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Déliberation - 2019 20
Arrêté - ARRÊTE 2019 15
Arrêté - ARRÊTE 2019 23
Déliberation - 2019 85
Déliberation - 2019 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2019
Affiché
le
®
>=
ID
: 005-210500583-20190326-201923-DE
x.
®
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
DÉLIBERATION
N °2019-23
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-six
mars
à
dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
19
mars
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Julien
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: LOCATION
APPARTEMENT
EST
ANCIENNE
ECOLE
PALLON
Suite
au
départ
de
l’ancien
locataire
et
aux
travaux
de
rénovation
réalisés
dans
l’appartement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
un
nouveau
locataire
en
appliquant
un
loyer
mensuel
de
450.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à
signer
Le contrat
de
location
et
à
appliquer
un
loyer
mensuel
de
450
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme