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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 005 Affectation du Resultat M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 13 Février 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-005
L’an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de février à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, FORESTIER Mathias, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT D'EXPLOITATION BUDGET M49 ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ce jour. Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent d’exploitation de...............,............
Nb de
conseillers en
exercice : 15 - Un déficit d’exploitation de... 14 518.24
Quorum : 8
Présents : 8 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Convocation le :
06/02/2024 POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : 26 188.79
EXCEDENT
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2023
a Exécution du virement à la section
d’investissement
go Excédent de fonctionnement affecté à
l’investissement
n Excédent de fonctionnement reporté
B) DEFICIT au 31/12/2023 14 518.24
C) Déficit à reporter
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
SF à Pour copie conforme AE IST RL NN
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240214-2024-MAIRIE-005-AI
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024