Compte-Rendu - 2015 05 18 CR CM

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Compte-Rendu - 2015 05 18 CR CM Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 05 18 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,

Le lundi dix-huit mai deux mille quinze à 20 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi POIRIER, Maire.

Présents : Monsieur POIRIER, Monsieur MARS, Madame RAGE, Monsieur MONTREUIL, Madame DUBOILLE, Monsieur PIQUET, Madame VAUSSY, Monsieur GROULT, Madame AUGER, Monsieur BOURDON, Madame LOMBARD, Madame CZERNY, Monsieur ZUINGHEDAU, Monsieur MARCHETEAU, Madame LANGEARD, Monsieur BONNET, Monsieur LE MAÎTRE. Monsieur PINSON.

Absente excusée :

Madame GUY a donné pourvoir à Monsieur LE MAÎTRE.

Madame CZERNY est désignée comme secrétaire de séance.

1. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Lors de l'élection municipale du 23 mars 2014, Madame Micheline GUILBERT, candidate sur la liste "Pour que Mathieu reste une commune rurale où il fait bon vivre" avait été élue. Elle avait été installée conseillère municipale le 28 mars 2014. Suite à sa démission en date du 23 mars 2015, elle est remplacée par le premier candidat non élu de la même liste, Monsieur Didier PINSON.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Madame Micheline GUILBERT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECLARE, installé dans ses fonctions de conseiller municipal, Monsieur Didier PINSON, en remplacement de Madame Micheline GUILBERT.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015 Le conseil approuve le compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2015 à l’unanimité.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

* COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur MARS rend compte de la réunion du comité de pilotage des APS, le 9 avril. Désormais, la répartition des élèves au sein des différents ateliers sera décidée directement par les animateurs de SEJ et les enseignants.

Une consultation est en cours pour la fourniture des repas à la cantine. Les offres sont reçues jusqu'au 29 mai et le conseil municipal délibérera sur cette question le 6 juillet.

* COMMISSION JEUNESSE

Monsieur MARS indique que le projet éducatif du SEJ est en cours de réécriture. La dernière commission jeunesse avait pour objet de déterminer les orientations principales de ce document. De plus, ont été évoqués les moyens de développer le fonctionnement de l'Espace Jeunes et du CMJE. La soirée permettant d'aider au financement des camps de vacances, est organisée par les jeunes le 30 mai à Biéville-Beuville.

Madame RAGE indique que le CMJE s'est réuni le 16 mai pour préciser l'organisation de la fête de la musique. Les membres du CMJE ont souhaité participer au forum des associations. La prochaine réunion du CMJE aura lieu le 6 juin 2015.

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS* COMMISSION ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Mesdames HEBERT et CHRETIEN, professeurs de piano, ont fait part de leur volonté de continuer à prendre en charge les cours de piano. À partir de la rentrée de septembre, afin d'ôter un chainon inutile, les parents transmettront directement à Mme Chrétien leur règlement des cours d'éveil musical et de piano. La prochaine commission se tiendra le 28 mai.

* COMMISSION COMMUNICATION

Madame RAGE annonce que le groupe chargé de la refonte du site internet de la commune rencontre actuellement plusieurs prestataires.

Une réflexion est lancée, dans le même temps, pour redessiner le logo de la commune afin qu'il soit modernisé et s'affiche au mieux sur tous les supports comme le nouveau Site Internet. Un groupe d'étudiants en école de communication planche sur ce cas pratique dans le cadre de leurs études Pour améliorer la communication, les membres de la commission ont rencontré des prestataires afin de considérer la faisabilité de l'implantation d'un panneau d'affichage numérique en centre bourg. La prochaine Lettre de la Mairie sera finalisée le 26 mai.

Madame RAGE fait partie, en tant que déléguée communautaire de Caen la mer, de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH). Cette commission est très sollicitée puisque l'agenda accessibilité doit être bouclé au 27 septembre prochain. Cet agenda touche la commune, les commerçants et les professionnels de Mathieu.

Dans ce cadre, la commission transports de Caen la Mer prévoit la réalisation d'au moins un arrêt de bus (A/R) accessible aux PMR par commune. Cet arrêt devrait être réalisé dans les 3 ans à venir, en centre bourg.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur MONTREUIL indique que les travaux de renforcement du réseau eau potable et d'enfouissement des réseaux aériens se déroulent normalement dans le quartier du Carel.

La commission d'attribution des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie se réunira en juin pour statuer sur la demande du syndicat d'aménagement du Dan visant à renaturer le cours du Dan.

Le programme voiries 2015 se déroulera en deux phases :

- à compter de juin : travaux d'aménagement des voiries, notamment au Cœur de Bourg, - à compter de septembre : travaux d'assainissement de surface.

* COMMISSION ASSOCIATIONS-ANIMATION

Madame DUBOILLE rappelle que la commission s'est réunie le 14 avril pour préparer les prochaines animations.

La collecte de sang aura lieu le 22 mai.

Les "Courants de la liberté" passent à Mathieu le 14 juin, avec certains parcours modifiés. Les bénévoles seront conviés à une réunion de préparation le 11 juin.

Les "Foulées de Mathieu" sont programmées le 5 septembre. Les distances et les parcours des épreuves sont totalement nouveaux, sauf pour la course "biberons".

* COMMISSION URBANISME

Monsieur PIQUET rappelle que la commission s'est réunie le 1er avril pour examiner le projet d'aménagement du lotissement "Les Herbiers". Le permis d'aménager est à l'instruction. Ce dossier sera présenté aux habitants dans la salle Jean Marot le 9 juin à 18h30.

L'instruction des demandes d'urbanisme ne sera plus assurée par l'Etat à compter du 1er juillet 2015, mais par un service spécialisé de Caen la Mer. Ce service sera payant.

* MÉDIATHEQUE

Madame VAUSSY rappelle qu'une animation "bébés lecteurs" est prévue le 19 mai et le 23 mai sur le thème du jardin.

La conférence de Pierre BOISSEL, "Comment parlent les Normands" est programmée le 22 mai. Le 29 mai, la Médiathèque participe au festival "Ma Parole" de la BDP du Calvados sous la forme d'une grande soirée sur le thème "Contes, chants et légendes de Normandie". AFFAIRES ADMINISTRATIVES

2. COMPOSITION DES COMMISSIONS

Monsieur Didier PINSON est candidat pour être membre des commissions : affaires scolaires ; action sociale et logement ; associations-animation ; appel d'offres (suppléant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ELIT Monsieur Didier PINSON membre des commissions : affaires scolaires ; action sociale et logement ; associations-animation ; appel d'offres (suppléant).

3. COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Suite à la démission de Madame Micheline GUILBERT, Monsieur Didier PINSON est candidat pour être membre élu du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ELIT Monsieur Didier PINSON membre élu du Centre Communal d'Action Sociale.

4. TIRAGE AU SORT – JURY D’ASSISE 2016

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2016 :

- M. BOURILLON Christophe - Mme MARESCOT Hélène

- M. MARIETTE Steeve - Mme HAMEURY Françoise

- Mme ENAULT Catherine - M. CHAN TSIN Bernard

5. INDEMNITÉ GARDIENNAGE EGLISE - 2015

Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir voter l’indemnité de gardiennage de l’église. Pour l’année 2015 son montant est de 119,55 €. Elle sera versée à monsieur l’abbé DESPRAIRIES, prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE de verser une indemnité de gardiennage de 119,55 € pour l'année 2015, à Monsieur l'abbé DESPRAIRIES.

6. INVENTAIRE DU MOBILIER DE L’ÉGLISE - SUBVENTION

Créée en juin 2002, l’association "Patrimoine Cultuel et Art Sacré dans le Calvados" fonctionne en étroite collaboration avec le Conseil départemental du Calvados, avec le diocèse de Bayeux-Lisieux, avec les services communaux et tout organisme ou association intervenant dans les mêmes domaines. Elle fonctionne grâce au dévouement et à la compétence de bénévoles qui réalisent ces inventaires, formés, guidés et accompagnés par des conservateurs du patrimoine. Les ressources de l'association proviennent essentiellement d'une subvention du Conseil départemental du Calvados (environ 80% des ressources). Ses principales missions sont de :

 Effectuer les inventaires des plus de 800 églises du département,

 Promouvoir la connaissance, la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mobilier et des objets d'art sacré dans le département du Calvados,

 Conduire les actions et mettre en œuvre les moyens qu'elle jugera nécessaires pour ce faire,  Etre un lien entre les acteurs intervenant en faveur de la connaissance, de la sauvegarde et de la conservation dudit patrimoine.Afin d'assurer la réalisation de l'inventaire de l'église de Mathieu, la commune est sollicitée d'une subvention de 200 €. L'ensemble des données recueillies (fiches complètes avec photos) appartiendra au Conseil départemental. Un CD complet sera fourni à la commune de Mathieu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE de verser une subvention de 200 € à l'association "Patrimoine Cultuel et Art Sacré dans le Calvados".

ACTION CULTURELLE

7. RENOUVELLEMENT DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Madame VAUSSY rappelle que la bibliothèque départementale de prêt du Calvados (BDP) a pour objectif de favoriser la lecture publique en soutenant le réseau de bibliothèques publiques. Dès sa création, la Médiathèque de Mathieu a été intégrée à ce réseau. Le conseil départemental contribue, à travers les missions confiées à la bibliothèque départementale de prêt, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire. Il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental. Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

L’objet de la convention à renouveler est de définir les règles de partenariat entre le conseil départemental du Calvados et la commune de Mathieu pour le développement de la lecture publique. En termes d’engagement, la commune doit pour la médiathèque garantir des conditions de surface, de prise en charge des frais de personnel, de durée minimum d’ouverture au public... Madame VAUSSY précise que la commune respecte déjà l’ensemble des conditions fixées dans le cadre de cette convention pour le développement de la lecture publique, niveau 1.

En contrepartie la commune bénéficiera principalement des services offerts par la banque de prêt départementale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le développement de la lecture publique, niveau 1, avec le Département,

- S'ENGAGE à respecter les engagements, notamment budgétaires, fixés dans la présente convention.

TRAVAUX – FOURNITURES - SERVICES

8. PROGRAMME 2015 D’AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint chargé des travaux, rappelle au conseil la délibération du 2 février 2015 approuvant l’inscription budgétaire du programme voirie 2015.

Une consultation d’entreprises a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du code des marchés publics.

La commission appel d’offres s’est réunie le 18 mai 2015. Suite à l’analyse des propositions, elle propose de retenir l’entreprise TOFFOLUTTI pour un montant de 35 482,65 € HT soit 42 579,18 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la proposition de la commission d'appel d’offres,

- CONSTATE que la dépense maximale pour les travaux d’aménagement de la voirie 2015 sera de 35 482,65 € HT soit 42 579,18 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et à intervenir avec l’entreprise attributaire du marché.

9. RUE D’ANGUERNY – EFFACEMENT DE RÉSEAUX – ETUDE DEFINITIVE Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, rappelle au conseil la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2015 approuvant le projet d’effacement des réseaux de la rue d'Anguerny au stade de l’étude préliminaire.Il présente le dossier actualisé établi par le SDEC Energie, relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication.

Le coût total de cette opération est estimé à 46 082,81 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55%, sur le réseau d’éclairage de 55% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication. La participation communale s’élève à 21 164,39 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Madame LANGEARD ne participe pas au vote.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie, sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

- S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : fonds de concours, - S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 152,07 €,

- AUTORISE son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

10. RUES DU PAVILLON ET DE LA CHASSE – EFFACEMENT DE RÉSEAUX – ETUDE DEFINITIVE

Monsieur MONTREUIL, Maire Adjoint, rappelle au conseil la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2014 approuvant le projet d’effacement des réseaux des rues du Pavillon et de la Chasse au stade de l’étude préliminaire.

Il présente le dossier actualisé établi par le SDEC Energie, relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication.

Le coût total de cette opération est estimé à 141 868,32 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 55%, sur le réseau d’éclairage de 55% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication. La participation communale s’élève donc à 61 971,50 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Madame LANGEARD ne participe pas au vote.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

- PREND ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

- S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : en une fois, à la réception des travaux (inscription en sections de fonctionnement et d'investissement), - S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, - PREND NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, - S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 546,71 €,

- AUTORISE son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

11. ECLAIRAGE PUBLIC : PROPOSITION D’EXTINCTION UNE PARTIE DE LA NUIT

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le contexte actuel incite fortement à diminuer les dépenses de fonctionnement.Dans cet objectif, la réduction des dépenses d'éclairage public, dont le montant est actuellement de 26 500 € par an, est envisagée.

Au cours des années précédentes, le remplacement des foyers lumineux obsolètes et énergivores a déjà permis de réduire la puissance utilisée. À l'exemple d'autres communes, il est proposé d'éteindre l'éclairage une partie de la nuit. Cette extinction aurait également un intérêt environnemental, en diminuant la pollution lumineuse.

Il est proposé d'éteindre l'éclairage public sur l'ensemble de la commune à compter du 1er juillet 2015, de zéro heure à 6 heures du lundi au vendredi, de 1 heure à 6 heures le samedi et le dimanche. La sortie du foyer André Allain pourrait rester allumée dans la nuit du samedi au dimanche.

Cette extinction doit permettre une économie d'environ 49%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (17 pour, 1 abstention, 1 contre) : - DONNE SON ACCORD pour la réduction du temps d'éclairage public, à compter du 1er juillet 2015, - FIXE les temps de coupure de la manière suivante :

* du lundi au vendredi : de 0 h à 6 h,

* samedi et dimanche : de 1 h à 6 h.

Un bilan sera établi après une année de fonctionnement.

 DIA

Monsieur POIRIER informe le conseil municipal des DIA pour lesquelles il n'a pas exercé le droit de préemption de la commune.

 QUESTIONS DIVERSES

* Les candidatures relatives au recrutement d'un maître d'œuvre pour la révision du PLU sont à adresser avant le 22 mai.

* Le recrutement du nouveau secrétaire général est en cours. Les candidatures sont reçues jusqu'au 29 mai.

* Les Allemands de GERBRUN, en visite à Mathieu lors du week-end de l'ascension, ont offert un cognassier à la commune.

* Monsieur BONNET souhaite que l'avis de la commission plénière du 11 mai dernier fasse l'objet d'une information dans la Lettre de la commune ou d'une délibération du conseil municipal. Monsieur POIRIER précise que ce compte rendu sera adressé aux maires des communes de Périers-sur-le-Dan et de Biéville- Beuville et que ce sujet fera effectivement l'objet d'une information dans la prochaine Lettre de la Mairie.

* Monsieur LE MAÎTRE précise que les agriculteurs de Mathieu participeront avec du matériel, le vendredi 22 mai, aux tests organisés conjointement par la commune et la Chambre d'agriculture, sur le projet d'aménagement de la rue de Beuville.

* Madame LOMBARD souhaite que des contrôles de vitesse soient demandés à la gendarmerie, rue de Beuville, le vendredi aux alentours de 17h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et quarante cinq minutes.