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Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
13
avril
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
treize
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 avril
2017
PRESENTS:
BARD
Guillaume,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien ABSENTS
: BLANCHEMAIN
Camille,
CARRARO
Stéphane,
CHARLET
Céline,
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
l.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DECISION
N°1
A
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0 — abstention
: 0)
le Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2017
présenté
par
le
Maire
:
- budget
général
- budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
I.
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2017
DECISION
N°2
Après
délibérations,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0
—
abstention
: 0)
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2017.
Ils sont
maintenus
comme
suit
:
Taxe
d'habitation :
11.35
Taxe
foncière
(bâti)
:
21.78
Taxe
foncière
(non
bâti)
61.57 II.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2016
BUDGET
GENERAL
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DECISION
N°3
BUDGET
GENERAL
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
et
constatant
qu'il
fait
apparaître
un
résultat
à
la
clôture
de
254
210.96
€,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(contre
: 0 Abstentions
: 0)
l'affectation
suivante
:
Compte
1068 (R.I.)
89 205.11
€
Compte
R002
(R.F.)
165 005.85 €
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
Après
avoir
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
et
constatant
qu'il
fait
apparaître
un
résultat
à
la
clôture
de
60
794
18
€,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(contre
: 0 Abstentions
: 0)
l'affectation
suivante :
Compte
1068
(R.1.)
24
843.36
€
Compte
R0OO2
(R.F.)
35
950.82
€
[V. SUBVENTIONS
2017
AUX
ASSOCIATIONS
DECISION
N°
4
Après
délibérations
et
échanges
de
vues,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(contre:
O0
abstentions:
0)
décide
l'attribution
des
subventions
aux
associations
:
APP
DES
2
RIVES
LE
CHEYLAS
70.00
ACPG
(Anciens
combattants)
LE
TOUVET
46.00
ADPA
ECHIROLLES
860.00
ANACR(Anciens
combattants)
PONTCHARRA
153.00
ANCIENS
DES
MAQUIS
DU
GRESIVAUDAN
FROGES
45.00
BALADE
AUTOUR
DU
LIVRE
LA
BUISSIERE
800.00
FONDATION
DU
PATIMOINE
LYON
50.00
LOISIRS
ET
SPORTS
LA
BUISSIERE
1 330.00
TELEALARME
(Sud
Isère)
GRENOBLE
150.00
TROUPE
SEL
ET
SUCRE
BRIGNOUD
100.00
UMAC
LA
BUISSIERE
300.00 V.
COMITE
DE
PILOTAGE
POUR
LA
COMMEMORATION
DU
CENTENAIRE
DE
LA
GUERRE
DE
14/18
POUR
L'ANNÉE
2018
DECISION
N°5
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
(contre
: 0 —
abstention
: 0)
d'accorder
une
participation
maximale
de
1000
€
au
comité
de
pilotage
chargé
d'organiser
le
centenaire
de
la guerre
14/18
en
2018.
Le
conseil
municipal
demande
à
M.
le
Maire
de
proposer
aux
communes
plus
importantes
(Chapareillan
et
Barraux)
d'assumer
une
participation
plus
élevée
afin
de
pouvoir
diminuer
la participation
des
communes
plus
petites.
VI.MODIFICATION
STATUTAIRE
N°13
DE
LA
CCPG
COMMUNAUTARISATION
DE
LA
STATION
DES
SEPT
LAUX
DECISION
N°6
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5214-16 ;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
modifiés
;
Vu
la
délibération
n°DEL-2017-0026
du
conseil
communautaire
du
06
mars
2017
portant
communautarisation
de
l’espace
ludique
du
Col
de
Marcieu
;
Vu
la
demande
des
communes
de
La
Ferrière,
Theys,
Les
Adrets
et
Laval
;
Vu
la
délibération
du
SIVOM
des
Sept
Laux
en
date
du
1°
février
2017 ;
Considérant
le
caractère
communautaire
de
la
station
des
Sept
Laux
ainsi
que
l'intérêt
pour
la
communauté
de
maintenir
et
développer
l'offre
de
loisirs
sur
son
territoire
;
Considérant
le fort
enjeu
en
matière
de
développement
économique,
de
maintien
de
l'emploi
et
de
développement
des
territoires
concernées
;
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
modification
statutaire
portant
intégration,
dans
le
cadre
des
compétences
facultatives,
à
compter
du
1°
septembre
2017,
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
de
la
station
des
Sept
Laux ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
caractéristiques
principales
de
la
station
des
Sept
Laux:
composée
de
trois
portes
d'entrée
(Prapoutel,
Pipay,
Le
Pleynet},
la
station
dispose
de
l’un
des
plus
importants
domaines
skiables
du
Dauphiné
avec
45
pistes
de
ski
alpin
(120
km),
7
pistes
de
free-ride
et
3
pistes
de
ski
nordique
(23
km),
situées
entre
1 350
m
et 2 400
m
d'altitude.
Le
domaine
est
composé
de
23
remontées
mécaniques
(télésièges
dont
un
combi
sièges-
cabines
et téléskis).
En
moyenne,
sur
les
trois
dernières
saisons
(2013-2014
à
2015-2016),
la
station
a
généré
456
000
journées-skieurs
par
saison
pour
un
chiffre
d'affaires
annuel
moyen
de
8,9
millions
d'euros
sur
cette
même
période.
Le
domaine
alpin
est
géré
en
délégation
de
service
public
par
la
SEM
T7L,
laquelle
comprend
23
agents
permanents
et
une
centaine
de
saisonniers.
Le
domaine
nordique
est
quant
à
lui
géré
par
l'association
ARECE
avec
une
fréquentation
moyenne
sur
les
trois
dernières
saisons
de
3 400
passages/saison. Les
sites
de
Prapoutel
et
Le
Pleynet
offrent
7
000
lits
touristiques
ainsi
que
de
nombreux
commerces
et services.
