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Arrêté - 621 Arrete Mme BERTHOMIEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 621 Arrete Mme BERTHOMIEU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
621/2023
du
25
octobre
2023
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
Le
Maire
de
la
Ville
d'ILLZACH,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2122-18
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
Considérant
que
Madame
Hélène
BERTHOMIEU
a
été
élue
Conseillère
Municipale,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
de
l’activité
communale,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Madame
Hélène
BERTHOMIEU,
qui
devient
ainsi
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
ARRETE
Article
1:
En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Hélène
BERTHOMIEU,
en
qualité
de
Conseillère
Municipael
Déléguée,
se
voit
confier
une
délégation
pour
intervenir
dans
le domaine
suivant
:
e
Evénementiel
-
Manifestations,
réceptions,
fêtes
et
cérémonies
Article
2:
Les
délégations
s'exercent
sous
la surveillance
du
Maire
et sous
sa
responsabilité.
Article
3:
Les
délégations
n'entrainent
pas
de
transfert
de
compétence
du
Maire
vers
le
conseiller
municipal
délégué.
Ce
dernier
agit
au
nom
du
Maire.
Article
4:
Les
délégations
concernent
la
préparation
et
le
suivi
des
dossiers
dans
les
matières
déléguées.
Article
5:
La
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
délégation.
Article
6:
La
délégation
est
permanente
et
valable
tant
qu’elle
n’aura
pas
été
rapportée
dans
la
limite
de
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
7
:
L'arrêté
de
délégation
est
exécutoire
à
partir
de
la
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Article
8
La
directrice
du
pôle
Stratégie
politique
et
communication
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ampliation
de
l'arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'Arrondissement
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
MULHOUSE
>
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Mulhouse
Couronne
>
Madame
Hélène
BERTHOMIEU,
bénéficiaire
llzach, le
25 octobre
2023
“Le
Mair
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Jean-Luc SCHILDKNECHT