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Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Waville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 12 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Date de convocation : 24 décembre 2022
Le vingt-neuf décembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf-heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire.
Étaient présents : Michel HERBY, Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Amélie MARCHAL, Andrée BRUNET, Stéphane LASCAUX, Frédéric DEMOISSON
Étaient excusés : Jonathan MORGADO, Michel STREIFF, Justine PAPA, Didier PIERSON, Martine HAMITI
A été nommée comme secrétaire de séance : Amélie MARCHAL
N° 2022-048 : RECOURS A UN PRET RELAIS POUR FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT MAIRIE-ECOLE
Madame le Maire informe le conseil municipal que pour financer les investissements, il est opportun de recourir à un prêt relais 2 ans portant sur 200 000 €.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt relais
- Montant du contrat de prêt : 200 000 EUR (deux cent mille euros)
- Date de déblocage des fonds : 20 janvier 2023
- Durée Totale : 2 ans
- Taux fixe : 3,05%
- Mode d'amortissement : in fine
- Fréquence des échéances : trimestrielle
- Base de calcul : Base exact/360
- Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : Néant
- Indemnité de remboursement anticipé : Néant
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
ORDINAIRE
Séance du 29 décembre 2022
à 19 heures 30 minutes- Salle du Conseil Municipal __________________________________________________________________________________________ Commune de Waville
24 rue de Joyeuse - 54890 WAVILLE
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Madame Isabelle COLLIGNON-MATHIEU, Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait à WAVILLE Le Maire, Le 29 décembre 2022 Isabelle COLLIGNON-MATHIEU