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Arrêté - 674 Arrete Mme SCHELL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 674 Arrete Mme SCHELL)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Re
ARRETE
MUNICIPAL
N°
674/2023
du
5
décembre
2023
Portant
modification
de
l'arrêté
N°613/2023
du
25
octobre
2023
Relatif
à
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Vu
l'élection
de
Mme
Christiane
SCHELL,
en
qualité
d’adjointe
au
Maire
en
date
du
25
mai
2020 Vu
l'arrêté
municipal
N°196/2020
du
25
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Christiane
SCHELL
Vu
l'arrêté
municipal
N°613/2023
du
25
octobre
2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mme
Christiane
SCHELL
Considérant
que
l'article
L2122-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
délégations
données
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
Considérant
la
modification
de
l’ordre
du
tableau
et
les
ajustements
de
délégations
faisant
suite
à la démission
d'un
adjoint
au
Maire
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Mme
SCHELL,
4ème
adjointe
au
Maire.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
municipal
N°196/2020
du
25
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:
En
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
SCHELL,
4ème
adjointe
au
Maire,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
En
priorité
1
:
e
Enfance
/ Jeunesse
/ Vie
scolaire
-
Gestion
des
Affaires
scolaires
(inscriptions,
dérogations
etc...)
- _
Relations
avec
les
directeurs
des
établissements
d'enseignement
du
1er
degré
-
Gestion
de
la
commission
des
Affaires
Scolaires
-
Gestion
du
budget
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
-
Suivi
du
budget
d'investissement
des
écoles
en
liaison
avec
le
conseiller
délégué
aux
travaux
et
à
la
gestion
des
bâtiments
communaux
-
Relation
avec
m2A
s'agissant
de
la
compétence
petite
enfance
et
périscolaire Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
Article
9
:
Article
10
En
priorité 2 :
e
Aînés
-
Actions
en
faveur
des
aînés
-
Gestion
du
Conseil
Consultatif
des
Aînés
e
Médiation
/ conciliation
-
Toutes
demandes
ponctuelles
d'habitants
de
la commune
Les
délégations
s’exercent
sous
la
surveillance
du
Maire
et sous
sa
responsabilité.
Les
délégations
n'entrainent
pas
de
transfert
de
compétence
du
Maire
vers
l'adjoint
du
Maire.
L'adjoint
délégué
agit
au
nom
du
Maire.
Les
délégations
concernent
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées. La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
se
rapportant
à
la délégation.
La
délégation
est
permanente
et
valable
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée
dans
la
limite
de
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Les
adjoints
au
Maire
ont
la
qualité
d'officier
de
police
judiciaire
et
d'officier
d'état
civil
en
vertu
des
articles
L2122-31
et
L2122-32
du
CGCT.
A
ce
titre,
ils exercent
les
fonctions
correspondantes
sans
délégation
du
Maire.
L'arrêté
de
déléaation
est
exécutoire
à
nartir
de
la
nuiblication
at
de
ga
tranemieeinn
au
représentant
de
l'Etat.
La
directrice
du
pôle
Stratégie
politique
et
communication
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
MULHOUSE
>
Madame
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Madame
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
MULHOUSE
>
Madame
Christiane
SCHELL,
bénéficiaire
lllzach,
le
5
décembre
2023
Le
iré,
Jean-Luc SCHILDKNECHT