Compte-Rendu - cr cm du 16 mai 2022 1

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Compte-Rendu - cr cm du 16 mai 2022 1 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 mai 2022 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Ruralité, Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 1 sur 5

COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 mai 2022 – 20h00

PRESENTS : CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE CALONEC G. LE CHEVILLER D. LECOMTE S. LOUESDON M. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. SEILER A. TRANCHANT E. TREGRET N.

ABSENTS EXCUSES : BRUNET H. (POUVOIR SEILER A.) BOUGOIN F. (POUVOIR A MEHDAOUI N.) ROUX G. (POUVOIR A PEROUZE R.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 11 mai 2022

Ordre du jour :

• Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2022

• Subventions aux associations et versement au CCAS

• Convention de partenariat avec Polleniz pour Vesp’Action : schéma communal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique

• Participation obligatoire de la commune pour les élèves scolarisés dans un établissement privé du premier degré sous contrat d’une autre commune

• Créations de postes en CDD pour accroissement temporaire d’activité

• Admissions en non-valeur

• Avenants au marché d’aménagement du secteur gare

• Décisions modificatives

• Devis

• Tirage au sort des jurés d’assise

• Questions diverses

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 ➢Adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET VERSEMENT AU CCAS ANNEE 2022 Après analyse des dossiers de demande de subvention, Madame PEROUZE présente les demandes et propose d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Sévéracaises

(Montant total de 10 040 euros)

Football club Atlantique Morbihan 1 500 €

Association Basket Club des 3 Rivières 1 500 €

Atelier des Arts du Pays de Sévérac 760 €

Société de Chasse St Hubert 180 €

Union Nationale des Combattants 150 €

Club des toujours jeunes 150 €

La P’tite idée 1 500 €

Fête de la musique (300 euros par groupe) 900 €

Espace Baby 1 000 €

Association du marché de Sévérac

(forfait de 200 € par trimestre pour animation locale – paiement sur présentation de factures)

Jusqu’à 800 €

Association pour le don du sang bénévole de Sévérac 1 000 €

Sévérac Palet Club 600,00

Ecole de Sévérac (du 1er janvier au 31 décembre 2022)

(Montant total de 4 559.38 euros)

Crédit de :

- 7 euros/ enfant au titre des projets pédagogiques,

- 3 euros/ enfant au titre des crédits de transport

1 420 €Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 2 sur 5

(ancien dispositif « Réseaux ruraux d’éducation »)

Projet pédagogique d'envergure (sortie ou activité sur plusieurs jours) 2 840 €

Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) 239,38 €

Associations sportives des écoles (15€/élève)

(Montant total de 600 euros)

Association sportive collège La Fontaine de Missillac 150 €

Association sportive Lycées et Collège Gabriel Deshayes 450 €

CCAS

Centre Communal d'Action Sociale 4 000 €

Action Sociale

(Montant total de 2 598,55 euros)

Restos du Cœur - Section départementale 300 €

Prévention routière 50 €

L’Intérim (association de remplacement agricole) 300 €

SOS Paysans en difficultés 300 €

Association « Permanences Association Cantonale Travail Entretien Service » (PACTES) 1 000 €

Association Les Eaux Vives 248,55 €

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 200 €

Solidarité Femmes Loire Atlantique (SOS Femmes) 200 €

Autres Partenaires

(Montant total de 1 865,39 euros)

Association des Maires de Loire-Atlantique – AMF 44 427,50 €

Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) de la Loire- Atlantique 419,22 €

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 492,67 €

Amicales des Sapeurs-Pompiers de Fégréac 200 €

Amicales des Sapeurs-Pompiers de Saint-Gildas des Bois 200 €

CAUE - Conseil d' Architecture et d’Urbanisme et de l'environnement de Loire- Atlantique - Cotisation 96 €

Association des Maires de l’Ouest de la Loire-Atlantique 30 €

Maintien à domicile

(Montant total de 800 euros)

Proxim'Services Bretagne Sud (Redon) 200 €

Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Fégréac 200 €

ADAR (association départementale d'Aide à Domicile en Activités Regroupées) 200 €

Bien chez soi – ALPS de Pontchâteau 200 €

Santé

(Montant total de 440 euros)

FNATH Redon - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 110 €

FNATH Pontchâteau - Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés 110 €

Association française contre les Myopathies (AFM) 110 €

Association des paralysés de France (APF France Handicap) 110 €

Autres

(Montant total de 445 €)

Rêves de Clowns (enfants hospitalisés) 110 €

Chiens d’aveugles 110 €Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 3 sur 5

Energie citoyenne des Pays de Vilaine (EPV) 50 €

Conseil National des Villes et Villages fleuris 175 €

 Le conseil municipal s’interroge sur la subvention demandé par l’association du marché du fait de la vocation commerciale du marché. Monsieur le Maire dit que les membres de l’association ont été rencontrés suite à leur demande de subvention. L’intention de l’association est de créer du lien social par le biais d’une animation à l’occasion du marché. Aussi, le Bureau Municipal propose une experimentation d’une année pour évaluer l’impact de l’action. Le paiement de la subvention se fera sur presentation de factures. Il sera important d’accompagner l’association dans la communication de leur évènement.

➢ Adopté à l’unanimité

ADHESION A VESP’ACTION : schéma communal pour une limitation des risques liés au frelon asiatique Depuis 2015 POLLENIZ œuvre à la lutte contre le Frelon asiatique en proposant aux collectivités de la Région Pays de la Loire un schéma de lutte volontaire, schéma auquel la collectivité de Sévérac adhère.

