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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
8 JUIN
Se
N°2020-33
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
huit
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 2/06/2020
Date
d’Affichage
: 2/06/2020
PRESENTS:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BOUCHERON,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
SECRÉTAIRE
: Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 15
Objet
de
la
délibération
: Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
rénovation
de
la
mairie,
à
savoir
la
réfection
de
la
toiture
ainsi
que
les
travaux
dans
les
locaux
(enlèvement
de
la
moquette
murale,
peintures,
travaux
d'accessibilité...)
:
Afin
de
financer
ces
travaux
d’un
montant
de
52
396
€
HT,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
via
la
subvention
ACTIV,
volet
3
ainsi
que
celle
de
la
préfecture
via
la
subvention
DETR.
Ces
subventions
d’un
montant
de
33
162
€
HT
:
-_
DETR:
11
362
€,
soit
22%
-
ACTIV
: 21
800€, soit
41
%
couvriront
63
%
du
montant
total
des
travaux.
Les
37
%
restant,
soit
19
234
€
HT
seront
pris
en
charge
par
la
Mairie,
sur
ses
fonds
propres.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
ainsi
que
la
Préfecture
pour
l'attribution
de
ces
subventions.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
constitution
des
dossiers.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
9 juin
2020
AR
PREFECTURE
186-218601862-20200609-D2020_33_01-DE Reçu
le
11/06/2020