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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 3 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Commune de E
x MECLEUVES
Procès-Verbal
de la séance du conseil municipal
du 26 mars 2024 à 20h00
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous
la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANC.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, GREFF, PIERLOT BERTRAND
Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, NISI, REINSCH
Absents ayant donné procuration : EVRARD procuration à PIERRON,
GIUDICI procuration à BEUGUEHO, THIRIAT procuration CABIROL
Absent non excusé: COLLIGNON
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 20 février 2024 est adopté à l’unanimité des voix.
14) Devis cuisine école maternelle (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société LEROY MERLIN d’un montant
de 2 714.57 € H.T pour la création d’une cuisine au sein de l’école maternelle du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société LEROY MERLIN pour un montant de 2 714.57 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
15) Devis mobiliers (rapportrice E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance des deux devis de la société ADEQUAT pour l’achat d’un
caisson de bureau pour la mairie d’un montant de 351.29 € H.T ainsi que pour l’achat d’une table pour
la bibliothèque d’un montant de 272.18 € HT.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte les deux devis de la société ADEQUAT pour l’achat de meubles
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : O
16) Devis brosse de désherbage (rapporteur P. BEUGUEHO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société Au Service de la Main Verte d’un
montant de 2 520.83 € H.T pour l’achat d’une brosse de désherbage professionnelle.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte le devis de la société Au Service de la Main Verte pour un montant de 2 520.83 €
HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
17) Subvention AOSM (rapporteur F. PIERRON)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide d’accorder une subvention de 700 € à l’ Association Omnisport de Mécleuves (AOSM)
pour l’organisation de la soirée concert de la Saint Patrick.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
18) Devis O.N.F (rapporteur G.PIERLOT)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société O.N.F concernant des travaux sylvicoles
pour un montant de 7 641.87 € HT.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
- Accepte le devis de la société O.N.F pour un montant de 7 641.87 € H.T
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
19) Convention O.N.F (rapporteur G.PIERLOT)
Le conseil municipal prend connaissance du projet de convention d’approvisionnement bois façonnés
bord de route avec la société O.N.F.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
- Autorise le Maire à signer la convention d’approvisionnement bois façonnés bord de route avec
la société O.N.F
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
20) Devis rideaux de scènes salle polyvalente (rapporteur P. MANZANO)
Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société TEKSAS d’un montant de
1 590 € HT pour l’achat de rideaux de scènes dans la salle polyvalente du Lanceumont.
Le conseil municipal, après délibération :
-__ Accepte le devis de la société TEKSAS pour un montant de 1 590 € HT
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr Votes Pour: 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
21) Approbation du compte de gestion (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant la concordance des écritures de clôture et de résultats tels qu’ils ressortent du compte
administratif dressé par monsieur le Maire et le compte de gestion établi par Madame Patricia
PROUST, Adjointe au SGC de METZ- Conseillère Intérimaire aux décideurs locaux de
l'Eurométropole de Metz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
- Approuve le compte de gestion pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
22) Approbation du compte administratif (rapporteur P. BEUGUEHO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-21 et L
2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte
Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à
l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que M. Philippe BEUGUEHO), 1% Adjoint au Maire, a été désigné pour présider au vote du
Compte Administratif,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par Madame Patricia PROUST, Adjointe au SGC
de METZ- Conseillère Intérimaire aux décideurs locaux de l'Eurométropole de Metz
Vu le Compte Administratif 2023 dressé par monsieur le Maire qui s’établit ainsi : ©
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 632 924, 78 €
Recettes : 801 939, 25 €
Résultat exercice 2023 169 014,47 €
Résultat reporté 739 224,20 €
Soit un résultat de 908 238,67 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 204 567,74 €
Recettes : 262 893,39 €
Résultat exercice 2023 58 325,65 €
Résultat reporté - 122 285,98 €
Soit un résultat déficitaire de 63 960,33 €
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr Restes à réaliser :
Dépenses : 4 980,00€
Recettes : 10 000,00 €
Solde des RAR 5 020,00 €
Besoin de financement -58 940,33 €
Le conseil municipal, le Maire ayant quitté la salle des délibérations, et après délibération :
- _ Approuve le compte administratif 2023, 13 voix pour et 1 abstention. Délibération : adoptée
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 1
23) Affectation en 2024 des résultats de 2023 (rapporteur P. MANZANO)
Il ressort de l’examen du compte administratif 2023 :
Un excédent de fonctionnement de 908 238,67 €
Un solde d’exécution d’investissement de - 63 960,33 €
Restes à réaliser 2023:
Dépenses : 4 980,00 €
Recettes : 10 000,00 €
Solde des restes à réaliser 5 020,00 €
Besoin de financement - 58 940,33 €
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix d’affecter le résultat de fonctionnement de la
manière suivante :
- Au compte 1068 du budget primitif 2024 la somme de 58 940,33 €
- Au compte R 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement : 849 298,34 € Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : O0
24) Neutralisation de l’attribution de compensation Metz Métropole (rapporteur P. MANZANO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2321-2 et L2321-3 et
R2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
CONSIDERANT :
- La décision de Metz Métropole d'utiliser depuis 2017 le dispositif des attributions de compensation
en investissement,
- La possibilité offerte par l'instruction M57 de neutraliser l'amortissement des attributions de
compensation en investissement,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix,
- Décide de renouveler le dispositif de neutralisation de l'amortissement des attributions de
compensation en investissement prévu par l'instruction M57
- Autorise en conséquence le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr 25) Vote des taux des impôts directs locaux (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2023.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,23 %
- taxe d'habitation : 10,71 %
e Charge Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
26) Vote du Budget Primitif 2024 (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif 2024.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :
-__ Adopte le Budget Primitif 2024, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : D/R 1 697 809 €
Section d'investissement : D/R 1 823 587 €
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
27) Autorisation de mouvement de crédits (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la nouvelle nomenclature comptable
M57, utilisée à compter du 1° janvier 2023, ne permet plus de prévoir des dépenses imprévues dans chacune
des sections afin de pallier à un manque de crédits dans certains chapitres ou certaines opérations. La
commune de Mécleuves est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d’investissement. En contrepartie, la M57 donne la faculté au conseil municipal de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Cette fongibilité dite asymétrique permet
notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global
des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces
dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Le
Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, si nécessaire, dans la
limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr - Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Rappel des délibérations
o
déibération Vote Objet
14 Adoptée Devis cuisine école maternelle
15 Adoptée Devis mobiliers
16 Adoptée Devis brosse de désherbage
17 Adoptée Subvention AOSM
18 Adoptée Devis O.N.F
19 Adoptée Convention O.N.F
20 Adoptée Devis rideaux de scènes salle polyvalente
21 Adoptée Approbation du compte de gestion
22 Adoptée Approbation du compte administratif
23 Adoptée Affectation en 2024 des résultats de 2023
24 Adoptée Neutralisation de l’attribution de compensation Metz Métropole
25 Adoptée Vote des taux des impôts directs locaux
26 Adoptée Vote du Budget Primitif 2024
27 Adoptée Autorisation de mouvement de crédits
Le Maire, La secrétaire de séance
Philippe MASZANO Marie LE BIGOT
AS
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.fr