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Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 01 Affectation Anticipee DES Resultats de Lexercice 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 09h09 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2026 01 Affectation Anticipee DES Resultats de Lexercice 2025 – BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
paiéie
24
FEV. 2026
USSR
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026
_O1-DE
Villejust |
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
01_2026_01
L’An
deux
mil vingt-six,
le 16 février,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 11/02/2026
DATE
D'AFFICHAGE
: 11/02/2026
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 17
Quorum :
10
be
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Syivie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTE
ROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Jérôme
ARMAND,
Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
représenté(es)
: M.
Christian TANAÏS
procuration
à M.
Igor TRICKOVSKI,
M. Thierry
ETIENNE
procuration
à Mme
Aurélie
ADAM.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI,
M.
Louis
BREC.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
— BUDGET
PRINCIPAL.
L'article
L2311-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les résultats
de
l'exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors du vote
du
compte
financier
unique
(C.F.U.). Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le
7?
k
FEV.
2076
ET
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026_01-DE
Toutefois,
s'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
adoption
du
C.F.U.,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
adoption
du
C.F.U.,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats. La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et
d'un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l'état
des
Restes
à réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune. Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation,
en
conséquence,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
;
VU
l’article
L. 2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
finances
communales,
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1*"°
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
de
la
commune
de
Villejust,
expose
que
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
des
résultats
constatés
;
CONSIDERANT
qu’en
date
du
04
février
2026,
il a été
communiqué
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Villejust
l'ensemble
des
pièces
budgétaires
relatives
au
vote
du
budget;
CONSIDERANT
l'avis
de
la commission
municipale
en
date
du
9 février
2026
;
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
le
compte
administratif
de
la
commune
enregistre
des
résultats
de
clôture
suivants
:
Déficit
de
la
section
d'investissement
exercice
2025
:
573
598,16
€
Déficit
N-1
section
d'investissement
:
1
149
621,28
€
Solde
d'exécution
d'investissement
2025 :
1723
219,44€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
repris
en
2026
:
1
180
723,19
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
repris
en
2026
:
390
774,00
€
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2025 :
985
801,43
€
Excédent
N-1
de
la section
de
fonctionnement
:
3
176
625,02
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
net
à reporter
en
2025
au
002 :
1 649
257,82
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
DE
REPRENDRE
par
anticipation
les
résultats
2025,
c’est-à-dire
constater
le
résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif
2026. Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
ER
Publié
le
?
k
FEV.
7076
ID
: 091-219106663-20260216-DELCMO1_2026
O1-DE
PRECISE
que
si
le
C.F.U.
venait
à
faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
C.F.U.
DIT
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présentent
comme
suit :
Au
001
— solde
d’exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
-1723
219,44
€
Au
002 -—
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
:
1 649
257,82
€
Et de
porter
au
compte
1068
— excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
: 2 513
168,63
€
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 16/02/2026
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
te