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Déliberation - D18 2024 101
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D18 2024 101)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241001-3435-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2024
Date de mise en ligne : 4 octobre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 octobre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_101
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Le 1 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 septembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD.
Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI
1 Monsieur Marc CHAUVET expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité fait apparaitre les emplois budgétaires existants et les emplois pourvus.
Compte tenu des nouvelles recommandations faites par le trésorier, et de nouveaux besoins dus à des emplois devenus permanents, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois en créant les nouveaux emplois tels que définis ci-après :
En effet, la cellule de remplacement créée pour pallier les absences des agents du service de la continuité éducative fonctionne avec environ 14 agents. À la vue des plannings réalisés par les agents et des besoins du service, il est nécessaire de pérenniser 12 emplois.
Il est également nécessaire de pérenniser un certain nombre d’emplois d’animateurs pour assurer le temps périscolaire (ALSH, périscolaire) car le besoin est permanent.
Le nombre d’équipements municipaux ayant augmenté ainsi que le nombre d’heures d’utilisation, il convient de créer de nouveaux emplois permanents au sein du secteur « hygiène et propreté des sites municipaux » afin d’assurer l’entretien adéquat.
Ces emplois sont actuellement pourvus en emplois non permanents ou de remplacement.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L542-2
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité en créant les nouveaux emplois
DÉCIDE
Article 1 : De modifier le tableau des emplois tels qu’indiqués ci-après à la suite de la pérennisation des emplois de la cellule de remplacement :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
AGENT POLYVALENT
ADJOINT TECHNIQUE ou
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 8
EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
AGENT POLYVALENT (28/35ème)
ADJOINT TECHNIQUE ou
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 4
TOTAL 12
2 Article 2 : De modifier le tableau des emplois tels qu’indiqués ci-après faisant suite à la pérennisation des plusieurs postes d’agent d’animation sur le secteur maternel et primaire :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
ANIMATEUR
ADJOINT D’ANIMATION ou
ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 8
ANIMATEUR RENFORT HANDICAP
ADJOINT D’ANIMATION ou
ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 1
COORDONNATEUR ADJOINT
ADJOINT D’ANIMATION ou
ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 2
TOTAL 11
Pour les postes d’animateurs à temps non complet annualisé ne travaillant que pendant le temps scolaire, il est nécessaire de créer deux groupes selon les écoles d’affectation :
- 1er groupe : 30h par semaine pendant le temps scolaire / 0h pendant les vacances scolaires
- 2ème groupe : 30h15 par semaine pendant le temps scolaire / 0h pendant les vacances scolaires
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET
ANIMATEUR (1er groupe) ADJOINT D’ANIMATION C 22
ANIMATEUR (2ème groupe) ADJOINT D’ANIMATION C 2
TOTAL 24
Article 3 : De modifier le tableau des emplois tels qu’indiqués ci-après faisant suite à la pérennisation de 2 emplois sur le secteur entretien des sites municipaux :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
AGENT D’ENTRETIEN DES SITES
MUNICIPAUX ADJOINT TECHNIQUE C 2
Article 4 : De mettre à jour le tableau des emplois tels qu’indiqués ci-après à la suite d’une mobilité interne d’un agent polyvalent des écoles et le recrutement d’un nouvel agent sur un grade différent :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
AGENT POLYVALENT DES ECOLES ADJOINT TECHNIQUE C 1
3 Article 5 : De créer l’emploi d’agent administratif au service de la Cohésion Sociale, solidarités et Politique de la Ville
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
AGENT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF C 1
Article 6 : De mettre à jour le tableau des emplois en créant les emplois suivants à la suite du départ de plusieurs agents permanents (mobilité interne, mutation, fin de détachement) :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
AGENT POLYVALENT
ADJOINT TECHNIQUE ou
ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 1
ANIMATEUR
ADJOINT D’ANIMATION ou
ADJOINT D’ANIMATION
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 1
AGENT ADMINISTRATIF OFFICIER
D’ETAT CIVIL
ADJOINT ADMINISTRATIF ou
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2ème ou 1ère CLASSE
C 1
ETAPS ETAPS ou ETAPS PRINCIPAL DE 2ème ou 1ère CLASSE B 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNE ENFANT A 1
Article 7 : De créer l’emploi suivant à la suite de la réussite d’un concours :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
ETAPS ETAPS PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE B 1
Article 8 : De créer l’emploi suivant à la suite d’un recrutement par voie de mutation au sein de la nouvelle école maternelle MALALA :
EMPLOIS GRADE CATÉGORIE CRÉATIONS DE POSTES
EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET
COORDONNATEUR ADJOINT
PERISCOLAIRE ADJOINT D’ANIMATION C 1
Article 9 : De prévoir et prélever les crédits correspondants sur le chapitre 012 du budget principal de la Ville.
4 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 1 octobre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Catherine CAMI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
5