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Conseil Municipal - 07 cm 10.12 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 cm 10.12)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 10 décembre 2020 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric

GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M

Joseph BUGNAZET, M Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, M André MOLLE Adjoints, Mme

Pamela MARODON, M Joël AUROUZE Conseillers Municipaux Délégués, Mme Anne VINSON, M Louis COSENTINO,

Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, Mme

Emilie MASSARDIER, M Denis SALANON, Mme Maryline MOUNIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme

Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme Maguy FOULTIER Conseillers Municipaux

Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL, M Franck JOURDAT, M Christian SOUVIGNET, Mme Céline FAURE.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Dominique COLOMB qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER

M Benjamin FOULTIER qui avait donné pouvoir à M Frédéric GIRODET

M Patrice FRANÇON qui avait donné pouvoir à M André MOLLE

Absents excusés :

Néant

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 29 OCTOBRE 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 29 octobre 2020.

2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT

Aucune décision en application de l’art. L.2122‐22 du CGCT n’a été prise depuis le précédent Conseil Municipal.

3) AFFAIRES FINANCIERES

Monsieur le Maire informe que le budget de cette année a fortement été impacté par la crise sanitaire au niveau

des dépenses d’équipements auxquelles nous n’avions pas à faire avant notamment et qui ont généré un surcoût

non négligeable comme des surblouses, des masques, du gel, des protections plexiglass…, le portage de repas à

domicile qui même s’il génère des recettes est très important et s’est développé auprès de personnes en sortie

d’hospitalisation, ou qui souhaitent se protéger au maximum.

Les travaux en régie, qui sont réalisés par le personnel communal, ont fortement diminué à cause de la fermeture

des structures communales qui ont moins consommé de fluides. La météo plutôt clémente et la baisse importante

du coût des carburants ont permis de faire des économies.2

Des recettes supérieures notamment sur certaines taxes, qu’il est difficile d’estimer, concernant les cessions

immobilières avec la taxe additionnelle sur les droits de mutations qui correspond aux ventes immobilières sur la

commune.

Des réajustements opérationnels sont faits en investissement et une subvention importante de la Région a pu être

intégrée.

Monsieur le Maire conclu sur le fait que les dépenses sont en baisse et les recettes sont en hausse, ce qui va

permettre d’effectuer un virement supérieur de 93 000,00 € à la section investissement et également d’inscrire une

somme supplémentaire au budget annexe du lotissement communal suite à la vente de lots et la commune va

également pouvoir se désendetter de 500 000€ cette année ce qui est de très bon augure au vu des projets à venir.

La parole est donnée à Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN pour les explications concernant cette décision

modificative.

 Décision modificatives n°1 du budget communal 20203

 Révision des tarifs communaux 2021

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux restent inchangés pour l’année 2021, la seule augmentation

concerne la location de l’appartement route du Fau qui était de 398.47€ au 01/01/2020 et sera de 406.40€ au

01/01/2021.

Une orthophoniste souhaite s’installer à la maison de santé, pour qu’elle puisse intervenir dès le mois de janvier et

avant de pouvoir intégrer la maison de santé, un local lui sera loué dans les locaux du Pôle Social pour un montant

mensuel de 120€ toutes charges comprises dès le 01/01/2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de changement de tarif de Monsieur le Maire.4

 Indemnités de fonction Maire‐Adjoints‐Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations en date du 26 mai 2020, le Conseil Municipal avait fixé les

indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués en

application de l’article L 2123‐23 du CGT, à compter du 25 mai 2020.

Il précise que depuis le 1er janvier 2019 les indemnités brutes mensuelles de fonction des élus sont basées sur

l’indice brut terminal de la fonction publique 1027.

Monsieur le Maire propose :

DE RECONDUIRE aux mêmes taux les indemnités pour l’année 2021, et DE FIXER ainsi qu’il suit les indemnités des

élus à compter du 1er janvier 2021 sur la base de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction

publique soit :

 Pour Monsieur Le Maire : au taux de 55% de l’indice brut terminal soit une indemnité brute mensuelle de

2 139.17 €.

 Pour les 1 ère et 3 ème Adjointes : au taux de 20,57 % de l’indice brut terminal soit une indemnité brute

mensuelle de 800,04 €.

 Pour les 2 ème, 4 ème, 5 ème, 6 ème, 7 ème et 8 ème Adjoints : au taux de 17,75% de l’indice brut terminal soit une

indemnité brute mensuelle de 690,36 €.

