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Déliberation - Liste deliberations CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
# BR
CHÂTILLON
WP
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
CRE
V2
7
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l'article
78
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1%
juillet
2022.
NTM
ET
Objet
ET
DCM-2024-024
|
08/04/2024
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-025
|
08/04/2024
|
Attribution
des
subventions
au
Centre
Social
La
Passerelle
Approuvée
pour
2024
à l'unanimité
DCM-2024-026
|
08/04/2024
|
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2024
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-027
|
08/04/2024
|
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
des
budget
Approuvée
principal
et budget
annexe
camping
à l'unanimité
DCM-2024-028
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
principal
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-029
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
annexe
assainissement
|
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-030
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
annexe
eau
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-031
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
annexe
camping
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-032
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- budget
annexe
cinéma
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-033
|
08/04/2024
|
Vote
du
budget
primitif
2024
- nouvelle
gendarmerie
Approuvée à l'unanimité
DCM-2024-034
|
08/04/2024
|
Création
d'un
poste
d'assistant
administratif
du
cadre
Approuvée
d'emplois
des
adjoints
administratifs,
35/35ème
au
1er
avril
à l'unanimité
2024
DCM-2024-035
|
08/04/2024
|
Dénomination
de
voiries
communales
: « Impasses
des
Approuvée
Roseaux
», du
Petit
Chemin,
des
Bleuets,
des
Coquelicots,
à l'unanimité
des
Colchiques,
des
Crocus,
des
Sagettes,
des
Trotteurs
et
des
Primevères
»
DCM-2024-036
|
08/04/2024
|
Préemption
sur
le ténement
immobilier
de
« Bel
Air
» :
Approuvée
convention
de
remboursement
des
frais
de
procédure
avec
à l'unanimité
l'EPF
de
l'Ain
DCM-2024-037
|
08/04/2024
|
Avis
sur
le projet
d'unité
de
méthanisation
à Charentay
(69)
Approuvée
de
la SEMOP
Bio
Energies
Beaujolaises
à l'unanimité
DCM-2024-038
|
08/04/2024
| Attribution
de
« subventions
façades
» à
Mme
FORAY
|
Approuvée
(avenue
Clément
Desormes)
et
à M.
et
Mme
CHANTELAUZE
|
à l'unanimité
(rue
Victor
Hugo)
DCM-2024-039
|
08/04/2024
|
Convention
de
servitude
Enedis
sur
la zone
d'activités
|
Approuvée
Chalaronne
Centre
à l'unanimité
DCM-2024-040
|
08/04/2024
|
60
ans
du
Jumelage
avec
Wächtersbach
: approbation
du
Approuvée
plan
de
financement
de
la Liaison
cycliste
à l'unanimité
Fait
à Châtillon-sur-Chalaronne,
le 9
avril
2024.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS