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Arrêté - Arrete 24 152 Echafaudage 16 rue de Mons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 152 Echafaudage 16 rue de Mons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°24-152
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 11/07/2024 par laquelle Monsieur Rudy ROGOWIEZ demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur environ 3 mètres de long 16 Rue de Mons, du 13 au 20 juillet, dans le cadre des travaux rénovation de toiture Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur environ 3 mêtres de long 16 Rue de Mons du 13 au 20 juillet, dans le cadre des travaux rénovation de toiture
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 11 juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 11 juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-0155