Procès Verbal - PV du 8426

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Procès Verbal - PV du 8426 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8426)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Commune de

MECLEUVES | Procès-Verbal

de la séance du conseil municipal

du 8 avril 2026 à 20h00

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.

Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, PIERRON, BERTRAND, GIUDICI

Mmes CABIROL, REMY, FRITZINGER, PICHARD, HANOT, PASSION, RAIMONDI

Absents ayant donné procuration : DRULIOLLE procuration à GIUDICI, GREFF procuration à

BEUGUEHO, EVRARD procuration à PIERRON

Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Mme LE BIGOT Marie secrétaire de séance.

23) Vote du CEU (rapporteur P. BEUGUEHO)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.1612-12 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Mécleuves ; Vu le CFU 2025 de la commune de Mécleuves ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 1612-31 du CGCT qui prévoient que «le maire présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Philippe BEUGUEHO ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 654 341,67 €

Recettes : 858 360,17 €

Solde des réalisations de l’exercice 2025 204 018,50 €

Résultats antérieurs reportés 484 847,42 €

Résultat de clôture 688 865,92 €

EEE EEE EE EEE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.frSection d’Investissement :

Dépenses : 227 176,14 €

Recettes : 824 307,28 €

Solde des réalisations de l’exercice 2025 547 131,14€

Résultats antérieurs reportés - 609 563,09 €

Résultat de clôture - 62 431,95 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 680 000 €

Recettes : 275 000 €

Solde des RAR - 405 000 €

Besoin de financement - 467 431,95 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mécleuves

- Donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 14

Votes Contre : 0

Abstention : 1

24) Affectation des résultats de 2025 en 2026 (rapporteur P. MANZANO)

Il ressort de l’examen du Compte Financier Unique :

Un excédent de fonctionnement de 688 865,92 €

Un solde d’exécution d’investissement de - 62 431,95 €

Restes à réaliser 2025 :

Dépenses : 680 000 €

Recettes : 275 000 €

Solde des restes à réaliser - 405 000 €

Besoin de financement - 467 431,95 €

Le conseil municipal, après délibération, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière

suivante :

- Au compte 1068 du budget primitif 2026 la somme de 467 431,95 €

- Au compte R 002 report à nouveau en recettes de fonctionnement : 221 433,97 €

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr25) Vote des taux des impôts directs locaux (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux communaux 2025.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e _ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,23 %

- taxe d'habitation : 10,71 %

e Charge Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

26) Vote du Budget Primitif 2026 (rapporteur P. MANZANO)

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le budget primitif 2026.

Le conseil municipal, après délibération :

-__ Adopte le Budget Primitif 2026, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement : D/R 1 034241 €

Section d’investissement : D/R 1372 504€

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : O0

Abstention : 0

27) Salle polyvalente : avenant KAUFFMANN (rapporteur P. BEUGUEHO)

Cette délibération complète la délibération n° 48 du 7 octobre 2025.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’avenant n° 1 de la société

KAUFFMANN, lot n°4 ELECTRICITE pour un montant de 1 568.70 € H.T concernant les travaux

d'aménagement d’une cantine périscolaire et l’aménagement thermique de la salle polyvalente du

Lanceumont.

Le conseil municipal, après délibération :

- Accepte l’avenant n°1 de la société KAUFFMANN, lot n°4 ELECTRICITE pour un montant de 1

568.70 € HT

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler les factures

correspondantes.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

EE

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr28) Election des membres de la commission appel d’offres (CAO) (rapporteur P. MANZANO)

Le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de la Préfecture au sujet de la composition de la

commission d’appel d’offres.

Vu les articles L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que Monsieur le Maire, Philippe MANZANO), est le président de la commission d’appel

d’offres ;

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

- _ Procède à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Les résultats de l’élection sont:

- Membres titulaires: Sophie REMY, Thierry BERTRAND), Francis GIUDICI

- Membres suppléants : Emilie FRITZINGER, François PIERRON, Sandrine RAIMONDI Délibération: adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

29) Location salle communale (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipal prend connaissance de la location à titre exceptionnelle de la salle communale à

l’occasion de l’assemblée générale de la copropriété 2026 située 19 Croix du Mont à Mécleuves pour un

montant de 50 €.

Le conseil municipal, après délibération,

- Accepte de recevoir un chèque de 50 € de la part du syndic de copropriété pour la location de la

salle communale.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

30) Rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets et de l’assainissement de

l’'Eurométropole de Metz (rapporteur P. BEUGUEHO)

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix :

- Prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés ;

- Prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et qualité du service public de l’assainissement. Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

31) Devis géomètre (rapporteur P. MANZANO)

Le conseil municipäl prend connaissance du devis de la société A.L.I.D.A.D.E.S Géomètre expert d’un

montant de 1 040 € H.T concernant la réalisation d’un PVA de division et délimitation d’un terrain situé 7

rue des Jardins à Mécleuves.

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail contact@mairie-mecleuves.frLe conseil municipal, après délibération :

- Accepte le devis de la société A.L.I.D.A.D.E.S Géomètre expert d’un montant de 1 040€ H.T.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : ©

32) Subvention MJC (rapporteur F. PIERRON)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’accorder une subvention de 1 500 € à la M.J.C MECLEUVES pour l’acquisition de

matériels techniques.

Délibération : adoptée

Votes Pour : 15

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Rappel des délibérations

N° .

délibération Vote Objet

23 Adoptée Vote du CFU

24 Adoptée Affectation des résultats de 2025 en 2026

25 Adoptée Vote des taux des impôts directs locaux

26 Adoptée Vote du Budget Primitif 2026

27 Adoptée Salle polyvalente : avenant KAUFFMANN

28 Adoptée Election des membres de la commission appel d’offres (CAO)

29 Adoptée Location salle communale

30 ; Rapports annuels sur les prix et qualité de service déchets et Adoptée D , , de l’assainissement de l’Eurométropole de Metz

31 Adoptée Devis géomètre

32 Adoptée Subvention MJC

Le Maire, La secrétaire de séance

Marie LE BIGOT

l | 2

Jo”

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr