Déliberation - 99 DE 005 102 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 005 102 DE 1 1 1 Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 102 DE 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,

Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE

HAUTES-ALPES ___

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______

Séance Ordinaire du 4 août 2020

Date de la

Convocation : L’an deux mille vingt, le quatre août à dix-huit heures,

31 juillet 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à

Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 5 août 2020

Objet : Délibération n° 2020-102

Création d'un comité consultatif intergénérationnel

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 – Nombre de pouvoirs : 4

Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas. Étaient représentés : ROUX Catherine par GRANET Céline, CORDIER Georges par FAURE BRAC Christian, GUIGUES Véronique par ARNAUD Patricia, ROMAN Leslie par LAURENT Sylvain. Absents excusés : MM. CORDIER Georges, ROMAN Leslie, GUIGUES Véronique, ROUX Catherine, COULOM Nicolas.

Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter des personnes de différentes strates d’âge par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant,

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1. DECIDE d’instituer un comité consultatif Intergénérationnel pour la durée du présent mandat.

2. DIT que ce comité consultatif sera associé aux travaux des commissions communales « Affaires sociales, CCAS et Pole Social » et « Jeunesse, Sports, Loisirs et Affaires scolaires »

3. DIT que ce comité consultatif sera composé des membres des commissions désignés ci-dessus et de Mme CORDIER Eveline et de Mme PESQUE Caroline.

4. DIT que la présidence de ce comité consultatif sera assurée par Mme ROUX Catherine

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Maire,

Sébastien FINE