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Déliberation - Decision 23 252 290823 Convention de mise a disposition du CSC Epine Guyon Grande salle Sergic le 20.09.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 252 290823 Convention de mise a disposition du CSC Epine Guyon Grande salle Sergic le 20.09.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
TRANSIVIS LE À] loi REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE ne .
AFFICHÉ LE A 109 RS es, 2023/
NOTIFIÉ LE A] o9 1 ë 5
BLIÉ LE NE
ÉCRIRE LE ALUOI SE MER
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 7 ms
SERVICE CULTUREL / MFM/SC
DECISION DU MAIRE N°23-252
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
SERGIC - EAUBONNE
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au cabinet
SERGIC, le MERCREDI 20 septembre 2023 de 19h00 à 23h00 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
résidence Montédour Il, 2-16, rue des Folles Entreprises 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le cabinet SERGIC, représenté
par la Présidente du Conseil Syndical, Madame Stéphanie SAUTAREL, 35 avenue de Paris 95600 Eaubonne.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 220 € (deux cent vingt euros). Ce montant sera réglé par chèque
ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 août 2023
Caractère Exécutoire avier MEL
Par délégation du Maire
L'Adioint au Maire ji Maire de ï
Conseiller!
Hôtel de Ville : 11 rue RAC dé upe À 5139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 12/09/2023 06:03
Acte à classer
| DEC23-252CLT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-252CLT
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-09-11122-34-57.00 ( MI247418776 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
095-219502523-20230829-DEC23-252CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTF} ACC! TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE - SERGIC-EAMUSONNE : MERCREDI
20 SEPTEMBRE 2023. ertifi
29/08/2023 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Acte: DEC23-252 CLT SERGIC.PDF Multicanal : Non
|| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Préparé Date 11/09/23 à 22:34 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/09/23 à 22:34 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/09/23 à 22:41
https'/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53313651 443478247248exchangeTypeld=acte 11