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Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2019 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
£
Affiché
le
:
e
ID : 005-210500583-20190212-201908-DE
ef
}-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-08
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés :
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
février
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
MATHURIN
Christian
-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: SIGNATURE
DU
MANDAT
DE
VENTE
LOT
N°2
A
VILLE
—
Vu
La
délibération
n°2014-53
du
30
juillet
2014
portant
cession
des
parcelles
communales
constructibles
au
lieu-dit
Ville
—
Vu
la
délibération
n°2018-90
du
06
novembre
2018
portant
réévaluation
du
lot
n°2
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
un
mandat
de
vente
du
lot
n°2
à
Ville
sans
exclusivité
avec
l’agence
immobilière
FONCIA
à Vallouise
au
prix
de
35
000.00
€
net
vendeur. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190212-201908-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à
signer
ledit
mandat
de
vente
avec
l’agence
immobilière
FONCIA
à Vallouise. Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS