Conseil Municipal - acte 20085429 D

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Conseil Municipal - acte 20085429 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085429 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/09/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 29 septembre 2008

D - 2 0 0 8 0 4 6 5

Aujourd'hui Lundi 29 septembre Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, (présente à partir de 17h 30) M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, (présent à partir de 17h 30) Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS,(présent jusqu’à 16h 55), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,

Excusés :

Mme Chantal BOURRAGUE, M. Jacques RESPAUD,Conseil de Développement Social. Autorisation.Signature.

Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Un an après sa création en janvier 2007, le Conseil de Développement Social, accompagné par des sociologues, a posé les bases d’une démarche inter institutionnelle et participative.

En accord avec l’ensemble de ses partenaires, le Conseil de Développement Social s’est fixé plusieurs axes de travail en 2008 :

accompagnement de projets construits par des citoyens, associatifs et techniciens, poursuite de la fonction de veille sociale,

élaboration, avec l’ensemble des acteurs bordelais, du projet ParticipationS, à partir des éléments du bilan du projet social « Ensemble, pour réussir le projet de cohésion sociale de Bordeaux »

La réussite et la pérennisation de cette démarche nécessitent l’accompagnement et le suivi méthodologiques de ses différentes étapes, (groupe de suivi, comité de liaison inter institutionnel, groupes projets), par la mise en place indispensable d’outils d’ingénierie.

C’est ainsi que :

Madame RUI, maître de conférence au département de sociologie de l’université Victor Segalen Bordeaux 2,

Monsieur HAZGUI de Conseils et Etudes Sociologiques

et Monsieur SOW du CLAP Gironde

seront mandatés afin de mener à bien cette mission.

Les crédits nécessaires à son déroulement sont d’ores et déjà inscrits en vue de la participation financière de chacune des institutions à cette ingénierie. La DDASS a déjà effectué un versement de 20 000 € à la Ville de Bordeaux et la CAF a positionné un financement de 4 000 €, fixant ainsi la contribution de la Ville à 4 000 €.

En conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter et à encaisser la somme de 4 000 € correspondant à la contribution financière de la Caisse d’Allocations familiales

- faire procéder au versement, sur l’enveloppe 019916 compte 6228, de la somme de 28 000 €, ainsi répartie :

▪ 5 000 € au crédit de Madame Sandrine RUI,

▪ 15 000 € au crédit de Conseils et Etudes Sociologiques,

▪ 8 000 € au crédit du CLAP Gironde

- signer les conventions de partenariat et tout autre document s’y rattachant.ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Véronique FAYET

Adjoint au MaireS U B V E N T I O N C O M M U N A L E

C O N S E I L D E D E V E L O P P E M E N T

S O C I A L

C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T

E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X

E T L ’ A S S O C I A T I O N … … . .

« Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n°….du Conseil Municipal du 29.09.2008 et reçue à la Préfecture de la Gironde le ….2008.

Et

L‘association …, représentée par M …., Président, autorisé par les statuts de l’association.

EXPOSE

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'association …., domiciliée …., dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de ….le …., exerce une activité qui a pour but :

….

….

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association

L'association s'assigne au cours de l’année 2008….

Objectifs :

.....

…..

Public visé :

………….Résultats attendus :

…..

…..

ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens

La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'Association, dans les conditions figurant à l'article 3 :

une subvention de…. € correspondant à la participation de la Ville.

ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide

L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :

ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus.

ARTICLE 4 : Mode de règlement

Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de Bordeaux en 3 versements :

A la signature de la convention :

…. € pour la part Ville

Ces subventions seront créditées au compte de l’association n°….Etablissement …..

ARTICLE 5 : Conditions générales

L'Association s'engage :

- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

- à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

- à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,

- à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, - à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

- à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

ARTICLE 6 : Condition de renouvellement

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 : Condition de résiliation

En cas de non respect par l'Association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, àl’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par

- des délégués mandatés par le maire :

- une copie certifiée de son budget,

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;

- tous documents faisant connaître les résultats de son activité,

- un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action

ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association

ARTICLE 10 : Election de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville

par l’association ….

….

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le…. 2008.

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association

LE MAIRE LE PRESIDENT