 Pour les 2 Conseillers Municipaux Délégués : au taux de 8,48% de l’indice brut terminal soit une indemnité

brute mensuelle de 329,82€.

DE PRECISER que ces indemnités de fonction seront payées mensuellement et qu’elles subiront les changements

en cas de majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des

collectivités

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire.

 Consultation prêt organismes bancaires 200 000€

Monsieur le Maire informe qu’il convient de lancer une consultation en vue de la souscription d’un prêt en vue du

financement des investissements 202, les dépenses d’équipement ayant fait l’objet d’inscriptions au budget primitif

et à la décision modificative n°1 du budget 2020 du budget principal de la Commune.

Considérant que le prêt d’équilibre est inscrit au budget primitif du budget communal 2020 pour un montant de

200 000.00 €, la décision de la commission des finances suite à l’étude des différentes propositions souhaite retenir

la proposition de la Caisse du Crédit Agricole Mutuel Loire et Haute‐Loire portant sur un prêt de 200 000.00 €, à

taux fixe de 0.44 %, à échéances constantes représentant un maximal total du crédit de 206 782.53 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire et lui DONNE POUVOIR de

signer tous documents nécessaires à l’obtention du prêt d’équilibre auprès du Crédit Agricole.

 Prise en charge de l’animation du 30 janvier 2021

Monsieur le Maire informe que la commission municipale culturelle organisera si les conditions sanitaires le

permettent un spectacle à l’espace culturel « Le Cercle » le 30 janvier 2021 à 20 h 30 avec la participation du groupe

Les Mirabelles Kitchen, représenté par « Green Piste Records » 1 rue de la chèvrerie, 43230 PAULHAGUET par

Monsieur Simon KESSLER.

Monsieur le Maire demande la prise en charge de la somme de :

1 582,50 € TTC pour la prestation de « MIRABELLES KITCHEN »

C’est pourquoi, il vous est proposé :

DE PRENDRE en charge la somme de 1 582,50 € TTC à régler auprès de « Green Piste Records », DE DONNER pouvoir

à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires et de mandater cette dépense auprès du producteur, DE

FIXER le tarif d’entrée à ce spectacle au tarif D pour les adultes (soit 10€), et au tarif A pour les enfants de moins de

12 ans (soit 2€)dans le cadre de la régie de recettes des manifestations culturelles et DE DONNER pouvoir à

Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au régisseur de recettes ainsi qu’à la trésorerie de St Didier en

Velay.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire5

 Provision budget lotissement

Monsieur le Maire rappelle qu’au terme de la phase de viabilisation du lotissement, les différents scénarii envisagés

en vue de la fixation des prix de vente des terrains ont malheureusement mis en exergue l’impossibilité d’équilibrer

ce budget annexe. A ce titre, un seul lot n’a pas trouvé preneur. Il déplore cette opération lancée sous une

mandature précédente (2005‐2008).

Par délibération en date du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’une provision pour

risques pour un montant de 110 000.00 €, soit 22 000.00 € par an pendant 5 ans à compter de l’exercice 2015, afin

de ne pas grever le budget communal au terme de la phase de commercialisation des lots.

Dans le cadre de la commercialisation des lots, la Commune a été confrontée à un prix de vente au m2 supérieur

du marché constaté et pratiqué sur le territoire communal. Le prix de cession, fixé à 110.00 € du m2 a eu pour effet

de dissuader les acquéreurs potentiels.

L’Assemblée Délibérante, réunie dans sa séance du 4 avril 2019, a décidé d’arrêter le prix de vente à 100.00 € le m2

pour les quatre lots restant à commercialiser.

De fait, il parait judicieux de réajuster le montant de la provision de 60 000.00 € afin de réduire le montant du déficit

que devra supporter le budget communal à la clôture du budget lotissement.

Monsieur le Maire propose :

 De constituer une provision pour risques complémentaire de 60 000.00 € au titre de

l‘exercice 2020 ;

 D’inscrire les crédits nécessaires à l’article 6875 du budget communal ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la proposition de Monsieur le Maire visant à constituer une

provision pour risques complémentaire de 60 000.00 € au titre de l‘exercice 2020, ACCEPTE d’inscrire les crédits

nécessaires à l’article 6875 du budget communal et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tous

documents nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

 Décision modificative budget caveaux 2020

Monsieur le Maire informe qu’une vente de caveaux a été faite en 2020 ce qui porte le stock à :

o Stock initial 14 163.98€

o Vente de caveaux 5 058.62€

o Régul. TVA 0.28€

o Stock final 9 105.64€

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité.

4) PERSONNEL COMMUNAL

 Indemnités astreintes service technique 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui‐ci avait décidé d’instaurer un planning d’astreinte d’exploitation pour les agents des services techniques municipaux.

Que pendant l’année civile, il convient de mettre en place une astreinte d’exploitation le week‐end et les jours fériés afin que les agents des services techniques puissent intervenir en cas de nécessité ainsi que pendant la période hivernale pour assurer le déneigement et le salage en semaine, le week‐end et jours fériés. Ces indemnités d’astreinte sont cumulables avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires en cas de travail effectif des agents dans le cadre d’une intervention.

Monsieur le Maire précise qu’il convient d’instaurer ces astreintes d’exploitations pour l’année civile 2021 selon le planning annuel des horaires et astreintes du service technique :

 Astreinte week‐end du 15 mars au 30 avril et du 15 septembre au 15 novembre  Astreinte week‐end du 1er mai au 15 septembre

 Astreinte semaine complète du 15 novembre au 15 mars

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de FIXER un planning d’astreintes d’exploitation, pour l’année civile 2021, effectuées par les agents communaux titulaires (dans les grades de technicien, adjoint technique6

principal 1ère classe, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique) et non titulaires affectés au service technique sur les bases mentionnées ci‐dessous :

 Week‐end (du vendredi 18h au lundi 8h) 116.20 €

 Astreinte de nuit semaine 10.75 €

 Astreinte le dimanche ou jour férié 46.55 €

 Semaine complète d’astreinte 159.20 €

 Astreinte le samedi 37.40 €

DE PRÉCISER que ces astreintes sont nécessitées par obligation afin d’assurer le service et qu’elles subiront les changements des majorations éventuelles en cours d’année décidées dans le cadre de la rémunération des agents dans la fonction publique territoriale, DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de mandater ces indemnités en fonction des permanences qui seront effectuées pendant l’année 2021 et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre pour avis au Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute‐ Loire l’organisation de ces astreintes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

 Prise en charge frais médicaux

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé le mandatement des honoraires, frais et soins médicaux liés à un accident de travail d’un agent communal non pris en compte dans le cadre de la garantie des risques statutaires.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des dépenses suivantes concernant 15 séances de kinésithérapeute de cet agent soit :

241,95 € auprès de M. Bastien GUIOT, Kinésithérapeute à ST DIDIER EN VELAY

Monsieur le Maire propose D’APPROUVER la prise en charge de la somme de 241,95 € relative aux dépenses d’honoraires liés aux soins médicaux consécutifs à un accident du travail et de lui DONNER POUVOIR de mandater auprès de M. Bastien GUIOT, Kinésithérapeute à St Didier en Velay, la somme de 241,95 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

5) INTEGRATION PERIMETRE D’ETUDE PARC REGIONAL DU PILAT

Monsieur le Maire informe que le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat va très prochainement demander

la révision de sa Charte et le renouvellement de son classement en tant que « Parc Naturel Régional ».

A cette occasion, il est possible d’envisager l’extension du Parc à d’autres communes que celles actuellement

signataires de la Charte du Parc du Pilat.

A ce jour, Le Parc Naturel Régional du Pilat rassemble 48 communes des départements de la Haute‐Loire et du

Rhône.

Par délibération du 20 mai 2020, et dans le cadre de la procédure de révision de la Charte, le Bureau du Parc propose

d’étudier une possible extension du périmètre d’étude à 20 communes supplémentaires du Rhône, de l’Ardèche

de la Haute‐Loire, à soumettre à l’approbation du Comité syndical du Parc.

Au préalable, toutes les communes concernées par la proposition d’extension ont été sollicitées pour avis. Celui‐ci

doit prendre la forme d’une délibération de chaque conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission pour entreprendre cette réflexion et avoir une vue

d’ensemble de l’intérêt de l’extension du périmètre.

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’EMETTRE un avis favorable à l’intégration de la commune de St Just Malmont dans le périmètre d’étude pour la

révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilat, DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre

cette délibération à Monsieur le Président du Parc Naturel Régional du Pilat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire7

6) REGION AUVERGNE RHONE ALPES

 Convention relative à l’installation d’abri‐voyageurs

Monsieur le Maire expose que le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes a décidé, en vue d’améliorer le service

rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, de financer pour les communes qui les

souhaitent des abris‐voyageurs à l’usage de leurs administrés.

Dans le cadre de ce dispositif les abris sont fournis et posés par la Région. En contrepartie la commune aura à sa

charge si besoin la réalisation de la plateforme respectant les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité

réduite. De même qu’elle devra prendre à sa charge le nettoyage régulier des abris ainsi que de signaler à la Région

toute déprédation ou défaut d’entretien.

Les arrêts emplacements retenus sont :

 Lerbret avec la création d’un abri le long de la route départementale

 Village de Malmont en remplacement de l’abri existant vers l’entrée des salles

 Lotissement du Sarret en remplacement de l’abri existant

 Les Grangers en remplacement de l’abri existant

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER la fourniture et la pose par la Région Auvergne Rhône Alpes de 4 abris‐voyageurs sur notre

commune aux emplacements définis ci‐dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide

auprès du Conseil Régional d’Auvergne Rhône Alpes ainsi que de SIGNER la convention relative à l’installation de

ces abris.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

 Demande de subvention acquisition purificateurs d’air

Monsieur le Maire expose que la situation sanitaire en France est marquée par la recrudescence de la circulation

du coronavirus imposant de poursuivre la vigilance et les efforts pour protéger au mieux la population.

Puis informe que dans cette perspective la Région Auvergne Rhône Alpes a validé la mise en place d’une aide en

direction des collectivités leur permettant d’équiper les établissements scolaires relevant de leur compétence en

matériel de purification de l’air, dans les espaces communs où le port du masque et les gestes barrières ne peuvent

pas être respectés.

Ce dispositif s’adresse en priorité aux communes de la région Auvergne‐Rhône‐Alpes de moins de 20000 habitants

pour notamment l’acquisition et l’installation de matériel de purification d’air.

La Région peut intervenir sous la forme d’une subvention forfaitaire, calculée sur la base de 80 % du montant TTC

de l’opération d’acquisition de matériels plafonnée à 1 800 €.

Dans le cadre de ce dispositif il serait nécessaire d’équiper la salle du restaurant scolaire municipal, rue des Droits

de l’Homme à St Just Malmont et la salle du restaurant scolaire municipal au Village de Malmont

Monsieur le Maire propose D’ACQUERIR 8 purificateurs d’air au prix de 450,00 € HT pour équiper les salles du

restaurant scolaire municipal, DE SOLLICITER une aide de 3456 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour

l’équipement des purificateurs d’air et de lui DONNER POUVOIR de signer tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

 Convention bipartite transports scolaire

Monsieur le Maire expose que l’actuelle délégation de compétence pour le transport scolaire et interurbain confiée

par la Région Auvergne Rhône Alpes au Département de la Haute‐Loire prendra fin au 31 décembre 2020. De ce

fait, dès le 1er janvier 2021, la Région reprendra en gestion directe cette compétence de transport sur le territoire

de la Haute‐Loire.

Il Maire précise que la convention d’organisation et de gestion de transport scolaire tripartite doit être revue entre

la région et la commune qui conservera son rôle d’autorité organisatrice de second rang(AO2) dans le cadre des

services spéciaux.8

D’autre part sur les mêmes bases de la résiliation de la convention tripartite la commune conserve également son

rôle de relais local dans le cadre du transport scolaire sur les lignes régulières.

Monsieur le Maire propose D’APPROUVER la convention d’organisation du transport scolaire sur ligne régulière à

intervenir avec la Région Auvergne Rhône Alpes et la commune en qualité de relais local, D’APPROUVER la

convention d’organisation du transport scolaire sur services spéciaux à intervenir avec la Région Auvergne Rhône

Alpes et la commune en qualité d’organisateur secondaire (AO2) et de lui DONNER POUVOIR de signer ces

conventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

7) SUBVENTION LEADER SAMBALOU ET EQUIPEMENT « LE

CERCLE »

Aménagement du Sambalou :

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité auprès du PETR de la Jeune Loire une subvention au titre de l’aide Leader pour l’opération des travaux de restauration et mise en valeur du Sambalou et de la zone humide de Riopaille.

