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Déliberation - get file?p l id=1146081&folderId=3292967&fileEntry
Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025
€
O
$
N°2032-32
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
lundi
7
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 30
juin
2025
Date
d’Affichage
: 30
juin
2025
Présents
: Mesdames,
Christelle
BEGEAULT,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absente
excusée
: Nathalie
FILLATRE
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Absentes
: Valérie
BRISSAUD,
Noëlla
ROBIN
Secrétaire
: Alexandre
FRESNEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Adhésion
au
service
commun
de
prévention
de
la
communauté
de
commune
du
Grand
Châtellerault.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
30
novembre
2022,
la
convention
entre
les
22
communes
membres
du
service
commun
de
prévention
des
risques
professionnels
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Châtelleraudais
a
pris
fin.
Aujourd’hui
il
est
proposé
aux
membres
de
renouveler
leur
adhésion
au
service
commun
de
prévention.
Il rappelle
que
le
service
Commun
de
Prévention,
intervient
dans
les
domaines
suivants
:
-
prévention
et
conseil
en
matière
de
risques
professionnels,
-
maintien
dans
l'emploi
des
agents
en
difficulté
pour
raison
de
santé,
-
intégration
des
personnes
handicapées,
-
organisation
et
animation
du
réseau
de
prévention,
-
accompagnement
des
agents
par
la
psychologue
du
travail,
-
ergonomie
et
étude
des
conditions
de
travail,
-
formations
PRAP
et
SST,
-
suivi
médical
des
agents.
Pour
remettre
en
place
l'adhésion,
il
convient
de
signer
une
convention
de
participation
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Châtellerault
et
la
Commune.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
période
de
septembre
2025
à
décembre
2026.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
7 juillet
2025
AR
Prefecture
086-218601862-20250707-D2025_32-DE Reçu le
08/07/2025
Publié le 08/07/2025