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Procès Verbal - DCM 2024 02
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 02)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 9 janvier 2024 Feuillet 2024/
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 9 janvier 2024
Convocation du 04/01/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents :
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 11/01/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois janvier sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER et Magalie MARTIN
Absents : Mireille FOURMOND), Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM_2024-02 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES » |
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 6 juillet 2023, la commune a
chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant
les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l’exception du congé de maladie
ordinaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 5,57 % 7,09 %
agents IRCANTEC 0,97% 0,97%
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s'en
trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfatratrement Accusé de réception en préfecture 049-214900458-20240116-DCM2024-02-AI Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 9 janvier 2024 Feuillet 2024/
l’assureur.)
majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à
Le conseil à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe,
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 16/01/2024
Et de la mise en ligne le 16/01/2024
- avec couverture des charges patronales.
Pour copie certifiée conforme,
la BREILLE-LES-PINS, le 16/01/2024
Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2024
Date de réception préfecture : 16/01/2024