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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 19 Ecole privée tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
ï
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M°°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
;
M°°
CABANIS
M.
GARNIER
M°°
BOISNARD
M.
AUBERT
M'°
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M°°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
M'ÉBRICE M.
TRUBERT
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
MT
MASSART
M.
BABOU
MTS
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL MT
LOCHOU-REGNARD
M°°
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
MP
BATAILLE
M.
LE
FUR
MT
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à M"° SIMONESSA.
.
M
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance :
M°°
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
— Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/19-
09
juin
2020
ID:
035-218502107-20200609-D
02_19-DE
Désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
particThér
aux
FeuñTons
de
l’école
privée
«
Sainte-Anne
- Saint
—
Joseph.
M.
le
Maire,
©
invitera
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
d’un
conseiller
municipal
pour
participer
aux
réunions
de
l'école
privée
«
Sainte-Anne
—
Saint-Joseph
»
et
ceci,
conformément
à
l'article
13
du
contrat
d'association
conclu,
le 6
septembre
2006,
entre
l'Etat
et
l'école
privée
;
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative.
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
‘
.
‘Par
conséquént,
le
rapporteur
proposera
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
En
conséquence,
M.
le
Maire,
9
a
proposé
la candidature
de
Mme
LE
GALL
Josette
©
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures,
il n'y
a
pas
d'autre
candidat.
©
puis
a procédé
au
vote
à
main
levée
2
est désignée
Mme
LE
GALL
Josette
pour
siéger
aux
réunions
de
l'école
privée
Sainte
Anne-Saint
Joseph.
:
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
RÉ PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
|
4
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
H. DEPOUE
J.LE
GALL
ROC
LT
\
1D:035-213502107-20200609-D_02_19-DE
qe
]
A
:
7) ê
B. BOUFFORT
F.
CABANIS
A? ‘Z. HERCÉG-GALESNE PE
:
[y. 7
|
2
S.RANIELOU
a
V.
PAIMPARAY-KANY
C: MASSART
C. BABOU
C.
KHAN
M. _—
L. CORVOL
V.
LOCHOU- 7.
P.
PAUGAM
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND
I. SIMONESSA
ï CAILLARD
ATAILLE
|
Ù
|
S.
CONFINO
n
G.
LUCET'