Arrêté - ARRETE 85 2022 42 RUE DES Clottins

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Arrêté - ARRETE 85 2022 42 RUE DES Clottins Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 85 2022 42 RUE DES Clottins)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

42 RUE DES CLOTTINS

85/2022

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-I à L. 2213-

6;

Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande de l’entreprise VOTP ; TSA 70011 ; Chez Sogelink ; 69134 DARDILLY CEDEX, d’arrêté de police de la circulation pour la création d’un branchement eaux usées au 42 des clottins.

> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

NV

NNVNON

NY

ARRÊTE:

Art.1°” : À compter du lundi 28 novembre 2022 et jusqu’au vendredi 13 décembre 2022 inclus, de 8h00 à 17h00 : il sera interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.

Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de

l’intervention.

Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA. le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Art.5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.

Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services, l’adjudante cheffe commandant la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à

l’entreprise VOTP.

Fait à Montsoult, le 22 novembre 2022

Rendu exécutoire et affiché le 23/11/2022

Silvio BIELLO

Maire de Montsoult

Président du S.IR.G.E.S

Vice-Président de la Communauté de Commune

Carnelle-Pays-de-France

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25