Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 02 27 AUDIAR tampon 1
Déliberation - 02 24 ALEC tampon 1
Déliberation - 02 20 Collège Dolto tampon 1
Déliberation - 02 26 Espace emploi tampon 1
Déliberation - 02 25 Chargé de Défense tampon 1
Déliberation - 03 02 Désignation CCAS tampon 1
Déliberation - 02 17 Com marché hebdo tampon 1
Déliberation - 02 21 Les Chenus tampon
Déliberation - 02 12 CAO tampon 1
Conseil Municipal - 02 29 Délégation CM au Maire dépôy dossier urb
Déliberation - 02 16 SYRENOR tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 02 16 SYRENOR tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20200609-D_02_16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
neuf
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
M°°
LE
GALL
M.
ROUAULT
M°°
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M
CABANIS
M.
GARNIER
M"°
BOISNARD
M.
AUBERT
M°°
LEVENÉ
M.
CHAIZE
M°°
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
MT
BRICE
M.
TRUBERT
M°°
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
M"
MASSART
M.
BABOU
MS
KHAN
M.
PICHON
M°°
DANIELOU
M.CORVOL M°°
LOCHOU-REGNARD
M"
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
M°°
SIMONESSA
M.
CAILLARD
M'
BATAILLE
M.
LE
FUR
M°°
CONFINO
Étaient
excusés
:
M.
PAUGAM,
qui
a donné
pouvoirà
M.
DEPOUEZ.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M"°
SIMONESSA.
M"
DANIELOU
jusqu'à
20h38.
Secrétaire
de
séance
:
M'
LE
GALL.
Date
de
convocation
: 02/06/20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr le
11/06/2020
41/08/2020
02/16-
09
juin
2020
: 095-218602107-20200609-D
02_16-DE
Syndicat
de
Recherche
et
d'Études
du
Nord- OUES
é
Réfrés,
dé
Clayes,
La
Chapelle-des-Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Vezin-le-Coquet
: désignation
de
six
délégués
titulaires
et six
délégués
suppléants.
M.
le
Maire,
©
rappelle
au conseil
municipal
que
le
Syndicat
de
Recherche
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes,
comprend
les
communes
de
Clayes,
la
Chapelle-des-Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Vezin-le-Coquet.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
.est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
à vocations
multiples
et à
géométrie
variable
«
le Syrenor
».
Les
statuts
de
cet
établissement
stipulent
à
l'article
7
que
:
>
_« Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Les
communes
de
plus
de
2
500
habitants
disposent
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
supplémentaires
par
tranche
de
2
500
habitants.
»
La
population
de
la
commune
de
Pacé
est
de
11739
habitants
au
1%
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
élire
six
délégués
titulaires
et
six
délégués
suppléants
qui
la
représenteront
au
Comité
Syndical
du
Syrenor.
En
application
des
dispositions
des
articles
L
2121-33
et
L
5212-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
six
délégués
titulaires
et
de
six
délégués
suppléants
qui
représenteront
notre
commune
au
sein
du
Syndicat
de
Recherches
et d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes.
9
M.
le
Maire
a
proposé
les
candidatures
comme
délégués
titulaires
de
:
>
M.
DEPOUEZ
Hervé
>
Mme
BOISNARD
Karine
>
Mme
LEFBVRE
BERTIN
Nathalie
>
M.
ROUAULT
Philippe
>
Mme
MASSART
Catherine
©
a demandé
s’il y avait
d'autres
candidatures.
>
Mme
SIMONESSA
Ingrid
©
puis
a procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
scrutin
a donnera
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
33
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Majorité
absolue:
17 Ont
obtenu
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
33
voix
Mme
BOISNARD
Karine
33
voix
Mme
LEFBVRE
BERTIN
Nathalie
33
voix
M.
ROUAULT
Philippe
33
voix
Mme
MASSART
Catherine
33
voix
Mme
SIMONESSA
Ingrid
29
voix
le
11/06/2020
41/08/2020
ID:
035-218502107-20200609-D
02_16-DE
©
Puis,
M.
le Maire
a
proposé
les
candidatures
comme
délégués
suppléants
de
:
>
M.
BABOU
Cyprien
>
Mme
KHAN
Christine
>
Mme
CABANIS
Florence
>
Mme
GOUGEON
Dominique
>
Mme
HERCEG
GALESNE
Zlatka
©
a demandé
s'il y avait
d'autres
candidatures.
>
M
LUCET
Guillaume
9
puis
a
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
scrutin
donnera
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
33
Nombre
de
bulletins
nuls
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
33
Majorité
absolue
:
17
Ont
obtenu
:
M.
BABOU
Cyprien
33
voix
Mme
KHAN
Christine
33
voix
.
Mme
CABANIS
Florence
33
voix
Mme
GOUGEON
Dominique
33
voix
Mme
HERCEG
GALESNE
Zlatka
33
voix
M
LUCET
Guillaume
29
voix
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
seront
désignés
comme
représentants
de
la
commune
de
Pacé
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Syndicat
de
Recherches
et d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes,
de
Clayes,
Lä
Chapelle-des-Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-
Gilles,
Vezin-le-Coquet
:
en
qualité
de
titulaires :
>
M.
DEPOUEZ
Hervé
>
Mme
BOISNARD
Karine
>
Mme
LEFBVRE
BERTIN
Nathalie
>
M.
ROUAULT
Philippe
>
Mme
MASSART
Catherine
>
Mme
SIMONESSA
Ingrid le
11/06/2020
41/08/2020
en qualité de suppléants :
>
M.BABOU
Cyprien
.
:
‘
1D
:085-218802107-20200609-D
02_16-DE
>
Mme
KHAN
Christine
>
Mme
CABANIS
Florence
>
Mme
GOUGEON
Dominique
> >
Mme
HERCEG
GALESNE
Zlatka
M.
LUCET
Guillaume
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
. PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
À
_h
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu.en
préfecture
le
11/06/2020
S.RANIELOU
J. LE GALL
Affiché
le
1D:035-213502107-20200609-D_02_16-DE
N.LEFEHVRE-BERTIN
B. BOUFFORT
F. CABANIS
M.
GARNIER
AK.
LEVEX
Z
Re
GALESNE
Lee:
ne
M. MOKHTARI
TT. TRUBER
J
V. PAIMPARAY-KANY
Ce
5
C. BABOU
C. KHAN
M.
PICHON
L. CORVOL
V.
—
REGNARD
I. SIMONESSA P. PAUGAM
D. GOUGEON
" ÎJ. LEMARCHAND
fe GAILLARD
ATAILLE
\ | \L
S. CONFINO
G. LUCET