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Déliberation - 7 convention de mise à disposition des arènes Emile Trazic dans le cadre du festival du cinéma 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 7 convention de mise à disposition des arènes Emile Trazic dans le cadre du festival du cinéma 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 030-213001258-20260605-DE202606 07-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 5 juin à 17 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d'affichage
délibération
29 26 28 28 mai 2026 28 mai 2026
Présents tous les membres sauf : Madame Delphine FERNANDEZ qui donne procuration à Monsieur
Guillaume TARDIEU et Monsieur Steven LACELARIER qui donne procuration à Madame Brigitte MALIGE.
Absents excusés : Madame Marlène VALENZA.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération DE202606 07 - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES ARENES EMILE TRAZIC DANS LE CADRE DU
FESTIVAL DU CINEMA 2026
Monsieur Guillaume TARDIEU, Conseiller Municipal chargé de l’Animation Locale et du Jumelage, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Considérant que la commune est propriétaire des arènes Emile Trazic,
Considérant la nécessité de mettre à disposition gratuitement les arènes Emile Trazic pour l’organisation d’une soirée dédiée au cinéma, à la demande de la commune et assurée par la société « Enthalpie - Télé Bleue », représentée par Monsieur Cyril Poissy,
Considérant qu’il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition au moyen d’une convention,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID : 030-213001258-20260605-DE202606 07-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
Nombre de votants : 28
Suffrage exprimé : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : Ü
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention de mise à disposition, ci-annexée, des arènes Emile Trazic au profit de la société « Enthalpie - Télé Bleue », représentée par Monsieur Cyril
Poissy.
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout
document administratif, technique ou financier afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Jean GIRAUD
Secrétaire de Séance
T
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
ID : 030-213001258-20260605-DE202606 07-DE
Ville
ARONS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX
XHOccasionnelle [] Annuelle
Entre les soussignés :
La Commune de GARONS, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Yves
RODRIGUEZ, ci-après dénommée la Commune, d’une part,
Et
Monsieur Cyril POISSY, agissant en qualité de Responsable de la société ENTHALPIE — Télé Bleue, ci-après dénommé le Prestataire, d’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
La commune met gratuitement à la disposition du bénéficiaire le local communal ci-après désigné :
ARENES EMILE TRAZIC
(Place des Arènes)
Le prestataire utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité, exclusivement en vue de l’exercice de son activité : Festival du Cinéma — édition 2026
Dans les conditions précisées ci-après :
1 — Les périodes, jours et heures d'utilisation sont les suivants :
Vendredi 3 juillet 2026 de 14 heures à minuit
(Mise en place, préparation et projection du film)
2- Les effectifs accueillis simultanément ne peuvent excéder la capacité maximale des arènes (600 places : gradins et piste).
3- Le prestataire ne peut percevoir aucun droit d’entrée ou droit d'emplacement, aucune transaction financière ne pourra être réalisée dans le cadre d’une éventuelle billetterie.
4 — Le prestataire est autorisé, dans le cadre exclusif de l’exécution de la présente convention et pendant la durée de l’événement, à exploiter un débit temporaire de boissons.
5 - L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
Hôtel de Ville — Grand’ Rue — 30128 GARONS
Téléphone : 04.49 29 59 00 — courriel : secretariat@garons.fr — site internet : www.garons.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L 64
6 - Les utilisateurs ne sont pas autorisés à personnaliser les locaux, | in: 030-213001258-20260605 DE202606 07-DE procéder à des collages sur les murs ou autres signes distinctifs de l’activité, dans le respect de la diversité des animations.
7 - Le prestataire devra impérativement respecter les horaires d’utilisation qui lui sont consentis et cesser impérativement toute activité, au plus tard à minuit.
I — DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
Préalablement à l’utilisation des locaux, le prestataire reconnaît :
Avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des
activités exercées dans l’établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa
disposition, ses biens et les personnes œuvrant pour ce prestataire :
À COMPLETER Cette police d’assurance :
Avoir procédé à une visite de l'établissement avec le responsable des services
techniques et plus particulièrement les locaux et voies d’accès qui seront effectivement utilisés.
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s’engage à Les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par
la commune, compte-tenu de l’activité envisagée.
Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction
(extincteurs, robinets d’incendie armés, etc.) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours).
Etre informé des dispositions Vigipirate en vigueur: « sécurité renforcée - risque
attentat ».
II- RESPONSABILITE DU BENEFICIAIRE
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, le bénéficiaire s'engage :
A contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées.
A faire respecter les règles de sécurité par les participants.
A mettre en place des mesures de vigilance et de protection du public effectives,
notamment envers tout comportement suspect.
A ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux.
A faire respecter l’interdiction de fumer dans les locaux.
À ranger les locaux après leur utilisation et collecter et évacuer tout déchet.
À ne pas modifier l’aménagement des lieux (déplacement de mobilier etc.).
A ne procéder à aucun travaux (ex : multiplier des prises électriques, peindre etc.).
A ne pas introduire d’animaux domestiques.
A indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées (clefs et nécessaires de nettoyage).
Hôtel de Ville — Grand’ Rue — 30128 GARONS
Téléphone : 04.49 29 59 00 — courriel : secretariat @garons.fr — site internet : www.garons.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L O7
ID : 030-213001258-20260605-DE202606 07-DE
III - DELOCALISATION DE LA MANIFESTATION EN CAS D’INTEMPERIES
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’intempéries, d’alerte préfectorale ou de toute circonstance susceptible de compromettre la sécurité des personnes, des biens ou le bon déroulement de la manifestation, la commune se réserve le droit de délocaliser tout ou partie de l'événement vers la salle des fêtes Alain Dalmas.
Le Prestataire s'engage à accepter cette délocalisation et à assurer ses prestations dans le nouveau lieu désigné par la commune, sous réserve que les conditions techniques nécessaires à l’exécution de ses obligations soient raisonnablement maintenues.
La commune informera le prestataire dans les meilleurs délais des modalités de la
délocalisation, notamment du nouveau lieu, des horaires et des conditions d’accès.
La délocalisation décidée pour des raisons de sécurité ou de force majeure ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou demande de résiliation de la part du prestataire, sauf
impossibilité matérielle dûment justifiée d’exécuter la prestation dans les nouvelles conditions.
Les dispositions resteront identiques à celles observées pour l’occupation des Arènes Emile Trazic.
IV- RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée :
1. Par la commune, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, ou pour mauvaise utilisation des locaux en non-respect du règlement intérieur. Cette résiliation sera adressée à l’utilisateur par lettre recommandée.
2. Parle prestataire, en raison d’une cessation d’activité.
V - REMISE DES DISPOSITIFS
- Clés du site, par les services municipaux.
Les Arènes seront ouvertes et fermées par le prestataire, aux jours et heures autorisés par ladite convention.
VL- PERTE ou VOL
En cas de perte ou de vol des dispositifs susvisés, la commune est en droit de facturer à l'utilisateur le renouvellement, dont le montant est fixé à 40 € par clé et à 10 € par badge (si
alarme), quel que soit le motif (Conseil Municipal du 16 février 2016 - délibération n°DE201602-02).
Hôtel de Ville — Grand’ Rue — 30128 GARONS
Téléphone : 04.49 29 59 00 - courriel : secretariat @garons.fr — site internet : www.garons.fr Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S L O7
ID : 030-213001258-20260605-DE202606 07-DE
VII - AUTORISATION DE SIGNATURE
La présente convention est conclue en application de la délibération n .… en date du
. .……….., autorisant la mise à disposition des Arènes Emile Trazic et habilitant Monsieur
le Maire à la signer.
Fait à Garons, le
Le Maire,
Yves RODRIGUEZ
Pour le prestataire : société ENTHALPIE — Télé Bleue
Adresse : 7, rue de Broussan — 30128 GARONS
SIRET : 82796988200014
Nom : POISSY
Prénom : Cyril
Qualité : Responsable
Téléphone : 06 63 73 90 11 / 04 66 700 700
Courriel: cyril@telebleue.fr
Signature du bénéficiaire
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Hôtel de Ville — Grand’ Rue — 30128 GARONS
Téléphone : 04.49 29 59 00 - courriel : secretariat @garons.fr — site internet : www.garons.fr