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Déliberation - 2021 33 Adhesion a lassociation ZOU VAI
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 Adhesion a lassociation ZOU VAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’APT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Ayant pris
part à la
délibération
23 15 20
Objet de la délibération
2021-33 : Engagement
dans le projet Territoire
Zéro Chômeur de Longue
Durée (TZCLD) -
Adhésion à l’association
ZOU VAÏ
Date de la Convocation
30/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARGAS
Séance du mercredi 7 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans
le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Laurence LE ROY, Maire.
PRESENTS : Mmes et MM.
LE ROY Laurence, VIGNE-ULMIER Bruno, LAURENT Marie-José, ESPANA
Valérie, FAUQUE Michèle, MANUELIAN Odette, AUBERT Serge, LEGROS Patrick, BERTHEMET Pascal, DAUMAS Jérôme, RONDEL David, SIAUD Patrick, BAGNIS Benjamin, BOUXOM Pascal, ARMANT Thierry
ABSENTS EXCUSES : Mmes et MM.
GARCIA Laurent est absent excusé lors de la séance du 7 avril 2021. Sa
mandataire, Mme ESPANA Valérie, ne vote pas pour lui lors de cette question.
SARTO Nadine (donne pouvoir à M. AUBERT Serge), MIETZKER Corinne
(donne pouvoir à M. SIAUD Patrick), MONNIER Christophe (donne pouvoir à M.
BERTHEMET Pascal), ARMAND Vanessa, SELLIER Claire (donne pouvoir à
Mme MANUELIAN Odette), ANGILERI RONDEL Marine, CURNIER Marie-
Lyne (donne pouvoir à M. ARMANT Thierry)
ETAIT EGALEMENT PRESENT : M. DUGOUCHET Damien, DGS
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Mme LAURENT Marie-José
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
ID : 084-218400471-20210407-DELIB202133-DE
Rapporteur : Mme le Maire
Madame le Maire informe le conseil que la loi n° 2016-231 du 29 février 2016
d’expérimentation territoriale prévoyait la mise en place dans dix territoires d’une
expérimentation visant à résorber fortement le chômage de longue durée.
Cette expérimentation offre un cadre juridique et un financement permettant la
mise en œuvre d’une démarche portée nationalement par l’association TZCLD
(Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée) et locale par l’association ZOU VAI.
L'objectif de l’expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un
territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue
durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en
développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois
existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants,
entreprises, institutions et collectivités.
La création d'emploi s’effectue au sein d’une EBE (Entreprise à But d'Emploi) qui développe ses propres activités.
La Commune de Gargas est volontaire pour soutenir le dispositif et intégrer le
territoire de cette expérimentation avec les deux autres communes candidates : Apt et Saint Saturnin lès Apt.
15/04/2021 Madame le Maire précise que les statuts de la CCPAL (Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon) intègrent la compétence « Actions de développement économique et touristiques — 1.2.5 Le soutien aux structures d’insertion économique et d’accès à l’emploi ».
Le conseil communautaire de la CCPAL a délibéré le 5 novembre 2020 pour approuver le plan de financement et solliciter une aide financière auprès du GAL Haute Provence pour soutenir le projet TZCLD initié par l’association les amis des Trois Cyprès et porté par l’ Association ZOU VAI.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES :
& DECIDE de participer à l’expérimentation TZCLD (Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée) portée localement par l’Association ZOU VAI ;
& AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à adhérer à l’association ZOU VAÏ et à verser une cotisation d’un montant de 500 € ;
& PRÉCISE que Madame le Maire ou son représentant participe au comité exécutif du CLE (Comité Local pour l'Emploi) composé d’élus, de représentants de l’économie locale, d’acteurs des services de l’Etat, des services sociaux et de la vie associative du territoire ;
& PRÉCISE que ce dispositif sera porté par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon au titre de sa compétence « Actions de développement économique … » ;
& OBSERVE que la CLE sera décisif en matière de choix des activités envisagées, du planning de l’opération globale notamment pour le lancement des activités ;
& MANDE Madame le Maire ou son représentant à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre, et à prendre toute disposition en faveur du succès de l’expérimentation.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire, Laurence LE ROY
. g°
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf ci-dessus) dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 2
ID : 084-218400471-20210407-DELIB202133-DE
15/04/2021