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Arrêté - Arrete 24 115 Echafaudage rue saint louis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 115 Echafaudage rue saint louis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2024-0118
D
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 23/05/2024 par laquelle OPTIC 2000 représenté par M. Mathieu LAINE demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur l'angle de la rue Saint Louis et la place du Général Leclere, du 17 au 19 juin 2024, dans le cadre de travaux en façade Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage sur l'angle de la rue Saint Louis et la place du Général Leclerc, du 17 au 19 juin 2024 dans le cadre de travaux en façade au 4 Place du Général Leclerc.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée
comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 23 mai 2024.
Ee Maire
Sébasti Mitier(N ord
Pour lg/maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-115