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Déliberation - CM 06 12 22 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06 12 22 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
(Article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
VILLE VIVANTE
1. Culture : Approbation du parcours culturel initié par la Coloc’ de la UNANIMITÉ culture, le Conservatoire de musique et le cinéma « Le Gergovie »
2. Culture: Convention de partenariat avec « CEZAM Partenariat UNANIMITÉ Auvergne-Rhône-Alpes — PACA » dans le cadre des activités
culturelles de la Coloc' de la culture
3. Culture: Convention d'objectifs avec l'association « Centre de UNANIMITÉ Loisirs Œuvres Laïques » de Cournon-d'Auvergne
Cinéma : Tarifs 2023 du cinéma « Le Gergovie » UNANIMITÉ
Sports : installations sportives mises à disposition du collège Marc UNANIMITÉ Bloch — Renouvellement de la convention pour l'année 2023
6. Sports : Subvention exceptionnelle à l'association sportive « FACC UNANIMITÉ Escrime »
7. Sports: Subvention exceptionnelle à l'association sportive UNANIMITÉ « Cournon-d'Auvergne Trampoline »
8. Animations de ville: Marché de Noël 2023 — Tarification des UNANIMITÉ chalets
9.. Animations de ville: Tarifs 2023 — Droits de place des foires et UNANIMITÉ
marchés
10. Animations de ville: Tarifs 2023 — Emplacements commerçants UNANIMITÉ ambulants
11. Animations de ville: Tarifs 2023 — Occupation privative du UNANIMITÉ domaine public
12. Animations de ville : Tarifs 2023 — Location de divers matériels et UNANIMITÉ engins
13. Salles municipales: Tarifs 2023 — Utilisation des espaces de la UNANIMITÉ salle festive l'Astragale
14. Salles municipales : Tarifs 2023 — Utilisation de la salle polyvalente UNANIMITÉ
15. Salles municipales : Tarifs 2023 -— Utilisation de la salle de UNANIMITÉ l'Alambic
16. Salles municipales: Tarifs 2023 — Utilisation des salles UNANIMITÉ communales et des espaces publics :
17. Salles municipales: Tarif 2023 — Badges d'accès aux salles de UNANIMITÉ réunions
VILLE DURABLE ET REDESSINÉE
18. Voirie: Pose d'un réseau souterrain basse tension — Réalisation UNANIMITÉ d'un ouvrage de distribution publique d'électricité 16 rue de
l'Industrie à Cournon-d'Auvergne / Autorisation de travaux pour
création d'une servitude avec la société ENEDIS LZ2 cou ON d'Auvergne
. Voirie: Dénomination d’une nouvelle voie au niveau du lieu-dit « L'Enfer » à Cournon-d’Auvergne
UNANIMITÉ
20. Voirie: Dénomination d'un espace public situé devant lé collège Marc Bloch à Cournon-d'Auvergne
UNANIMITÉ
21. Voirie : Tarifs 2023 — Prestations municipales en matière de taille de haies
UNANIMITÉ
22. Voirie : Tarifs 2023 — Diverses prestations municipales en matière de nettoyage de terrains en friche
UNANIMITÉ
23. Voirie: Validation du tableau des voiries communales classées dans le domaine communal
UNANIMITÉ
24, Environnement et Développement durable : Projet de périmètre de protection et de mise en valeur des zones naturelles et agricoles
(PAEN) sur les coteaux de Cournon-d'Auvergne — Saisine du
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
UNANIMITÉ
25. Environnement et développement durable: Bail à ferme avec Monsieur Valentin CIERGE
UNANIMITÉ
26. Environnement et développement durable: Activité de la pêche sur le plan d'eau — Convention entre la commune de Cournon-
d'Auvergne et la Fédération de pêche du Puy-de-Dôme
UNANIMITÉ
27. Économie : Dérogations exceptionnelles à la fermeture dominicale des commerces - Année 2023
UNANIMITÉ
{4 abstentions)
VILLE PRATIQUE
28. Finances : Budgets principal et annexes — Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote
des budgets
UNANIMITÉ
29. Finances: Budget Ville — Versement par anticipation d’acomptes sur les subventions accordées à des associations et organismes
UNANIMITÉ
30. Finances : Budgets Ville et Camping — Admissions en non valeur de produits irrécouvrables
UNANIMITÉ
31. Finances: Seuil de rattachement des charges et produits de l'exercice
UNANIMITÉ
32. Finances: Fixation du mode de gestion et des durées d'amortissement des immobilisations dans le cadre de l'adoption
du référentiel budgétaire et comptable M57 au. 1° janvier 2023
UNANIMITÉ
33. Marchés publics : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat des études pré-opérationnelles (audits énergétiques,
études de programmation et autres diagnostics) dans le cadre du
projet Scolaee - Signature de la convention constitutive entre les
communes lauréates et le Département du Puy-de-Dôme
coordonnateur
UNANIMITÉ
34. Camping: Tarifs 2023 — Camping municipal «Le Pré des Laveuses »
UNANIMITÉ
35. Camping : Tarifs 2023 — Minigolf UNANIMITÉ
36. Administration générale: Tarifs 2023 — Concessions des cimetières
UNANIMITÉ 37. Administration générale: Tarifs 2023 — Vacations funéraires de UNANIMITÉ policé
38. Administration générale : Tarifs 2023 — Reproduction de UNANIMITÉ documents administratifs .
89. Communication externe: Tarifs 2023 — Régie publicitaire du UNANIMITÉ journal municipal
40. Communication externe: Tarifs 2023 - Utilisation de la UNANIMITÉ photothèque
41. Ressources Humaines: Tarifs 2023 — Tarif horaire de la main- UNANIMITÉ d'œuvre communale
42. Ressources Humaines: Convention de mise à disposition de UNANIMITÉ personnel auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre
de la direction du pêle de proximité Cournon/Le Cendre
43. Ressources Humaines : Prestations de services entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA)
UNANIMITÉ DES VOTANTS
(4 élus ne prenant pas part
et la commune de Cournon-d'Auvergne — Renouvellement de la au vote) convention de prestations de services pour l'année 2023
44. Ressources Humaines : Conventions de mise à disposition de UNANIMITÉ personnel auprès d'associations culturelles
45. Ressources Humaines: Protection fonctionnelle pour un agent de UNANIMITÉ la collectivité
46. Ressources Humaines : Protection fonctionnelle pour deux agents UNANIMITÉ de la collectivité
47. Ressources Humaines : Tableau des effectifs — Modification / UNANIMITÉ Création de postes
VILLE ÉDUCATIVE, INCLUSIVE ET PROTECTRICE
48. Éducation : Convention de partenariat avec l'Association de la MAJORITÉ Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV Auvergne) — (26 voix pour, 4 contre, Renouvellement 4 abstentions)
49. Inclusivité: Rapport annuel 2022 de la commission communale UNANIMITÉ
pour l'accessibilité
50. Politique de la ville : Adhésion au Conseil Métropolitain de Sécurité UNANIMITÉ et de Prévention de !a Délinquance (CMSPD}
51. Politique de la ville : Mise en place d'animations en direction des UNANIMITÉ familles — Création de tarifs
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
52. Immeubles communaux gérés par l'Office Public de l'Habitat et de UNANIMITÉ l'immobilier Social du Puy-de-Dôme (OPHIS) — Fixation des loyers
au titre de l'année 2023
QUESTIONS DIVERSES ET URGENTES
53. Travaux: Dépôt d'une demande de permis de construire au nom UNANIMITÉ de la commune de Cournon-d’Auvergne pour la réhabilitation d'un
bâtiment existant et relocalisation d'un commerce sis 1 avenue de
la Libération à Cournon-d'Auvergne — Autorisation du Conseil Municipal
{4 abstentions) AFFICHÉ EN MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 13 DÉCEMBRE 2022
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE DE COURNON-D'AUVERGNE, LE 13 DÉCEMBRE 2022
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT,
CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.2121-25 Du CGCT
LE MAIRE,
FRANÇOIS RÂGE