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Déliberation - CM 2025 07 01 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2025 02 11 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2025 12 09 Deliberations et annexes
Déliberation - CM 2026 02 09 Liste des deliberations adoptees
Déliberation - CM 2023 07 04 Liste des deliberations
Déliberation - CM 23 05 23 Liste des deliberations
Déliberation - CM 05 07 22 Liste des deliberations
Déliberation - CM 2025 12 09 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 09 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
{Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
1. Aménagement du territoire: Cession du lot Est de la ZAC MAJORITÉ République à la Société EPURE - Rectificatif (30 voix pour, 4 contre)
2. Aménagement du territoire: Désaffectation de fait et UNANIMITÉ déclassement de la parcelle cadastrée section AZ n° 213 sise
secteur des Toulaits
3. Aménagement du territoire : Déclassement et cession d’une UNANIMITÉ portion du chemin des Toulaits — Parcelle cadastrée section AZ
n° 211 — Avis du Conseil Municipal
4. Aménagement du territoire : Cession par la commune de UNANIMITÉ DES VOTANTS Cournon-d'Auvergne des parcelles cadastrées section BM n°} MMES Evelyne BRUN, Christine 256a et BM n° 365d sises au lieu-dit « La Ribeyre » FAURE et MM François RAGE, Yves CIOLI ne prennent pas
part au vote
5. Aménagement du territoire: Cession à la société URBASITE UNANIMITÉ de la parcelle cadastrée section BC n° 244 sise 47 avenue de
l'Allier
6. Aménagement du territoire: Cession par la commune de UNANIMITÉ Cournon-d'Auvergne d’une emprise foncière du domaine privé
— Parcelle cadastrée section BV n° 153 sise 13 place de la
Mairie
7. Aménagement du territoire : Cession par la commune de UNANIMITÉ Cournon-d'Auvergne d'un local situé en rez-de-chaussée d'un
immeuble sis 7 rue de la Halle
8. Aménagement du territoire: Échanges de parcelles sises UNANIMITÉ avenue d’Aubière entre la commune de Cournon-d'Auvergne et
la société COURNON INVEST
9. Aménagement du territoire : Échanges de parcelles situées au UNANIMITÉ lieu-dit « Les Chemerets » et rue Buffon entre la commune de
Cournon-d'Auvergne et la société URBASITE
19. Aménagement du territoire : Acquisition à la société URBASITE UNANIMITÉ d’un local en rez-de-chaussée de la future résidence Senior (4 abstentions) « Jules Ferry » sise 47 avenue de l'Allier
11. Aménagement du territoire: Élection et désignation des UNANIMITÉ membres de la Commission Intercommunale d'Aménagement
Foncier (CIAF) pour la commune de Cournon-d'Auvergne
12. Travaux : installation d'une canalisation souterraine basse UNANIMITÉ tension pour l'amélioration de l'alimentation du réseau de
distribution publique d'électricité rue Jean Mermoz à Cournon-
d'Auvergne — Convention pour création d'une servitude avec la
société ENEDIS
Conseil Municipal - 09 décembre 2025 / 1 13. Voirie: Tarifs 2026 — Diverses prestations municipales en
matière de nettoyage de terrains en friche et de taille de haies
UNANIMITÉ
14. Environnement et développement durable : Bail à ferme entre
la commune de Cournon-d'Auvergne et la SCEA PRONONCE
UNANIMITÉ
15. Environnement et développement durable : Bail à ferme entre
la commune de Cournon-d'Auvergne et Monsieur Jean-Claude
GIOUX
UNANIMITÉ
16. Environnement et développement durable : Bail à ferme entre
la commune de Cournon-d'Auvergne et Monsieur Nicolas
VENTALON
UNANIMITÉ
17. Environnement et développement durable: Dispositif de
soutien à l'achat de vélos à assistance électrique — Convention d'aide financière 2026
UNANIMITÉ
18. Environnement et développement durable : Dispositif d'aide à
la récupération d'eaux pluviales à usage non domestique pour
les particuliers — Convention d'aide financière 2026
UNANIMITÉ
19. Économie: Dépôt d'une demande d'autorisation préalable au
nom de la commune de Cournon-d'Auvergne pour l'installation
de l'enseigne de la boutique Tremplin située 6 place de la République — Autorisation du Conseil Municipal
UNANIMITÉ
VILLE PRATIQUE
20. Finances: Budget Ville — Décision Modificative n° 1 / Retrait
de la délibération n°17 du Conseil Municipal du 30 septembre
2025 pour erreur matérielle
UNANIMITÉ
21. Finances : Budget Ville — Décision Modificative n° 1 UNANIMITÉ
22. Finances : Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 Le Conseil Municipal à PUNANIMIFÉ en prend acte
23. Finances: Budgets principal et annexes -— Autorisation à
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement
avant le vote des budgets
UNANIMITÉ
24. Finances : Budget Ville — Versement par anticipation
d'acomptes sur les subventions accordées à des associations
et organismes
UNANIMITÉ
25. Finances: Plan de financement et recours à l'emprunt du
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cournon- d'Auvergne pour le programme de réhabilitation de la résidence autonomie « Le Cornonet »
UNANIMITÉ
26. Finances : Restitution par la Métropole d'un équipement
