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Arrêté - N°65 2017 Arrete Portant Autorisation de Stationnement 47 RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2017 Arrete Portant Autorisation de Stationnement 47 RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
BTE Mairie de Montsoult
Val d'Oise
ARRETE N°65/2017
PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
Rue des Clottins
L’Adjointe au Maire de la commune de Montsoult,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et ses textes d’application,
Considérant la demande faite par la Société DEMENAGEMENTS DU MARAIS GRELET - 22 avenue Lenine - 93380 PIERREFITTE, sollicitant l’autorisation de faire stationner un camion de 30m° devant la propriété de Monsieur et Madame CAMUS, située 47 rue des Clottins, à Montsoult, le jeudi 2 novembre prochain,
ARRETE
Art.ler: Autorisation de stationner est donnée à la Société DEMENAGEMENTS DU MARAIS GRELET, le jeudi 2 novembre prochain, devant le 47 rue des Clottins à Montsoult, en vue d'un déménagement.
Art.2 : Le stationnement devra être matérialisé et l’accès des voisins à leur pavillon, facilité.
Art. 3 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie de Montsoult.
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution ;
La commune de Montsoult pour affichage ;
Fait à Montsoult, le 24 octobre 2017
Pour le Maire empêché,
L’Adjointe au Maire,
Genevieve RAISIN
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr