Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Annexe 1 Reglement interieur ta
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Adoption du reglement interieur
Conseil Municipal - 19 02 Reglement interieur CM Modification n°2 tamp
Conseil Municipal - Reglement interieur CM 30 01 2023 tampon
Déliberation - 02 19 Ecole privée tampon 1
Déliberation - 01 17 Conseils ecoles publiques designation tampon
Déliberation - 01 18 Conseil ecole privee designation tampon tamp
Déliberation - 01 17 Conseils ecoles publiques designation tampon
Déliberation - 01 18 Conseil ecole privee designation tampon
Déliberation - 29 06 ALSH MAJ Reglement interieur tampon
Conseil Municipal - 02 01 Conseil municipal Reglement interieur tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 01 Conseil municipal Reglement interieur tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
2026
02
01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
27
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. Mme M. Me M. MMe M. Mne M M. M. M Mre M. Mrne Mine MMe Mme MME une Mne me Mne Mme A
DEPOUEZ
Hervé
LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlakta
GUILLEMET
Éric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
D'HEROUVILLE
Véronique
MONTESINOS
Esther
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
PHILOUX
Pascal
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROBIN
Amélie
CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
JUMAUCOURT
Arthur
Étaient
excusés
:
M.
ANDRÉ
Sylvain
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Michel.
M.
BAILLY
Cédric
a donné
pouvoir
à M.
LE
MARCHAND
Julien.
Était absent
:
M.DESMOULIN
Gil
jusqu’à
20h41.
. Secrétaire
de
séance :
M.
Bertrand
BOUFFORT
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02 23 41 30 00- mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Date
de
convocation
: 22/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance:
30
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260427-D
2026 02
01-DE
02/01
— 27
avril
2026
Conseil
municipal
- Règlement
intérieur
Mme
LE
GALL,
expose
que
conformément
à
l'article
L:
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
d'installation.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement,
annexé,
fixe
notamment :
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
æ
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
Vu
l’article
L 2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communication
du
20
avril 2026,
. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
REPORTER
L'APPROBATION
:
du
règlement
intérieur
annexé
à la présente.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
: 31
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
"
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Le
Maire,
Bertrand
BOUFFORT.
Hervé
DEPOUEZ.