Le
site
de
Pipay,
orienté
vers
la
clientèle
journée,
ne
dispose
pas
d'hébergement,
mais
uniquement
de
commerces
et
services
(restaurant,
location
de
matériel,
caisses,
salle
hors-
sac.….). Les
Sept
Laux
comprennent
également
des
équipements
annexes
complémentaires
tels
que
piscine
avec
activités
ludiques
(toboggans
aquatiques),
mur
d'escalade,
piste
de
VTT,
halte-
garderie,
cinéma...
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
(contre
: 2
—
abstention
: 3 —
pour :
4),
approuve
la
communautarisation
de
la
Station
des
Sept
Laux
à
compter
du
1°
septembre
2017.
VIH.
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
UV
DECISION
N°
7
A
l'unanimité,
(contre
: O0 —
abstention
: 0)
le
Conseil
Municipal,
autorise
la
signature
du
contrat
d'entretien
des
UV
sur
la
commune
de
LA
BUISSIERE,
proposé
par
la
Société
Régionale
de
Gestion
de
l'Eau)
établissement
secondaire
de
l’entreprise
MIDALI. La
rémunération
de
base
annuelle
est
fixée
à
3
900
€
HT
soit
4
760.34
€
TTC.
VII.
PARC
NATUREL
DE
CHARTREUSE
DECISION
N°
8
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
maintient
sa
position
de
ne
pas
demander
son
intégration
au
sein
du
périmètre
d'étude
de
révision
de
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse.
IX.FEUILLUS
PLACE
« ABBE
PERRIN
»
DECISION
N°9
M.
le
Maire
expose
que
les
feuilles
des
chênes
tombent
toute
l'année
et
non
seulement
à
l'automne.
L’abattage
des
chênes
près
du
cimetière
serait
la
seule
solution
pour
éviter
que
les
feuilles
tombent
sur
les
tombes.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
se
prononce
contre
l'abattage
des
chênes
situés
près
du
mur
du
cimetière
«
Place
Abbe
Perrin
»
(contre
l'abattage:
5
-
Abstention
: 0 —
pour
l'abattage
: 4). X. CCPG
—
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
DECISION
N°
10
L'opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
portée
par
la
communauté
de
communes
démarrera
le
1%
avril
2017
et
sera
animée
par
un
opérateur,
SOLIHA
(fusion
du
PACT
et
HABITAT
et
DEVELOPPEMENT)
pour
trois
ans.
L'OPAH
offre
une
ingénierie
gratuite
et
des
aides
financières
sous
conditions
de
ressources
aux
propriétaires
occupants
et
pour
les
propriétaires
bailleurs
de
loyer
encadrés,
qui
souhaitent
améliorer
leur
logement.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
désigner
un
référent
de
la
Commune
immédiatement.
Un
référent
sera
désigné
au
sein
du
conseil
municipal
si
des
demandes
sont
enregistrées
sur
la
Commune.
XLFIBRE
OPTIQUE
Par
courrier
du
27
mars
2017,
la
CCPG
porte
à
notre
connaissance
l'avancée
de
construction
du
réseau
structurant
de
fibre
optique.
Le
Conseil
départemental
de
lisère
envisage
le
déploiement
de
la
fibre
et
la
commercialisation
de
ses
prises
en
plusieurs
étapes
sur
le
territoire
de
notre
commune. La
date
prévisionnelle
de
la
desserte
en
fibre
pour
les
entreprises
de
moins
de
5
salariés
et
les
particuliers
est
prévue
entre
le
deuxième
trimestre
2018
et
fin
2022.
Ce
calendrier
est
susceptible
d'évoluer
selon
les
contraintes
techniques
rencontrées
par
le délégataire
en
charge
de
la construction
du
réseau.
XI
MOTION
CONTRE
LE
TRANSFERT
DU
CENTRE
DES
IMPOTS
DE
DOMENE
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
prendre
position
sur
ce
projet
de
l'Etat. XIIL
POT
DES
NOUVEAUX
HABITANTS
DECISION
N°11
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
au
vendredi
15
septembre
2017
à
19
h.
la
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
habitants
sur
la
Commune.
XIV.
TOUR
DE
TABLE
Marc
DEDIEU
rend
compte
de
la
réunion
avec
les
responsables
du
SEDI
pour
les
futurs
travaux
d’électrification
aux
Granges.
La
mise
en
sous
terrain
de
la
première
tranche
ira
du
ruisseau
des
Granges
à
la
rue
Gaby. Les
luminaires
seront
identiques
à
ceux
déjà
implantés
sur
la
Commune.
Grégor
CERNESSON : le
4
mai
réunion
foire
à
20
h.
Christelle
CARRON
: les
articles
pour
la
buissière.com
devront
être
rendus
avant
le
20
avril
2017.
Une
réunion
de
la commission
logement
se
tiendra
à
La
Buissière
le 29
juin
2017.
Julien
PICARD
fait
savoir
que
de
nouvelles
élections
du
conseil
municipal
jeunesse
seront
organisées
en
novembre
2017.
Laëtitia
PEROTTO
informe
qu'une
délégation
du
centenaire
dont
elle
fait
partie
participera
à
un
voyage
organisé
en
vue
de
la
préparation
de
la
prochaine
exposition
du
centenaire
14/18.
Elle
précise
que
les
frais
resteront
entièrement
à
sa
charge.
La
cérémonie
du
8
mai
est
fixée
à
11
h 45
à
La
Buissière
Le
prochain
conseil
municipal
est fixé
au
12
mai
à 20h.
Vu
pour
Affichage,
le
Maire,
André
MAITRE