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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 19 Affectation DES Resultats de Lexercice 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publiée
2 8 MARS
2024
EM
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_19
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2023
- COMMUNE.
VU
la
délibération
n°
DEL
CM
03_2023_31
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2023
validant
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022;
VU
l’article
L.
2311.5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
finances
communales,
Madame
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
1**
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
de
la
commune
de
Villejust,
expose
que
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
finance
en
date
du
20
mars
2024;
A
la
clôture
de
l'exercice
2023,
le
compte
administratif
de
la
commune
enregistre
des
résultats
de
clôture
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
pére
2 G MAIS 202
USSR
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024
19-DE
Déficit
de
la
section
d'investissement
:
2
664
009.00
€
Excédent
N-1
section
d'investissement
:
1563
710.66
€
Déficit
de
la section
d'investissement
2023:
1 100
298.34
€
Restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement
repris
en
2024
:
765
498.11
€
Restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement
repris
en
2024
:
278
398.80
€
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
2023
:
4 965
290.52
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
net
à reporter
en
2024
au
002
:
3 377
892.87
€
l'est
proposé
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2024
de
la commune
de
la façon
suivante
:
Au
001
— solde
d'exécution
d'investissement
reporté
en
dépenses
:
1 100
298.34
€
Au
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
:
3
377
892.87
€
Et de
porter
au
compte
1068—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
la somme
de
: 1 587
397.65
€
Pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ADOPTE
La
proposition
ci-dessus.
Ainsi fait
et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
25/03/2024
Le
Maire,
lgor
TRICKOVSKI