Suite aux travaux le plan financement s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

HT Organismes Montant

Création de chemin 73 074 ,30 € Subvention ETAT : DETR 40 655,00 €

Aménagement bois 51 750,00 € Subvention Région 50 700,00€

Aménagement paysagers,

jeux et mobilier 58 999,10€ Subvention Départemental 43 20 000,00 €

Maîtrise d’œuvre 24 853,13€ LEADER 50 000,00 €

Autres dépenses 7 288,65€ Autofinancement 54 610,18€

TOTAL 215 965,18 € TOTAL 215 965,18 €

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER le projet d’aménagement du parc paysager du Sambalou, D’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté, D’AUTORISER la commune à solliciter la subvention LEADER d’un montant de 50 000 €, D’AUTORISER la commune à prendre en charge systématiquement, par l’augmentation de l’autofinancement, le reste à charge en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Président du PETR de la Jeune Loire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

Equipement « Le Cercle » :

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité le PETR de la Jeune Loire pour demander une aide Leader pour l’acquisition des équipements scéniques et fauteuils pour la salle de spectacle de l’espace culturel « Le Cercle ».

Le plan financement de cette opération qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

HT Organismes Montant

Travaux aménagement 1 085 248,28 € Subvention Etat: DETR 2017 105 800,00 €

Sonorisation 12 500,00 € Subvention Etat: DETR 2018 70 000,00€

Matériel projection 35 600,00€ Subvention Région Auvergne‐ Rhône‐Alpes 200 000,00 €

Caisse enregistreur 2 540,00€ Subvention Départemental 43 200 000,00 €

Subvention LEADER 47 877,67€

Autofinancement 512 210,61€

TOTAL 1 135 888,28 TOTAL 1 135 888,28€9

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER le projet, D’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est proposé, D’AUTORISER la commune à solliciter la subvention LEADER à hauteur de 47 877,67 €, D’AUTORISER la commune à prendre en charge systématiquement, par l’augmentation de l’autofinancement, le reste à charge en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à Monsieur le Président du PETR de la Jeune Loire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

8) ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT COTE VIEILLE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’Eclairage Public

cités en objet.

Un avant‐projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental

D’Energies de la Haute‐Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 20 446,46 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55%, soit :

20 446,46 X 55% = 11 245,55 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER l’avant‐projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire ; DE CONFIER la

réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, auquel la commune est

adhérente ; DE FIXER la participation de la Commune au Financement des dépenses à la somme de : 11 245,55 € et

d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette

participation sera revue en fonction du décompte définitif et D’INSCRIRE à cet effet la somme de 11 245,55 € au

budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata

des mandatements aux entreprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

9) AFFAIRES FONCIERES

 Acquisition terrain rue du Midi

Monsieur le Maire expose que la commune a l’opportunité d’acquérir le terrain vague non bâti situé rue du Midi,

cadastré AN n°72 et d’une surface de 1024m², appartenant à M et Mme BOUTE Yves.

Il précise que ce terrain comporte plusieurs servitudes qu’il conviendra de maintenir en l’état et qu’il est situé en

zone UBh, l’acquisition du terrain s’élève à 20 000.00€ dont les frais d’actes notariés seront à la charge de la

commune et cette acquisition permettrait le maintien et le développement des aires de stationnements dans cette

zone urbaine dense à proximité d’une école et du boulodrome.

C’est pourquoi il vous est proposé :

DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de procéder à l’acquisition à l’amiable du terrain situé Rue du Midi

cadastré section AN n°72 appartenant à M. et Madame Yves BOUTE pour le maintien et le développement des aires

de stationnement sur la commune au prix de 20 000.00 €, DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire ou en cas

d’empêchement à sa représentante Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, de signer l’acte notarié d’acquisition

de cette parcelle et DE SIGNER tous les documents nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

 Cessions élargissement route de la Roche et Sainte Croix

Concernant les cessions, Monsieur Joseph BUGNAZET indique qu’il ne prendra pas part au vote.10

Elargissement route de la Roche :

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du programme de voirie 2019, la commune a procédé à la réfection

et l’élargissement de la route entre la Roche et la RD10 et que pour effectuer ces travaux, une modification du

parcellaire cadastral était donc nécessaire.

Il expose que les propriétaires concernés par cet élargissement sont d’accord pour céder à titre gratuit les terrains

concernés et qu’en contrepartie la commune prend à sa charge les frais d’intervention du cabinet de géomètre

expert SARL Cabinet CHALAYE, ainsi que les frais de notaires liés aux cessions au profit de la commune qui sont les

suivantes :

 Mme BONNET Agnès 5 a 52 ca

 M BERGER Aimé 2 a 96 ca

 M BUGNAZET Joseph 5 a 38 ca

 M BUGNAZET Nicolas 8 a 49 ca

La surface totale de la cession s’élève à 22 a et 35 ca.

