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Arrêté - Arrete 24 172 Travaux toitrue 16 Rue de Mons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 172 Travaux toitrue 16 Rue de Mons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-172
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de SCI GABEMMA représentée par M. Grégory NETTE, en date du 05/08/2024, qui demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur une hauteur d'environ 7 mètres et que le stationnement soit interdit devant l'échafaudage pour des raisons de sécurité du 08 août au 26 août 2024 dans le cadre des travaux de renovation de toiture 16 Rue des près ,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise d'un mètre de large sur environ 3 mêtres de long et le stationnement est interdit devant l'échafaudage pour des raisons de sécurité, du 08 août au 26 août 2024 dans le cadre des travaux de renovation de toiture au 16 Rue des près.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 5 août 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 05 Août 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-175