Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+11 +dec

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+11 +dec Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+11 +dec)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire.

ABSENTE : Isabelle VARESANO, excusée, a donné procuration à Muriel MARLAT

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de conserver une certaine réserve sur les propos qui sont tenus en séance.

D'autre part, il souhaite répondre au message qui a été adressé par M. PARENT les jours qui ont suivi la réunion, au sujet de l’adhésion de la Commune au Syndicat Eau et Assainissement. Il souligne que les réunions sont un moment d’échange et que c’est à ce moment là que se fait le débat, pas après. Il répond toutefois aux interrogations.

1- Assainissement

- Pourquoi une adhésion au Syndicat des 3 Cantons et ne pas avoir sollicité le Syndicat de Gréchez

D’après les contacts avec les élus qui siègent au syndicat GRECHEZ, ce Syndicat est dans une situation délicate compte tenu des relations tendues à Orthez-Ste Suzanne. D’autre part, il existait une délibération de la Commune de BAIGTS en accord avec celle du Syndicat des 3 cantons, qui date de 3 ans, sur le principe d’une adhésion.

À noter également :

Lors de la dernière réunion avec le Conseil Général pour les contrats territoriaux, la problématique de l’assainissement a été soulevée. Au niveau des structures intercommunales, des regroupements sont encore à envisager (contraintes fortes) en se tournant vers des structures compétentes et fortes en ingénierie.

- Au niveau du service Communal : travail important au niveau administratif (sans toutefois avoir toutes les connaissances et les moyens). Il valait mieux de toute façon procéder à une adhésion volontaire en négociant un lissage de la redevance, chose qui aurait été impossible si un rapprochement avait été imposé.

- _-Lors de la dernière mandature, il a été noté l’absence des élus communaux lors de

réunions où étaient évoqués des dossiers de BAIGTS.

En ce qui concerne l’assainissement non collectif, il devrait être mis en place en 2015.

2- PLU

Sur la question du P.L.U. : assisteront aux réunions, avec les acteurs économiques et les agriculteurs, le Maire et l’ Adjoint chargé du P.L.U (consignes du bureau d’étude).

Les deux élus communaux sauront représenter l’intérêt commun avant toute chose.

3- Au sujet de l’intervention de la Fédération de la Chasse aux activités périscolaires :

Il s’agit d’appréhender la nature à travers la faune et la flore et nullement d’aborder le thème de la chasse.M. PARENT est tout à fait satisfait des réponses apportées et souligne qu’il a adressé le message à titre de réflexion pour l’intérêt commun.

Il est ensuite passé à l’ordre du Jour

1° point : PERSONNEL

A- PERSONNEL ADMINISTRATIF

Un poste d’adjoint au secrétaire de Mairie est créé sur la base de 15 heures par semaine. L’emploi d’adjoint administratif sera pourvu par un contrat à durée déterminée afin de pouvoir évaluer le temps de travail.

B — PERSONNEL TECHNIQUE

Le transfert des compétences pour l’entretien des espaces verts du domaine public,du cimetière, de la propreté urbaine et de l’éclairage public a des conséquences sur le tableau des effectifs. Un courrier a été adressé à la C.C.L.O. pour leur indiquer que la collectivité transférait l’emploi représentant 16 heures hebdomadaires. Dans l’hypothèse où l’agent n’intègrerait pas l’intercommunalité mais travaillerait au sein d’autres collectivités (mutation), la solidarité financière serait maintenue par la Commune de BAIGTS DE BEARN qui accepterait la diminution de l’attribution de compensation.

Globalement, 8 agents de l’ancienne intercommunalité (hors ORTHEZ) seraient transférés à la C.C.L.O.

Mise à disposition d’un agent

La collectivité conserve un agent à temps complet. L'assemblée accepte, pour une année, une mise à disposition de cet agent auprès de la Commune de SAINT BOËS sur la base de 7 heures par semaine.

C - COMPTE EPARGNE TEMPS

Est acceptée la mise en place de ce dispositif, qui permet aux agents de droit public d’épargner certains jours de repos non utilisés sur une année.

D - ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Dès 2015, ce système remplacera la notation

2% point : TARIF DES LOCATIONS

Les tarifs de location de la maison Pour Tous et de la Salle des Sports sont fixés de la façon suivante à compter du 1” janvier 2015 :

SALLE DE SPORT (location week end)

TARIF Caution

Batchois 200 € 1 000 € Associations Batchoises Gratuit -

Membre d’une association 350€ 1500 € batchoise

MAISON POUR TOUS

Tarif (1 journée ou 1 soirée) Caution

Batchois 30 € 100 €

Extérieurs 150€ 150 €[3% point : ECOLE

A- ACTIVITES PERISCOLAIRES

L’activité cirque est renouvelée le trimestre prochain. Il est signalé, en règle générale, le mauvais comportement des enfants pendant ces activités. Des encadrants doivent venir en renfort compte tenu des problèmes de discipline.

B - TRAVAUX

Le dossier de subvention a été déposé auprès du Conseil Général et le contrat territorial modifié compte tenu de l’urgence des travaux à réaliser.

Le dossier « D.E.T.R. », subvention de l’état, sera établi.

C - PROJET DE REGROUPEMENT

La Commune de SAINT BOËS a renoncé à sa demande de regroupement.

D - TRANSPORT SCOLAIRE :

La collectivité a demandé au Conseil Général de conserver cette compétence pour la période 2015-2018.

4% point : FINANCES

A- REVERSEMENT SUBVENTION C.C.L.O. : l’intercommunalité a versé 1318 € à la Commune pour attribution au Club de Football (subvention 2014). Cette somme sera reversée au Club en 2015, dès constatation de l’encaissement.

B - ASSAINISSEMENT

Un dégrèvement pour fuite d’eu est accordé à un abonné (base de remboursement sur 132 ").

5% point : POINT SUR DOSSIERS

1 —- PLAN LOCAL D'URBANISME :

Des réunions de travail avec les acteurs économiques et les agriculteurs sont programmés le 12 décembre.

2 —- TRANSFERT DE COMPETENCES ASSAINISSEMENT :

Les formalités sont en cours et ce transfert devrait être concrétisé au 1° janvier 2015 compte tenu des réponses des collectivités. :

3 - TRAVAUX RD 415 :

Les riverains ont adressé une pétition à la C.C.L.O. et au Conseil Général (copie à la Mairie) compte tenu du bruit généré par le nouveau revêtement.

A l’occasion des travaux, le branchement « eau » de la bibliothèque s’est révélé sans compteur. La Lyonnaise a procédé à la mise en place de cette installation. (Coût : 1258.75 TTC) ‘

Le poteau incendie place de la poste a été remplacé : 2 428 € TTC.Les travaux ont été interrompus pendant un mois.

4 — INFORMATIONS DIVERSES :

e La Commune a obtenu le 1” prix du concours « Villages fleuris »

e La chaudière de l’ancienne Poste est à vendre.

e Syndicat d'énergie : le Syndicat propose de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux.

e Logement ancien Presbytère : un préavis a été reçu pour un départ des locataires au 7 janvier prochain.

e Divers courriers sont portés à la connaissance de l’assemblée

- Les parents d’élèves de l’école du Centre qui s’opposent à la fermeture de leur école.

- Comité contre le projet de fermeture de la maternité.

- ES.E. Argote pour une demande de subvention.

+ Crèche: Il faudra trouver un nom pour la crèche. Une proposition a été émise : Graine d’Eveil.

e Cérémonie des vœux : elle est fixée au 16 janvier.

e Contrôle des climatisations : les climatisations des bâtiments communaux mis à disposition feront l’objet par obligation d’un contrat de maintenance (Agence Postale, Salon de coiffure, Cabinet médical, Epicerie).

e Bulletin municipal : il est fait appel à la bonne volonté des élus pour procéder à la distribution.

e La cérémonie de remise des prix Maisons Fleuries aura lieu le 13 décembre

[ 6%" point : QUESTIONS DIVERSES -

Quelle a été la position de la Commune quant à l’élargissement du territoire de la Communauté de Commune ? Le Maire s’est prononcé contre car la fusion actuelle n’est pas encore bien mise en place et il est plus prudent d’attendre. D'autre part, il y a un sentiment assez confus au niveau des élus de l’intercommunalité compte tenu de Papproche des élections départementales. Il est temps que ce cap soit passé afin que les élus travaillent sur de bonnes bases.

S’il doit y avoir un rapprochement, ce n’est pas encore le moment, on se rend compte qu’il n’est pas facile de tirer un trait sur un historique qui est encore trop proche.

SÉANCE LEVÉE A 22h00