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Arrêté - 124 Arrete 26 Mme BERTHOMIEU
Arrêté - 120 Arrete 26 Mme KADIRI
Arrêté - 671 Arrete Mme LIERMANN
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 671 Arrete Mme LIERMANN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
2023/221
ARRETE
MUNICIPAL
N°671/2023
du
5
décembre
2023
Portant
modification
de
l'arrêté
N°610/2023
du
25
octobre
2023
Relatif
à
la
délégation
de
fonction
et de
signature
Le
Maire
de
la Ville
d'ILLZACH,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25.05.2020
Vu
l'élection
de
Mme
Monique
LIERMANN,
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
Vu
l'arrêté
municipal
N°192/2020
du
25
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Monique
LIERMANN
Vu
l'arrêté
municipal
N°610/2023
du
25
octobre
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Monique
LIERMANN
Considérant
que
l'article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
délégations
données
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées.
Considérant
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
et
les
ajustements
de
délégations
faisant
suite
à la démission
d'un
adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Mme
LIERMANN,
1"
adjointe
au
Maire.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°192/2020
du
25
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
LIERMANN,
1e
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
En
priorité
1
:
e
Administration
générale
o
Ressources
humaines
-
Recrutements
-
Demandes
et
offres
d'emploi
et
de
stages
-
Gestion
des
carrières
-
Plan
de
formation
-
Rémunération
-
Procédures
disciplinaires
-
Risques
professionnels
-
Amélioration
des
conditions
de
travail
-
Entretiens
professionnels
-
Maladie,
accidents
du
travail
-
Retraite
-
Dialogue
social
-
Communication
interne
-__
Titres
et
habilitations
relatifs
à
la
conduite
-
Frais
de
déplacements Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
-
Comité
Social
et Territorial
-
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels:
CNFPT,
CDGFPT,
Service
de
Gestion
Comptable.
o
Marchés
publics
-
Commission
d'Appel
d'Offres
: présidence
en
cas
d'absence
du
Maire
-
Par
subdélégation
de
fonction
donnée
par
M.
le
Maire
en
date
du
22
juin
2020
:
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
En
priorité 2
:
+
Contrôle
de
gestion
- qualité
-
Suivi
de
tous
dossiers
relatifs
au
contrôle
de
gestion/Qualité
(exploitation
des
données,
calculs
de
coûts,
analyses
thématiques...)
+
Pôle
technique
et
travaux
-
Eau
et
assainissement :
toute
question
relative
à
la
gestion
des
réseaux
d'eau
et d'assainissement
-
Voirie
: toute
question
relative
à l'entretien
et la gestion
de
la voirie
-
Patrimoine:
toute
question
relative
à
l'entretien
et
la
gestion
des
bâtiments
communaux
-
Projets
et
travaux
de
rénovation:
toute
question
relative
à
la
réalisation
et
au
suivi
des
projets
de
construction
et
de
rénovation
+
ERP,
Accessibilité
et
Sécurité
-
Préparation
et
représentation
de
la
Ville
lors
des
Commissions
de
céritrité
-
Représente
le
Maire
lors
des
réunions
récapitulatives
des
Commissions
de
Sécurité
de
même
que
lors
des
Sous-Commissions
Départementales
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées
{SCDA)
ou
avis
motivés
écrits
-
Suivi
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
communal
(Ad'AP)
°e
Urbanisme
- PLU
-
Instruction
et
délivrance
des
autorisations
et
actes
afférents
à
l'occupation
des
sols
ainsi
que
des
renseignements
d'urbanisme
-
Suivi
du
PLU
: modification,
révision,
PLUi
-
Représente
le
Maire
dans
les
instances
de
m?2A
relatives
au
PLUI,
RLPi
et
SCOT
°
Domaine
-
Gestion
des
domaines
public
et
privé
de
la
commune
-
Acquisition
et
cession
de
biens
-
Gestion
des
DIA
+
Fiscalité
de
l’urbanisme
-
Représente
le
Maire
lors
des
réunions
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
+
Transition
écologique
et
développement
durable
-
Ecologie
urbaine
-
Mobilités
douces
-
Valorisation
et
préservation
des
zones
naturelles
et
agricoles
- _ Préservation
de
la
biodiversité
-__
Gestion
du
dossier
de
l'eau
- Agriculture
urbaine
Les
délégations
s'exercent
sous
la
surveillance
du
Maire
et sous
sa
responsabilité.
Les
délégations
n'entrainent
pas
de
transfert
de
compétence
du
Maire
vers
l’adjoint
du
Maire.
L'adjoint
délégué
agit
au
nom
du
Maire.
Les
délégations
concernent
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées. Article
6
:
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
: La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
se
rapportant
à
la délégation.
La
délégation
est
permanente
et
valable
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
dans
la
limite
de
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
adjoints
au
Maire
ont
la
qualité
d’officier
de
police
judiciaire
et
d'officier
d'état
civil
en
vertu
des
articles
L2122-31
et
L2122-32
du
CGCT.
A
ce
titre,
ils exercent
les
fonctions
correspondantes
sans
délégation
du
Maire.
L'arrêté
de
délégation
est
exécutoire
à
partir
de
la
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
La
directrice
du
pôle
Stratégie
politique
et
communication
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
MULHOUSE
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
>
Madame
Monique
LIERMANN,
bénéficiaire
lllzach,
le
5
déce
Le
Mai
LE
]
|
Jean-Luc SCHILDKNÉCHT