En 2021, la collectivité a ainsi accompagné 4 interventions de luttes contre le frelon asiatique à hauteur de 140 €. A l’issue de la campagne le reliquat de la participation de la commune est de 388 €.

Au 1er janvier 2022, le financement du Conseil Régional des Pays de la Loire a cessé. Cela implique un arrêt du PAC sous sa forme actuelle et la dénonciation des conventions en cours. Afin de pallier l’arrêt de la participation financière de la Région aux frais fonctionnements liés à l’enlèvement des nids, un forfait unique et annuel de 325 € est demandé par commune adhérente.

Considérant l’utilité du schéma communal pour une limitation des risques liés au frelon asiatique, Monsieur le Maire propose de signer la nouvelle convention d’adhésion à VESP’ACTION et d’abonder la participation de la commune à hauteur de 112 € pour permettre le financement de 10 interventions à l’été 2022 en conservant le principe d’une participation de la commune à 50% des frais d’intervention avec un plafond de financement communal d’un montant de 50 €

 Suite à une question, monsieur le Maire précise que ce fonds pourra être abondé si nous avons plus de 10 demandes en 2022.

➢Adopté à l’unanimité.

CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AUX ECOLES PRIVEES

Vu l’article L. 442-5-1 du Code de l’éducation relatif à la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association,

Considérant que pour la commune de Sévérac, les critères applicables sont donc ceux de « raisons médicales » et de « fratrie ».

Monsieur le Maire rappelle que cette contribution, qui constitue donc une dépense obligatoire, ne peut en aucun cas être supérieure au coût moyen d’un élève de l’enseignement public de la commune et que le Conseil municipal, dans sa séance du 2 juillet 2018, a approuvé le principe d’une participation à hauteur de 300 euros par élève concerné par ces dispositions du Code de l’éducation.

Cette année, les écoles privées Saint-Joseph de Saint-Gildas-des-Bois et Saint-Charles de Fégréac ont transmis la liste des enfants sévéracais scolarisés dans l’établissement et ont sollicité le versement de la contribution.

Les listes ont été étudiées attentivement au regard de la législation et il en est ressorti qu’étaient éligibles à ce dispositif : - 10 enfants de l’école Saint-Joseph de Saint-Gildas-des-Bois, soit un montant de 3 000 € - Aucun enfant de l’école Saint-Charles de Fégréac

➢ Adopté par 13 voix Pour et 5 abstentions

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu l’article L. 332-23 2 du code général de la fonction publique.

Considérant la nécessité de créer un emploi saisonnier d’animation compte tenu de l’ouverture de l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires d’été, cette mission ne pouvant être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité,

Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 18 juillet 2022 jusqu’au 29 juillet 2022 inclus un emploi non permanent saisonnier sur le grade d’adjoint d’animation à temps complet (35/35ème) et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à ce recrutement. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur et la dépense inscrite au budget principal 2022.Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 4 sur 5

➢ Adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE NON TITULAIRE POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITE

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique

L’adjoint en charge des services techniques expose qu’il est nécessaire de prévoir un renfort pour la réalisation du point à temps. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’assemblée de créer, à compter du 20 juin jusqu’au 30 juin 2022 inclus, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent suite à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques.

➢ Adopté à l’unanimité

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Lors de chaque exercice, le comptable public propose d’admettre en non-valeur des créances minimes ou des créances qui n’ont pas pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution par le Trésor public. Cette opération garantie une plus grande sincérité budgétaire et financière.

Les propositions d’admissions en non-valeur suivantes sont présentées :

• N° 5463580715 pour un montant de 15,06 €

• N° 1636980515 pour un montant de 2 559,40 €

• N° 2717110215 pour un montant de 2 145,11 €

• N°4595810515 pour un montant de 23,80 €

➢ Adopté avec 16 voix pour et 2 abstentions.

AVENANT N°2 AU MARCHE DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ABORD DE LA GARE – LOT N°4 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS

Suite à la mise en place d’un portillon supplémentaire pour accéder au quai (avenant n°1) il est nécessaire de réaliser des plantations supplémentaires. Le coût de la plus-value d’un montant de 670,46 € HT est atténué par la fourniture de l’abribus par la Région.

Ainsi, Monsieur le maire propose de signer l’avenant n°2 au dit marché de qui porte le montant total du lot n°4 de 119 946,45 € HT à 124 802.61 € HT (avenant n°1 de 4 185,70 €) .

➢ Adopté à l’unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES

DM n°1 au budget principal (commune)

➢ Adoptée à l’unanimitéCommune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022 Page 5 sur 5

DM n°2 au budget annexe commerce de proximité

Objet : régularisation d’écritures

➢ Adoptée à l’unanimité

DEVIS

Le devis suivant est présenté :

Fournisseur Objet Montant HT

SYDELA Enfouissement réseau éclairage public FOZO 8 768,22 €

➢ Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Tirage au sort des jurés d’assise

• Dates des prochaines rencontres

Fait à Sévérac,

Le 21 juin 2022

La secrétaire de Séance,

Annie LANIO

Section Imputation D/R MONTANT AVANT MONTANT DM MONTANT APRES

Fnt 673. D- RF D 0,00 € 1 368,00 € 1 368,00 €

Fnt 752. R- RF R 2 400,00 € 1 368,00 € 3 768,00 €