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Arrêté - Arrete 24 020 Travaux 35 rue Sainte Croix Echafaudage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 020 Travaux 35 rue Sainte Croix Echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°24-020
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 25/01/2024, par laquelle L'entreprise DESSAINT Maxime, demande que lui soit permis d'installer un echafaudage sur la longueur de la façade avec un empiètement sur la voirie de 30 cm 35 Rue Sainte Croix, du 31 janvier au 15 février 2024, dans le cadre du travaux de réfection de la couverture.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage sur la longueur de la façade avec un empiètement sur la voirie de 30 cm. 35 Rue Sainte Croix, du 31 janvier au 15 février 2024, dans le cadre du travaux de réfection de la couverture.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et balisage nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 25 janvier 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25 janvier 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-020