Déliberation - 99 DE D18

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Déliberation - 99 DE D18 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D18)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègles

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022

DÉLIBÉRATION N°18

OBJET : FINANCES LOCALES

DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) - AMÉNAGEMENT URBAIN DU PARC-JARDIN DES TERRES NEUVES

L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLE M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE

Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Madame Fabienne CABRERA expose :

L'ancien quartier Yves Farge a fait l'objet pendant 15 ans d'une opération de renouvellement urbain dénommée Les Terres Neuves. Cette opération s’est achevée en 2021. Ce quartier a totalement muté pour devenir un lieu ouvert sur la ville accueillant le Tram, des entreprises, de nouveaux bâtiments favorisant la mixité sociale, et la réhabilitation d'anciens logements et des campus et résidences étudiantes.

Afin de clore ces importants travaux, la Ville de Bègles a décidé d'aménager une emprise existante située en cœur de quartier en un Parc-Jardin Urbain des Terres Neuves.

Après concertation menée avec les habitants sur les besoins et usages du lieu, ce parc ombragé permettra la rencontre des habitants autour de l'aire de pique-nique, de l'aire de jeux, sous les ombrages, autour du jardin potager et de l'arbre à palabre.

Ces aménagements seront agrémentés de plantations diverses qui pourront donner lieu à un financement dans le cadre du plan 1 million d'arbre de Bordeaux Métropole dont la fiche est inscrite dans le contrat de CODEV.

Les travaux d’un montant TTC de 640 000 € sont inscrits au budget 2023 et peuvent bénéficier d'un financement au titre de la DSIL à hauteur maximale de 80% du montant hors taxes du projet, soit 426.666.40 €.

Le solde des travaux étant financés par l’autofinancement communal soit 213 338.60 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2334-42,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT que ces travaux seront inscrits au budget primitif principal de 2023

CONSIDÉRANT que ces travaux sont éligibles à ce fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales

DÉCIDE

Article 1 : De déposer en 2023 un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL de droit commun.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier et de fournir tout document complémentaire qui serait sollicité par les services de la Préfecture.

Article 3 : D'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document, acte ou convention qui se rapporterait à l'attribution de cette aide financière. Article 4 : De prévoir cette subvention sur le budget principal de la Ville de l'exercice 2023 Chapitre 13, Article 1321.

VOTANTS : 35

POUR : 35 |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ACCUSE de