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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SA
DE
LA COMMUNE
DE OYRE
Oyré
SEANCE
DU
LUNDI
9 DECEMBRE
2019
N°2019-57
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
9
décembre
2019
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2/12/2019
Date
d’Affichage
: 2/12/2019
PRESENTS:
M.
Géry
WIBAUX,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT,
Mme
Christelle
PREVOST.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Anne-Marie
BRUNET
Mme
Stéphanie
PENOT
SECRÉTAIRE
: M.
Alain
BESNAULT
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Indemnité
de
conseil
allouée
au
trésorier
municipal.
Le
Conseil
Municipal
en
application
des
dispositions
de
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représenté :
>
DECIDE
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
>
DECIDE
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
qui
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Christelle
MERDJIMEKIAN,
Receveur
Municipal
pour
la
durée
de
son
mandat.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
10
décembre
2019
Cave
—
AR
PREFECTURE
066-215601862-20191210-D2019__S7-DE Reçu
le
10/12/2019