Procès Verbal - 9 Nogue slow

Documents similaires

Déliberation - 9 slow

Déliberation - 9 slow

Déliberation - 9 slow

Déliberation - Lassime slow

Déliberation - Pontens slow

Arrêté - Gastineau slow

Arrêté - L Camblanne slow

Déliberation - Ouazizou slow

Arrêté - Desson slow

Arrêté - Charrier. slow

Procès Verbal - 9 Nogue slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Nogue slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026 S L O7

ID : 065-216504407-20260401-2026 459-AR

LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

Objet : Délégations de fonction et de signature :

Monsieur Michel NOGUE, 9ÿe Adjoint au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date 27 mars 2026 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du 27 mars 2026 ;

- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRÊTE

Article 1 —- Monsieur Michel NOGUÉ, 9è"e Adjoint au Maire, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l’activité des secteurs Commerce et animations du Centre-Ville.

Article 2 —- Monsieur Michel NOGUÉ, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs ;

Article 3 — En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Michel NOGUÉ, gème Adjoint au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.

Article 5 — Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.

Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/).Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le 02/04/2026 S L GO

ID : 065-216504407-20260401-2026 459-AR

Article 7 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 1° avril 2026

LE/MAIRE

\\N

Pascal CLAVERIE