communautaire de proximité — Salle d'animations culturelles et festives de l’Astragale
UNANIMITÉ
27. Marchés Publics: Adhésion à la Centrale d'Achat RESAH —
Approbation de la convention d'adhésion
UNANIMITÉ
28. Marchés Publics : Avenant n° 2 à l'acte constitutif du
groupement de commandes permanent avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Cournon- d'Auvergne
UNANIMITÉ
Conseil Municipal — 09 décembre 2025 / 2 C- COURNON
d'Auvergne
29. Camping: Convention de médiation à la consommation pour UNANIMITÉ les usagers du camping municipal « Le Pré des Laveuses »
30. Administration générale: Tarifs 2026 — Concessions des UNANIMITÉ cimetières
31. Administration générale : Tarifs 2026 — Vacations funéraires de UNANIMITÉ police
32. Communication externe: Tarifs 2026 — Régie publicitaire du UNANIMITÉ journal municipal
33. Communication externe: Tarifs 2026 -— Utilisation de la UNANIMITÉ photothèque
34. Ressources Humaines : Tarifs 2026 — Tarif horaire de la main- UNANIMITÉ d'œuvre communale
35. Ressources Humaines: Prestations de services entre le UNANIMITÉ DES VOTANTS Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Vallée de| MMES Évelyne BRUN, Christine lAuzon (SIAVA) et la commune de Cournon-d'Auvergne —} FAURE et MM François RAGE, Renouvellement de la convention de prestations de services| Yves CIOLI ne prennent pas pour l’année 2026 part au vote
36. Ressources Humaines: Convention de mise à disposition de UNANIMITÉ personnel auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le
cadre de la direction du pôle de proximité Cournon/Le Cendre
37. Ressources Humaines: Conventions de mise à disposition de UNANIMITÉ personnel auprès d'associations culturelles
38. Ressources Humaines : Modification de la participation à la UNANIMITÉ garantie prévoyance des agents dans le cadre de la convention
de participation
39. Ressources Humaines : Régime indemnitaire des agents de la UNANIMITÉ Ville de Cournon-d'Auvergne — Modification de classement
dans les groupes de fonctions
40. Ressources Humaines: Tableau des effectifs — Modification / UNANIMITÉ Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
41. Éducation: Classes de découverte — Année scolaire 2025- UNANIMITÉ 2026 / Subventions aux coopératives scolaires / Modalités
d'attribution de l'aide municipaie
42. Éducation : Convention de partenariat avec l'Association de la UNANIMITÉ Fondation Etudiante pour la Ville en Auvergne (AFEV
Auvergne) — Avenant n° 1
43. Éducation: Renouvellement de la convention-cadre CTG UNANIMITÉ (Convention Territoriale Globale) entre la Caisse d’Allocations
Familiales du Puy-de-Dôme (CAF) et les communes de
Cournon-d'Auvergne et de Le Cendre
44. Indlusivité : Rapport annuel 2025 de ia commission communale} Le Conseil Municipal en prend pour l'accessibilité acte
VILLE VIVANTE
45. Culture: Festival Puy-de-Mômes 2026 -— Convention de UNANIMITÉ partenariat culturel avec la Ville de Le Cendre
Conseil Municipal — 09 décembre 2025 / 3 COURNON d'Auvergne
46. Culture: Festival Puy-de-Mômes 2026 -— Convention de UNANIMITÉ partenariat avec la Ville de Pont-du-Château
47. Musique : Convention de coopération culturelle avec UNANIMITÉ l'association « Orchestre Symphonique des Dôêmes » (OSD) —
Avenant n° 1
48. Musique: Convention de coopération culturelle avec UNANIMITÉ l'association « Ensemble Ochanta »
49. Patrimoine : Convention d'achat d'œuvres vidéos et cession de UNANIMITÉ droits avec un particulier
50. Cinéma : Tarifs 2026 du cinéma « Le Gergovie » UNANIMITÉ
51. Sports: Installations sportives mises à disposition du collège UNANIMITÉ Marc Bloch — Renouvellement de la convention pour l’année
2026
52. Sports: Subvention exceptionnelle à l'Association sportive UNANIMITÉ « Cournon-d’Auvergne Trampoline »
53. Associations de loisirs: Subvention exceptionnelle à UNANIMITÉ l'Association des Familles
54. Animations de ville : Marché de Noël 2026 — Tarifs de location UNANIMITÉ des chalets
55. Animations de ville : Tarifs 2026 — Droits de place des foires et UNANIMITÉ marchés, emplacements commerçants ambulants et
occupation du domaine public et privé de la commune
56. Animations de ville : Tarifs 2026 — Location de divers matériels UNANIMITÉ et engins
57. Salles municipales : Tarifs 2026 — Utilisation des espaces de la UNANIMITÉ salle festive l’Astragale
58. Salles municipales: Tarifs 2026 -— Utilisation des salles UNANIMITÉ communales, des espaces publics et des badges d'accès aux
salles de réunions
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
59. Immeubles communaux gérés par l'Office Public de l'Habitat et UNANIMITÉ de l’Immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS) — Fixation des loyers au titre de l'année 2026
AFFICHÉ EN MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 16 DÉCEMBRE 2025 PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 16 DÉCEMBRE 2025
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
conformément à l’article L.2121-25 du CGCT
LE MAIRE,
RANÇOIS RAGE
Conseil Municipal — 09 décembre 2025 { 4