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Compte-Rendu - 2026 04 21 Compte rendu n°6 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 21 Compte rendu n°6 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
1/5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 21 avril 2026, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine BAIL,
Christophe LEBRUN, Charline PERRIER, Céline FONTANA, Franck LECERF, Sandrine MONTION, Patrick ADAO,
Anthony DEUX, Pauline SWEATY, Thibault CLEMENT, Sandrine SAISON-MARSOLLIER, Driss TBER
Absents : Landry DUMAS (procuration à Emmanuelle LAURE), Delphine ALAMICHEL (procuration à Pauline SWEATY)
Absent non excusé : Loïc CHRISTIN
Secrétaire de séance : Angélique NICOSIA
Début de la séance à 20H05.
I/ Délibérations
1/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Boulangerie
Monsieur Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il
constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information
financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur
et le comptable, sans remettre en cause les prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte
administratif et du compte de gestion.
Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer sur ce document qui remplace le compte administratif et le
compte de gestion.
Le CFU de la boulangerie fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Résultat global
Recettes 25 429,04 € 58 327,54 € 83 756,58 €
Dépenses 12 542,30 € 151 590,62 € 164 132,92 €
Résultat de l’exercice 12 886,74 € - 93 263,08 € - 80 376,34 €
Résultat antérieur reporté 22 202,24 € 124 340,81 € 146 543,05 €
Résultat de clôture 35 088,98 € 31 077,73 € 66 166,71 € 2/5
Considérant que Madame Emmanuelle LAURE, maire-adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de
l’adoption du compte financier unique de la boulangerie,
Considérant que Monsieur Michel BRULHART, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence
à Madame Emmanuelle LAURE pour le vote du compte financier unique,
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Financier Unique 2025 de la boulangerie.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.
2/ Approbation du vote du budget 2026 – Boulangerie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la boulangerie pour l’année 2026,
dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 64 598,98 €
- Section d’investissement : 112 895,04 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de la boulangerie de Saint-Jean-de-Gonville pour l’année 2026.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le vote du budget primitif de l’année 2026 de la boulangerie.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.
3/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 – Commune
Monsieur Le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le
compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il
constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information
financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur
et le comptable, sans remettre en cause les prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte
administratif et du compte de gestion.
Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer sur ce document qui remplace le compte administratif et le
compte de gestion.
Le CFU de la commune fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Résultat global
Recettes 3 001 613,88 € 432 072,71 € 3 433 686,59 €
Dépenses 2 204 881,77 € 590 127,21 € 2 795 008,98 €
Résultat de
l’exercice 796 732,11 € -158 054,50 € 638 677,61 € 3/5
Résultat
antérieur
reporté
1 578 275,90 € -277 428,08 € 1 300 847,82 €
Résultat
de clôture
2 375 008,01 € -435 482,58 € 1 939 525,43 €
Considérant que Madame Emmanuelle LAURE, maire-adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de
l’adoption du compte financier unique de la commune,
Considérant que Monsieur Michel BRULHART, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence
à Madame Emmanuelle LAURE pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier Unique de l’année 2025 de la commune de Saint-Jean-de- Gonville.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.
4/ Approbation du vote du budget primitif de l’année 2026 - Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la commune pour l’année 2025, dont les
dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 4 774 234,43 €
- Section d’investissement : 2 952 553,48 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif de la commune de Saint-Jean-de-Gonville pour l’année 2026.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif de l’année
2026 de la commune.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.
5/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bases des impositions pour 2025 s’établissent
comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 243 902 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 333 006 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46 822 €
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 16 de la loi de finances 2020, suite
à la réforme fiscale, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties 4/5
sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe
d’habitation sur les résidences principales.
En 2025, les taux étaient fixés comme suit :
- Taxe d’habitation résidences secondaires : 10,81 %
- Foncier bâti : 24,81 % (part communale 10,84 % - part départementale 13,97 %) - Foncier non bâti : 47,66 %
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE les taux d’imposition 2026 comme suit :
Bases d’imposition 2026
prévisionnelles
Taux 2026 Produit attendu
Taxe d’habitation RS 236 200,00 € 10,81 % 25 533,00 €
Taxe foncier bâti 3 387 000,00 € 24,81 % 840 315,00 €
Taxe foncier non bâti 47 600,00 € 47,66 % 22 686,00 €
Soit un produit fiscal attendu de : 888 534,00 €.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le vote des taux d’imposition
des taxes directes locales pour 2026.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.
6/ Vote BP 2025 M57 Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 2023.37 en date du 11 novembre 2023
approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Monsieur le Maire indique que considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2024 et en l’absence de règlement budgétaire et financier ;
Monsieur le Maire précise que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder pour l’exercice 2026 à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section.
-DECIDE d’habiliter Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution budgétaire.
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le vote de la fongibilité des
crédits pour le BP 2026.
Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées. 5/5
II/ Divers
− Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du projet de classe de neige de l’école qui aura lieu
en février 2027. Il est prévu environ 60 élèves (2 classes de Cm1 et Cm2). Le directeur d’école a fait
parvenir en mairie une demande de participation au financement, comme il y a 2 ans, à hauteur de
90 € par élève. Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil un accord de principe. Accepté
à l’unanimité.
− Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier d’une habitante de St Jean recherchant des
subventions pour son projet humanitaire en Tanzanie. Cette dernière est ostéopathe animalier et va
effectuer une mission d’une semaine au sein de tribus Massaï. Cette mission a pour but d’apporter des
soins en ostéopathie aux animaux, tout en participant à des actions humanitaires auprès des populations
locales, notamment en faveur des enfants. Mme LAURE Emmanuelle propose d’obtenir plus de
renseignements. Accord pour en reparler au conseil du mois de mai 2026.
La séance est levée à 21h38. .
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mardi 05 mai 2026