font
l’objet
d’une
convention
de
subvention
séparée
car
il s’agit
de
subventions
directes
de
Cœur
de
Savoie
aux
usagers,
pour
lesquelles
le
prestataire
Ecov
joue
le
rôle
d'intermédiaire
transparent
et
ne
prélève
pas
de
commission.
Ces
subventions
ne
sont
pas
soumises
à
la
TVA.
Cette
convention
a
été
prolongée
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2023.
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
engendrée
par
le
dispositif
d'incitations,
en
cohérence
avec
le
dispositif
d'incitation
financière
mis
en
place
à
l'échelle
de
Métropole
Savoie
en
janvier
2023
et
à
l'échelle
de
la
Savoie
depuis
octobre
2023,
il est
proposé
de
conventionner
avec
ECOV,
sur
la
durée
restante
du
marché
qui
nous
lie,
soit
pour
une
durée
d’1
an,
renouvelable
deux
fois
à
compter
du
1° janvier
2024.
Il est
précisé
qu’en
cas
de
non
renouvellement
du
marché
ou
de
fin
anticipée
de
celui-ci,
ladite
convention
prendra
fin
automatiquement. La
convention
fixe
le
montant
maximum
annuel
des
incitations
financières
à
9 000
euros,
étant
entendu
que
le
montant
annuel
alloué
aux
incitations
financières
est
défini
chaque
année
lors
du
vote
du
budget
de
la
collectivité.
Vu
le
projet
de
convention,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilité
du
24
décembre
2019
et
plus
particulièrement
son
article
35
;
Vu
le code
des
transports
et
plus
particulièrement
son
article
L.1231-15
;
Vu
le
décret
n°2020-678
du
5
juin
2020
relatif
à
la
nature
des
frais
de
covoiturage
et
aux
conditions
de
versement
d’une
allocation
par
les
autorités
organisatrices
;
Vu
le
décret
n°2020-679
du
5
juin
2020
portant
définition
du
seuil
de
distance
applicable
aux
très
courts
trajets
de
covoiturage
;
Vu
la
délibération
n°110-2021
du
8
juillet
2021
portant
approbation
des
tarifs
du
partage
de
frais
et
des
incitations
financières
mises
en
place
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
ainsi
que
des
conventions
de
versement
des
indemnités
de
covoiturage,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
versement
des
indemnités
de
covoiturage
et
les
documents
à venir.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
AD
=
ER
RUE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
ra
Délibération
206-2023
Page
3 sur
3