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Déliberation - 4. Finances Demande de subvention au titre contractualisation 2021 2023 du Departement pour financement parc des herissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Finances Demande de subvention au titre contractualisation 2021 2023 du Departement pour financement parc des herissons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Je
MJORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
CR uw m
D 2022
09
05
038
mm
:
DELIBERATION
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
ue
L
9 MAI
2022
H
M
CR w
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
3 mai
2022
nn
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le neuf
mai,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
mi
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
m
mu m
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
uw
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y. DUMAS,
C.
BIOLAY,
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
=
Absents
: M.
CHALENDAR
u
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
F. KHIAR,
A.
HERRING,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C. TOWNSEND,
H.
GRANGE,
CR
Procurations
: J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
F. KHIAR
à G.
MASRARI,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
uw
P. GUINOT
à
J. DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
V.
KRYK
à O.
GUICHARD
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
Rom
E. RABOT
adjointe
administrative.
5 # &
4.
Finances
—- Demande
de
subvention
au
titre
de
la contractualisation
2021-2023
du
mm
Département
de
l’Ain
pour
le financement
du
Parc
des
Hérissons
=
En
2011-2012
la commune
a aménagé
sur
l’ancienne
zone
de
dépôt,
chemin
de
la place
d’armes,
"ns
un
terrain
BMX/VTT.
Le
site
est
composé
de
plusieurs
éléments
sportifs
mais
sans
cohérence
=
d'ensemble.
Afin
de
faire
coïncider
l'offre
d'installations
sportives
à l’évolution
de
la population,
il
”_#
apparaît
nécessaire
de
repenser
cet
environnement
qui
pourrait
être
mieux
exploité
et
davantage
W
valorisé,
au
profit
de
la population
ornésienne.
# s
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
de
développer
l'offre
sportive
de
plein
air
par
le biais
d’un
parcours
de
santé
et des
aménagements
de
type
skate
parc,
trempoline
et plateforme
de
gymnastique
douce
=
(yoga).
Ce
projet
met
l'accent
sur
la préservation
du
lieu
situé
en
milieu
naturel
avec
une
forte
volonté
de
respecter
l'environnement.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 450
000
euros
HT,
lesquels
pourraient
s’étaler
sur
u
deux
ans
et
démarrer
dès
la fin
de
l’année
2022.
Pour
accompagner
la commune
sur
ce
projet,
le
m
bureau
d'étude
LIN
a été
retenu
pour
la maitrise
d'œuvre
en
mars
2022.
mi
m
La demande
de
subvention
s'inscrit
dans
la rubrique
des
« Investissements
structurants
supérieurs
# w
ou
égal
à 400
000
€ HT
». La
subvention
susceptible
d’être
octroyée
est
de
15%
du
montant
HT
du
projet
avec
un
plafond
de
subvention
fixé
à 150
000
€.
5 # #
Vu
le budget
de
l'opération
:
w
me
CR: m
E EE
m #
Eu
EH
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT*
Mod.
540330
- 09/10
Morague
duo im # HW mi EH m st
mi mi em mi m
Accusé
de réception
en préfecture
001-210102810-20220512-D20220905038-DE Date
de télétransmission
: 12/05/2022
Date
de réception
préfecture
: 12/05/2022
Dépenses
Recettes
Intitulé
Montant
H.T
en
€
ntitulé
Montant
H.T.
en
€
Montant
des
travaux
Dpt
01
67
500€
dédiés
à
l'aménagement
du
Etat
(DETR)
200
000
€
Parc
des
Hérissons
450
000
€
Autofinancement
ou
182
500
€
emprunt
Total
Dépenses
450
000
€
[Total
Recettes
450
000
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SOLLICITE
l'attribution
d’une
subvention
de
67
500
€ par
le Département
de
l'Ain
au
titre
de
la
contractualisation
2021-2023,
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons.
Fait
à Ornex,
le 13
mai
2022
Jean-François
OBEZ
Dar
Certifié
exécutoire
le:
A3
(ai
AO
Affiché
le:
AD
mai
Qo9ù
Par
délégation
d
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT
tou.
540330
- 09/10
Mowrsgue
oo