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER les cessions à titre gratuit des terrains nécessaires à l’élargissement de la voie entre la Roche et la

RD10, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes notariés en lien avec les cessions, D’AUTORISER la

commune à régler les frais de modification des parcellaires du cabinet de Géomètre expert CHALAYE ainsi que les

frais de notaires correspondants

Le Conseil Municipal, avec 26 votes pour, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

Sainte Croix :

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de régulariser le tracé de la voie communale à Sainte‐Croix sur la commune

de Saint Just Malmont et qui traverse en partie les parcelles des habitants du village et que pour effectuer cette

régularisation, une modification du parcellaire cadastral est donc nécessaire.

Il expose que les propriétaires concernés par régularisation de voie communale sont d’accord pour céder à titre

gratuit les terrains concernés et qu’en contrepartie la commune prend à sa charge les frais d’intervention du cabinet

de géomètre expert CMAGéom représenté par Mme Christelle MALEYSSON, ainsi que les frais de notaires liés aux

cessions au profit de la commune qui sont les suivantes :

 Pour la parcelle B n°617 appartenant à Mme Marie LARDON, Messieurs Daniel et Joseph BUGNAZET

d’une superficie de 1 a 38 ca

 Pour la parcelle B n°920 appartenant à M Daniel BUGNAZET et au GAEC de Sainte Croix d’une

superficie de 2 a 57 ca

La surface totale de la cession s’élève à 3 a et 95 ca.

Etant donné la prise en compte de la nouvelle voie, l’ancienne voie communale sera cédée à M. Daniel BUGNAZET

pour une surface de 1 a 75 ca.

C’est pourquoi il vous est proposé :

D’APPROUVER les cessions à titre gratuit des surfaces nécessaires à la régularisation de la voie communale

desservant Ste Croix, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les actes notariés en lien avec les cessions et

D’AUTORISER la commune à régler les frais de modification des parcellaires du cabinet de Géomètre expert

CMAGéom ainsi que les frais de notaires correspondants.

Le Conseil Municipal, avec 26 votes pour, APPROUVE, les propositions de Monsieur le Maire

10) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

REUNIONS STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

Monsieur MONDON souhaite faire un bilan positif de cette année un peu difficile, avec :

‐ 90 Déclarations Préalables qui concernent les murs de clôture, changement de fenêtres, piscine, …11

‐ 103 Certificats d’Urbanisme qui sont demandés avant les futures ventes de terrains et/ou de biens

immobilier.

‐ 29 Permis de Construire

L’année n’est pas encore finie et la prochaine commission urbanisme aura lieu le mercredi 16 décembre, le nombre

de dossier traité est en hausse, la commune est dans une dynamique positive.

Monsieur Mondon termine en remerciant les membres de la commission pour leur implication ainsi que le

personnel administratif.

Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

Madame BONNEFOY indique que 2 agents vont pouvoir pendant les vacances de fin d’année bénéficier d’une

formation BAFA organisée par la CCLS. Avec la fermeture des structures communales, les personnels d’entretien

ont été réaffectés l’école « La Communale ». Un accompagnement est fait auprès de nourrices qui ont le projet

d’une maison d’assistantes maternelles sur le village de Malmont. Une réflexion est en cours concernant le cahier

des charges du restaurant scolaire qui arrive bientôt à son terme (fin 09/2022).

Madame BONNEFOY souligne qu’en janvier 2020 la commune avait droit à une subvention pour le Plan de Mise en

Sécurité des établissements scolaires par l’achat d’interphones, cette subvention a été retirée suite à la crise, la

commune demande donc le soutient de la préfecture pour l’obtention de subvention afin de pouvoir finaliser es

travaux de mise en sécurité.

Un goutter de Noël sera distribué aux écoles ainsi qu’à la crèche le 17/12/2020.

Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :

Madame PRADIER explique que l’animation et la culture est actuellement en sommeil. Une petite commémoration

s’est faite le 11 novembre avec seulement 6 personnes ce qui l’a rendu un peu triste en l’absence également de la

JGR et de porte‐drapeaux. Celle du 06/12 pour la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie et de la Sainte

Barbe était aussi en comité restreint mais avec de la musique, les porte drapeaux. La Marseillaise a même été

chantée. Les décorations de Noël sur la place sont installées avec la cabane du Père‐Noël ainsi que sa boîte aux

lettres, les jeunes du CISPD sont venus installer les décorations en bois faites par les enfants du centre de loisirs.

Un concours de photo du plus beau sapin de Noël est organisé, les enfants Saint Justaires peuvent s’inscrire en

déposant leur photo jusqu’au 20/12, les votes se feront du 21 au 31/12. Les lots seront distribués en janvier dont 4

places de cinéma offertes par Cinéruban. Le cinéma va devoir attendre la mi‐janvier pour rouvrir. Le prochain

spectacle devrait avoir lieu le 30/01/2021 avec les Mirabelles Kitchen. Pour le volet social, au vu de la situation

sanitaire actuelle, la collecte de la banque alimentaire n’a pu avoir lieu afin de protéger les bénévoles, pour combler

cette perte les membres du CCAS ont décidé de faire un don par l’achat de 200kg de denrées alimentaires qui seront

livrées au local de Monistrol le 17/12. Une collecte sera organisée dès que la situation sanitaire le permettra.

Adjointe aux finances et personnel communal, SOUBEYRAN Marie‐Françoise

Madame SOUBEYRAN a assisté à une visioconférence avec la région le 9/11 sur la problématique « purificateur ».

Une autre concernant le CNAS le 17/11, la commune adhère au comité pour les agents actifs et retraités, 52

bénéficiaires dont 21 retraités, qui peuvent bénéficier de diverses activités cultures, loisir et vacances à prix

attractifs et également par de multiples aides sociales pour l’enfant, les aléas de la vie, le handicap, la vie

quotidienne….

Concernant le personnel, 2 recrutements sont parus concernant un poste administratif et un au service technique.

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, M. Joseph BUGNAZET :

Monsieur BUGNAZET a fait le calcul du coût du déneigement suite à l’épisode neigeux du 02/12 :

‐ Sel : 1 000 €

‐ Pouzzolane : 700 €

‐ Changement d’un Joint de vérin chasse neige : 200 €

‐ Carburant : 400 €

‐ Usure lame et caoutchouc : 400 €

‐ Frais de prestaires : 1 400 €

‐ Frais d’astreinte : 1500 €

‐ Routes dégradées : 1 500 €12

Ce qui porte les dépenses à presque 7 500€ pour un faible épisode neigeux d’une seule journée.

L’équipe technique, même en sous‐effectif, fait un gros travail d’entretien sur la taille des arbres, l’entretien des

chemins, les espaces verts, …

Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, M. André MOLLE :

Monsieur Molle informe qu’avec Monsieur BUGNAZET ils vont réunir prochainement la commission travaux pour

avancer sur l’avant‐projet du réaménagement de la place de la Mairie avec l’étanchéité notamment et également

de la petite place avec la fontaine. Concernant l’aménagement de l’ancienne usine Cheynet en résidence pour

personnes âgées autonomes, ce projet est éligible au plan de relance « friches industrielles » lancé par l’Etat, début

2021 une consultation sera faite pour le choix d’une maîtrise d’œuvre pour avoir un accompagnement dans les

phases de démolition, dépollution et vente. La consultation d’une assistance à maître d’ouvrage sera faite d’ici la

fin d’année pour l’aménagement du centre bourg. Concernant la maison de santé, la phase de démolition se

termine, les fondations des locaux techniques et de l’ascenseurs sont en cours.

Le projet de rénovation de la Maire commencera début 2021 par le lancement d’une consultation d’AMO pour le

chiffrage et la programmation, en 2022 lancement du choix d’une maîtrise d’œuvre pour un début des travaux en

2023.

La mise en route de la borne de recharge des véhicules électrique (derrière la pharmacie) sera opérationnelle mi‐

janvier. Le remplacement des 86 lanternes par des lampes à leds se fera mi‐février et il est prévu qu’en 2021 une

autre campagne de remplacement s’organise. La commune s’est également équipée de 2 nébuliseurs avec leur

produit de désinfection.

Adjoint au sport et aux associations, M Jean FERNANDES :

Monsieur FERNANDES constate que la vie associative est fortement impactée par la crise sanitaire, il est prévu

qu’une commission se réunisse début 2021 pour une nouvelle organisation du forum des sport avec un nouveau

format et une nouvelle date.

Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :

Madame MARODON souhaite remercier le CISPD, les animateurs et le centre de loisirs pour la mise en place et la

fabrication des décorations de noël sur la place mais également à la salle du restaurant scolaire de Malmont. Elle

remercie également Mesdames PRADIER et BONNEFOY pour leur soutien.

