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Arrêté - 678 Arrete Mme KADIRI
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 678 Arrete Mme KADIRI)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
( es
N° 678/2023 du 5 décembre 2023
Portant
modification
de
l'arrêté
N°617/2023
du
25
octobre
2023
Relatif
à
la délégation
de
fonction
et de
signature
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Vu
l'élection
de
Mme
Hajar
KADIRI,
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
date
du
25
mai
2020
Vu
l'arrêté
municipal
N°200/2020
du
25
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Hajar
KADIRI
Vu
l'arrêté
municipal
N°617/2023
du
25
octobre
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Hajar
KADIRI
Considérant
que
l’article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
délégations
données
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Considérant
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
et
les
ajustements
de
délégations
faisant
suite
à
la démission
d'un
adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
KADIRI,
8ème
adjointe
au
Maire.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°200/2020
du
25
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
KADIRI,
8ème
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
En
priorité
1
:
e
Politique
de
la
Ville
et
cohésion
sociale
-
Politique
de
la
Ville
dans
les
secteurs
de
la
ville
concernée
-
Relations
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
dans
le
cadre
du
QPV
Jonquilles
-
Partenariat
instauré
avec
le
Centre
Socioculturel
d’Illzach
e
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
/ copropriétés
dégradées
-
Suivi
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
en
concertation
et sous
l'égide
de
m2A
e
Logement
social
-
Logement
social
et
notamment
les
relations
avec
les
bailleurs
sociaux
-
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
induites
par
l’article
55
de
la
loi
SRU Article
3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article
6:
Article 7 : Article
8
:
Article
9
:
Article
10
e
Médiation
/ conciliation
-
Toutes
demandes
ponctuelles
d'habitants
de
la commune
En
priorité
2
:
e
Action
sociale
-
Attestations
d'accueil
-
Regroupements
familiaux
-
Déclarations
arrivée,
interne
et départ
-
Auditions
«
mariage
»
-
Suivi
de
l'attribution
des
logements
sociaux,
relation
avec
les
bailleurs
sociaux
-
Contrôle
et
gestion
administrative
du
CCAS
-
Epicerie
solidaire
-
Relation
avec
les
autres
institutions
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
-
Plan
canicule
Les
délégations
s'exercent
sous
la
surveillance
du
Maire
et
sous
sa
responsabilité.
Les
délégations
n'entrainent
pas
de
transfert
de
compétence
du
Maire
vers
l'adjoint
du
Maire.
L'adjoint
délégué
agit
au
nom
du
Maire.
Les
délégations
concernent
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées. La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
se
rapportant
à
la délégation.
La
délégation
est
permanente
et
valable
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
dans
la
limite
de
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
adjoints
au
Maire
ont
la
qualité
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'officier
d'état
civil
en
vertu
des
articles
L2122-31
et
L2122-32
du
CGCT.
A
ce
titre,
ils exercent
les
fonctions
correspondantes
sans
délégation
du
Maire.
L'arrêté
de
délégation
est
exécutoire
à
partir
de
la
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
La
directrice
du
pôle
Stratégie
politique
et
communication
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
MULHOUSE
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
>
Madame
Hajar
KADIRI,
bénéficiaire
lllzach,
le
5
déc
re
2023
Le
Mai
Jean-Luc
Ace