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Lien du pdf (Déliberation - 2022 33 Modif deliberation 2021 33 Projet TZCLD et adhesion Zou Vai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUCLUSE
Avant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
17
21
POUR
CONTRE
I
o
o
Séance
du
mercredi
30
mars
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
24
mars
2022
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
LEGROS
Patrick,
SARTO
Nadine,
MIETZKER
Corinne,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
SIAUD
Patrick,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
DORIN
Christine, HANET
Serge
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mines
et
MM.
GARCIA
Laurent,
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
LEGROS
Patrick),
ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à M.
SIAUD
Patrick),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
MME
MANUELIAN
Odette),
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal
(donne
pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal)
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRESENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT Marie-José
Monsieur GARCIA
Laurent, membre
du
conseil
intéressé
à l’affaire
qui
fait
l’objet
de
cette
délibération,
se
retire
et
ne
participe
ni
au
débat
ni
au
vote.
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
conseil
municipal,
par
délibération
n°
2022-31
en
date
du
7
avril
2021
a
approuvé
la
participation
de
la
commune
à
l’expérimentation
TZCLD
(Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
portée
localement
par
l’Association
ZOU
VA!
ainsi
que
l’adhésion
à
ladite
association.
Il
convient
de
modifier
cette
délibération.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICiPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TIONIS)
21 Objet
de
la
délibération
2022-33
: Modification
de
la
délibération
O
2021-33
du
7
avril
2021
relative
à
l’engagement
dans
le
projet
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
et
à
l’adhésion
à l’association
ZOU
VAÏ
Madame
le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
11/04/2022 Article
1 :
D’approuver
la
modification
suivante
La
phrase
«
AUTORISE
Madame
le
Maire
oit
son
représentant
à adhérer
à /
‘association
ZOU
VAÏ
et
à verser
une
cotisation
d
‘lin
montant
de
500
6;
»
Est
remplacée
par:
«
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
adhérer
à
l’association ZOU
VAÏ
et
à
verser
durant
le
temps
de
1 ‘expérimentation
une
cotisation annuelle
d ‘tin
montant
de
500
6;
»
Article
2
: De
dire
que
le
reste
de
la
délibération
n°
2021-33
en
date
du
7
avril
2021
est
inchangé.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
L’AUTORISE
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal.
Le
Maire, Laurence
LE
ROY
La
présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief, peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010— 30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application Télérecours
citoyens accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2
11/04/2022