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Compte-Rendu - 2020 06 30 Compte rendu n°6
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 30 Compte rendu n°6)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 30 juin 2020, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX, Philippe GAVAGGIO
Absents excusés : Fabien JACQUET (procuration à Angélique VAN HOECKE), Adeline SIBELLE (procuration à Nicolas PIDOUX), Elodie BULLIARD
Absent : Frédéric LEGER
Secrétaire de séance : Leila MANET
I/ Délibérations
1/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bases des impositions pour 2020 s’établissent comme suit :
- Taxe d’habitation : 3 612 000 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 597 000 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43 000 €
Taux de référence 2018 :
- Taxe d’habitation : 10,81 %
- Foncier bâti : 8,84 %
- Foncier non bâti : 47,66 %
Si les taux 2019 sont maintenus, le produit des 3 taxes serait de 640 526 €. Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour l’année 2020 comme suit :
Bases d’imposition 2020 prévisionnelles Taux 2020 Produit attendu
Taxe d’habitation 3 612 000 € 10,81 % 390 457 €
Taxe foncier bâti 2 597 000 € 8,84 % 229 575 €
Taxe foncier non bâti 43 000 € 47,66 % 20 494 €
Soit un produit fiscal attendu de : 640 526 €.
Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 sont approuvés à l’unanimité. 2/2
2/ Vote du budget primitif année 2020 - Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la commune pour l’année 2020, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 1 816 760,64 €
- Section d’investissement : 1 375 121,71 €
Le budget de la commune pour l’année 2020 est approuvé à 15 voix pour et 1 voix contre de Monsieur GAVAGGIO.
3/ Vote du budget primitif année 2020 - Boulangerie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la boulangerie pour l’année 2020, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 73 427,15 €
- Section d’investissement : 70 817,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le budget primitif de la boulangerie de Saint-Jean-de-Gonville pour l’année 2020.
Le budget de la boulangerie pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 07 Juillet 2020 à 20h00 à la salle polyvalente