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Déliberation - Liste deliberations CM 7.04.2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 7.04.2025)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Handicap et inclusivité,
# B CHÂTILLON WP
Chalaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1° juillet
2022.
TT CS
PET
i
:
DRTETIT:
iDuiti
;
iati
Approuvée
DCM-2025-027
|
07/04/2025
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
“
nr
à
l'unanimité
DCM-2025-028
|
07/04/2025 |
Attribution
des
subventions
au
Centre
Social
La
Passerelle
/Approuvée
pour
2025
à
l'unanimité
DCM-2025-029
| 07/04/2025 | Vote des taux de fiscalité locale 2025
Approuvée à l'unanimité
DCM-2025-030
|
07/04/2025
Affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
/Approuvée
annexes
à
l'unanimité
DCM-2025-031
|
07/04/2025
Vote
du
budget
primitif 2025
- budget
principal
‘Approuvée à l'unanimité
DCM-2025-032
|
07/04/2025 |
Vote du budget primitif 2025 - budget annexe
eau
Approuvée à l'unanimité
DCM-2025-033
|
07/04/2025 |
Vote
du
budget
primitif
2025
- budget
annexe
assainissement
‘Approuvée à l'unanimité
DCM-2025-034
| 07/04/2025 | Vote du budget primitif 2025
- budget annexe camping
/Approuvée, à l'unanimité
DCM-2025-035
|
07/04/2025 |
Vote du budget primitif 2025 - budget annexe
cinéma
/Approuvée à l'unanimité
DCM-2025-036
|
07/04/2025
Vote
du
budget
primitif
2025
-
budget
annexe
nouvelle
/Approuvée
gendarmerie
à
l'unanimité
Création
d'un
5è"e
emploi
d'ATSEM
35/35ème
à
l'école
Approuvée
DCM-2025-087
|
07/04/2025 |
Lirnele
à compter
du
25
août
2025
à l’unanimité
à
.
Création
d'un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
35/35ème
Approuvée
DGM-2026-056
||
(07/04/2025
aux
services
techniques
du
10
mars
au
31
août
2025
à
l'unanimité
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
DCM-2026-039 |
07/04/2025 | cadre du parcours de formation
« secrétaire de mairie » du |
iPProuuée,
CDG
de
l'Ain
DCM-2025-040
|
07/04/2025
Marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
VRD
de
l'avenue
Approuvée
Jean
Jaurès
à
l'unanimité
DCM-2025-041-
|
5/04/2025 |
Travaux
de
relevage
et de
réparation
de
l'orgue
de
l'église |
APprouvée
A
Saint-André
: acceptation
du
don
de
l'association
ARECC
à
l'unanimité
DCM-2025-041-
Travaux
de
relevage
et
de
réparation
de
l'orgue
de
l'église
Approuvée
B
07/04/2025 |
Saint-André:
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
à
l'unanimité
Rhône-Alpes
È
:
Protocole
transactionnel
avec
Vert
Marine
pour
la
DSP
du
Approuvée
DRMAREER
|
DH2NeS
centre
aquatique
Aquadombes
2015
- 2022
à
l'unanimité Renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
de
la
Approuvée
BCM2025-045
|
07/04/2025
fourrière
automobile
avec
Ain
Auto
Assistance
à l'unanimité Approuvée
DCM-2025-044 |
07/04/2025 |
Modification
du
règlement
intérieur des jardins
familiaux
à Pate
DCM-2025-045
|
07/04/2025 |
Dénomination
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
Spone
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
8
avril
2025
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS