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Procès Verbal - mdvhqe1gghgt7
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - mdvhqe1gghgt7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 janvier 2022 à 20H00
Date de convocation : 30 décembre 2021
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Denis SOMMAIN / Brice BONAVIA / Alexandre FAKCHE / Brigitte BRESSAN / Karine GAILLARD
Excusés: Philippe REYNAUD donne pouvoir à Maurice DEBRAND, Sandrine MILLIAT donne pouvoir à Denis DOMMAIN, Corentin NOGUEIRA. Alban DREVET
Secrétaire de séance : Karine GAILLARD
Monsieur le Maire présente ses vœux au Conseil Municipal. Il remercie les conseillers pour leur soutien dans les actions menées au cours de l’année 2021, et souhaite que les projets engagés continuent de progresser.
Approbation du CR de la séance du 25 novembre 2021
Le Compte rendu a été diffusé, le 30 novembre 2021 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune. Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la séance du 25 novembre 2021 et signature du PV.
1 - Délibérations
Délibération 2022-01 : Convention SNE (Service National Enregistrement Logements Sociaux) Monsieur le Maire expose :
Les logements sociaux, situés sur la Commune, sont gérés par Alpes Isère Habitat depuis 1990, à travers une convention qui court jusqu’en 2030. L’enregistrement des demandes de logement social déposées sur la commune de CULIN, est réalisé par Bièvre Isère Communauté, au titre de sa compétence « logement social ».
Pour pouvoir disposer d’un droit d’accès (uniquement à titre d’information) au système national d’enregistrement, la Commune doit être cosignataire de la convention qui liera BIC avec l’Etat, pour l’utilisation du Système National d’Enregistrement (SNE) des demandes de logement social. Aucune rémunération d’adhésion n’est nécessaire.
Le projet de convention a été adressé à tous les conseillers le 30/12/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la proposition
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire
Délibération 2022-02 : Convention CAUE (Conseil Architecture, Urbanisme et Environnement) Monsieur le Maire expose :
La Commune a sollicité le CAUE (Conseil en Aménagement, Urbanisme et Environnement) pour l’aider en tant que conseil sur la conduite du projet « centre bourg ».
La Commune de Culin étant adhérente du CAUE départemental, une convention spécifique est proposée pour 11 jours d’accompagnement des phases d’études de 2022/2023, pour un montant forfaitaire global de 1020 € qui sera à payer par la Commune au CAUE. Le projet de convention a été adressé à tous les conseillers le 30/12/2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la proposition
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire
Délibération 2022-03 : Convention de Mise à Disposition partielle de l’Agent Communal au SIVU Culin Tramolé
Monsieur le Maire expose : 2
La maintenance courante du SIVU était jusqu’en 2021 inclus (année civile) intégralement assurée par la mise à disposition partielle de l’agent technique communal de Tramolé à hauteur de 260 heures payées/an.
Le recrutement de l’agent technique communal de Culin en CDD, a été fait selon la délibération 2021- 35 du 02/09/2021 du conseil municipal, sous contrat de 35H, justifié en prévision d’une mise à disposition partielle au SIVU.
Conformément à la délibération 2021-31 du 16/11/2021 du SIVU, il était notamment convenu de répartir les heures et les missions SIVU entre les deux agents de Culin et de Tramolé, à compter de janvier 2022. La convention/Commune de Tramolé pour l’année 2021, a ainsi été résiliée au 31/12/2021, dans le délai prévu.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de valider la convention de mise à disposition partielle de l’agent communal de Culin auprès du SIVU, en vue d’assurer la maintenance courante à partir de janvier 2022, pour une durée d’un an reconductible.
Le projet de convention a été adressé à tous les conseillers le 30/12/2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la proposition
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire
2 - Informations
Commune :
Accident du 18 décembre : Le Conseil Municipal évoque le drame qui s’est déroulé sur le parking du stade. Monsieur le Maire informe qu’un courrier de soutien, au nom du conseil, a été adressé à la famille de Thomas Laffont.
Animations communales : Celles inscrites au calendrier de fin d’année se sont tenues : Repas des ainés, réunion publique et fête de Noël des enfants. Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux, les bénévoles de la CCAS et des associations qui se sont mobilisés pour leur bon déroulement.
Crise sanitaire : le contexte sanitaire est de nouveau très délicat. Compte-tenu des directives préfectorales prises le 24/12/2021, la cérémonie des vœux du 07 janvier est annulée. Il a été porté à connaissance des associations l’annulation des autres évènements programmés en janvier. L’autorisation a toutefois été donnée à chaque association de poursuivre ses activités « internes », dans le respect des règles imposées et sous la responsabilité de chacune d’entre elles.
L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 30/12/2021.
SIVU Culin Tramolé
Le prochain Conseil syndical se réunira le 11 janvier 2022.
La fin du premier trimestre a été particulièrement difficile à cause d’absences simultanées d’agents, de professeurs, et/ou d’enfants. La désorganisation des services de cantine a entraîné une dégradation budgétaire. La situation de rentrée est déjà très aléatoire pour les mêmes raisons. La maintenance courante du groupe scolaire est transférée à l’agent technique de la Commune de Culin pour l’année 2022, selon la convention objet de la délibération n° 2022-03. Madame la directrice de l’école a sollicité, le SIVU, en fin d’année 2021 en vue d’utiliser la salle SMA pour des séances de gym les jeudis et vendredis durant 6 semaines à compter de janvier. Le SIVU, après réunion du 05 janvier, a répondu que la salle de motricité de l’école, répondait aux besoins, comme cela était le cas avant.
Bièvre Isère Communauté :
Le CR du conseil communautaire du 22 novembre a été diffusé à tous les conseillers le 20 décembre Le CR du conseil communautaire du 13 décembre sera diffusé dès validation La version finalisée et approuvée le 13/12/2021 du projet de territoire, a été diffusée à tous les conseillers le 30/12/2021.
Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent. 3
Le prochain conseil communautaire est programmé le 31 janvier 2022.
3 - Présentations/débats/ Décisions :
Projet « centre bourg » :
La présentation du diagnostic du CAUE prévue le 17 janvier à 19H est ouverte à tous les conseillers, ainsi qu’aux membres de la commission dédiée au projet. Cette réunion sera confirmée dans les prochains jours.
Le dossier de demande de subvention DETR 2022, relatif à l’ingénierie, a été transmis le 20 décembre à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Projet « Aménagement Lucle/Stade » :
Le reliquat du budget investissement 2021 permet d’engager les premiers travaux de plantations d’ici mi-mars 2022.
Les végétaux ont été commandés chez les pépinières Breuil de St Jean de Bournay. La demande de devis de plantations sur site a été lancée fin décembre, par envoi d’un cahier des charges auprès de 3 prestataires locaux.
L’aménagement de l’aire de jeux inclusive est prévu en 2022, après obtention d’une subvention de 15 k€ de la part de la Région AURA. La commande devra être passée en février pour une mise en place au mois d’avril.
De nouveaux bancs et une table viendront compléter les équipements existants. L’implantation des cages de foot sera revue en fonction des zones inondables autour du stade
Urbanisme/Environnement :
Le PLUI modificatif N°1 est définitivement arrêté et publié. Il est applicable depuis le 05 janvier 2022. Le document est librement consultable en mairie par tout public.
Bâtiments et voirie :
Le traitement insecticide et fongicide de la charpente de l’église a été intégralement fait avant Noël.
Les travaux liés à la nouvelle conduite AEP des Roles reprennent le 10/01. La remise en état du chemin sous le cimetière a été finie le 20 décembre. La réalisation d’un puits perdu dans la cour de la mairie a été achevée fin décembre. Un chauffe-eau a été remplacé dans le logement N°3 de la Bascule. Les deux projets d’enfouissement des lignes HT Enedis concerneront le secteur de Bagneux. Les études se poursuivront en 2022.
Salles communales :
De nouvelles « surprises » sur la salle multi activités du stade, mise en service il y a 4 ans : - Les deux chauffe-eau électriques situés sous le bar sont HS. A remplacer. - Le réglage des luminaires extérieurs a été revu, car inadapté. A suivre - Les revêtements muraux, incompatibles avec la mise en place de décoration (arrachage de la peinture), ont été équipés de panneaux bois et de câbles.
Les deux salles communales et leurs annexes sont de plus en plus sollicitées. Un point de la situation a été adressé à tous les conseillers le 03/01/2022. Il conviendra, courant 2022, de se prononcer sur d’éventuelles nouvelles règles à appliquer pour leurs locations.
Commission « jeunes » :
La commission « jeunes » s’est réunie une deuxième fois, le 14 décembre. Deux projets qualifiés de « prioritaires » ont été retenus :
- L’’installation d’une tyrolienne à proximité de l’espace de loisirs du stade, plutôt qu’une table de ping-pong.
- La possibilité d’assister à des séances de cinéma pendant les vacances scolaires. Ces deux projets seront de nouveau débattus lors de la prochaine réunion de la « commission jeunes », prévue vers la fin du mois, puis présentés en Conseil municipal de février.
Communication/ Animation 4
La cérémonie des vœux est annulée. Le bulletin municipal sera distribué fin de semaine Il est proposé de retenir une soirée théâtrale pour le samedi 09 avril dans la salle des fêtes. A suivre.
Budget :
La préparation du budget 2022se déroulera selon le calendrier suivant :
- Commission ouverte à tous le conseil : 01 février à 19H30 à la mairie
- Commission ouverte à tous le conseil : 08 mars à 19H30 à la mairie
- Vote du budget en conseil municipal de mars
Divers :
Demande de rendez-vous faite par M Tavernier à propos de la situation préoccupante de son commerce.
Manœuvres militaires possibles du 17 au 28 janvier
Appel à projet EPAGE d’ici le printemps pour la période 2022-2024
4 – Tour de table :
D SOMMAIN : Etude SIRRA en cours sur la révision des zones inondables du bassin versant
Amballon/Gervonde. Culin n’est quasiment pas concerné.
Réunion de la commission BIC sur la transition écologique
B BRESSAN : Des travaux de toiture à venir dans la rue du centre, vont nécessiter sa coupure
pendant 2 semaines et un report de circulations sur le chemin des charmes. Vigilance à prévoir au
carrefour chemin des charmes et passage du Jetou (arrêté en conséquence)
K GAILLARD : rappel que les conseillers qui le souhaitent peuvent participer aux cérémonies de mariage et de baptême
La séance est levée à 21H50
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 17 février 2022 à 20H00