Conseiller Municipal Délégué sécurité et vidéoprotection, Monsieur Joël AUROUZE :

Monsieur AUROUZE informe que le dossier de demande de subvention concernant l’extension de la

vidéoprotection du centre bourg, du parc paysager du Sambalou et du village de Malmont a été remis à Madame

la Sous‐Préfète lors de sa venue. Une baisse des incivilités est constatée, en espérant qu’elle soit durable. Plusieurs

véhicules ventouse ont été signalés.

Les Elus souhaitent à tous de bonnes et belles fêtes de fin d’année même si elles sont différentes cette année et

soulignent l’importance de prendre soin de soi et des autres.

11) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

Monsieur GIRODET, Maire :

Monsieur le Maire informe que la commune va monter un centre de dépistage de la Covid19, la décision a été prise

en dernière minute et fait suite à l’abandon de Saint Didier en Velay d’être centre de dépistage. La Région a fait le

choix d’un dépistage massif de sa population sur les anciens et nouveaux chefs‐lieux de Canton et a choisi St Didier

(ancien chef‐lieu) pour être centre de dépistage, cette dernière n’a pas donné suite ce qui faisait déplacer la

population locale à la Chapelle d’Aurec. La Commune de Saint Just Malmont s’est donc portée volontaire pour la

mise en place et l’organisation du dispositif, afin de limiter les brassages de population, et ce en moins d’une

semaine grâce à l’implication des élus et notamment Mme SOUBEYRAN ainsi que les professionnels de santé. Le

centre de dépistage s’installera dans la salle polyvalente les 18, 19 et 20 décembre prochain où seront pratiqués13

des tests antigéniques dont le résultat est obtenu en 20minutes environ, les tests sont ouverts à tous les habitants

de la Région.

Monsieur le Maire rappelle la diversité des animations dans les centres de loisirs qui favorisent l’éveil culturel et

social avec une offre riche en distractions et en animations.

Monsieur le Maire informe de la visite de Madame la Sous‐Préfète qui a été agréablement surprise par la

présentation et la visite sur site de tous les projets en cours et à venir du mandat à savoir :

 La friche industrielle Cheynet en centre bourg pour laquelle sera demandé une subvention spécifique de

l’Etat

 La rénovation de la Mairie

 La phase 2 du Sambalou

 La Maison de Santé avec l’objectif d’une seconde phase si un nombre suffisant de professionnels de santé

souhaitent en faire partie.

 Le centre culturel « Le Cercle »

Monsieur le Maire profite du fait que le conseil soit diffusé en direct pour s’adresser au plus grand nombre et

notamment à ceux qui utilisent les différents réseaux sociaux afin de les inviter, lorsqu’ils se posent des questions,

à prendre contact directement avec la Mairie par le biais des réseaux et également soit lors d’une visite ou d’un

appel pour poser leurs questions et avoir les bonnes réponses. Plusieurs questionnements notamment concernant

le Sictom ont été posés, il faut savoir que ce dernier continue de récupérer les appareils ménagers, c’est simplement

le contenant de collecte qui a changé permettant ainsi de faire des économies. Un projet de rénovation du site

internet du Sictom ainsi que l’ouverture d’une page Facebook est en cours pour permettre une meilleure

communication.

Monsieur le Maire clôture en rappelant que les Adjoints doivent continuer de réunir régulièrement leur commission

pour mener à bien le travail budgétaire et également tous les projets en cours et à venir. Et termine en rappelant

l’importance de se protéger, de protéger les autres et notamment les plus fragiles, les tests effectués sur la

commune seront une prévention aux fêtes de fin d’année qui devront être différentes sans oublier de prendre soin

des personnes isolées. Les habitants savent se mobiliser pour les commerces ainsi que le marché dominical qui

réunit beaucoup de monde et permet de prendre des nouvelles des personnes isolées qui se retrouvent pour

échanger dans ces conditions si particulières.

Monsieur le Maire souhaite un très bon noël, très particulier, en prenant soin de vous et de vos proches pour se

retrouver en pleine forme en début d’année afin de mettre en œuvre le programme municipal.

Il est 21H30, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal et souhaite de bonnes vacances à tous.14

Frédéric GIRODET Mélanie PICHON

Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER

Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI

Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER

Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER

Dominique COLOMB Denis SALANON

Jean FERNANDES Maryline MOUNIER

Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER

André MOLLE Jean FOURNEL

Pamela MARODON Christine GALAMBAUD

Joël AUROUZE Christophe PIOT

Anne VINSON Maguy FOULTIER

Louis COSENTINO Patrice FRANÇON

Véronique MAURIN