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unknown - 2026 121 Annexe Conv Objectifs OAE DSDEN Lérouville Document publié le Jeudi 10 avril 2008 par la commune de Commercy. Lien du pdf (unknown - 2026 121 Annexe Conv Objectifs OAE DSDEN Lérouville)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Loisirs, République française

Département de la Meuse

Mairie de Commercy – Château Stanilas

55200 COMMERCY

TEL : 03 29 91 02 18 - @ : mairie@commercy.fr

www.commercy.fr

CONVENTION D’OBJECTIFS

ORCHESTRE A L’ECOLE

Entre les soussignés :

L’Inspection académique du département de la Meuse, représentée par Madame Marie-Laure CARRÉE-SENE, Directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale.

La Ville de Commercy, ci-après dénommée la Ville, représentée par Monsieur Philippe ROCHAT, Maire,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

CONSIDERANT qu’en France, seulement 2% des élèves scolarisés, de l’école primaire au lycée, bénéficieraient d’une éducation musicale au sein d’une structure spécialisée,

CONSIDERANT que l’éducation et l’expression artistique et culturelle favorisent l’épanouissement de l’individu, participent à la construction de son identité et de sa conscience citoyenne, et lui permettent d’affronter plus sereinement les difficultés de sa vie d’adulte,

CONSIDERANT qu’une éducation artistique et culturelle de qualité, conçue et organisée au profit de tous, commence à l’école, et relève de ce fait de la responsabilité de l’État et des collectivités territoriales, (B.O. du 10 avril 2008),

CONSIDERANT que la loi d’orientation pour l’avenir de l’école a rappelé que l’éducation artistique et culturelle, partie intégrante de la formation générale, contribue à l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences (Réf. « Loi pour l’avenir à l’École », BO du 5 mai 2005),

CONSIDERANT que l’éducation artistique et culturelle doit être développée dans un objectif de généralisation à tous les élèves et à l’ensemble des cycles de formation (Réf. : circulaire interministérielle du 8 mai 2008 « développement de l’éducation artistique et culturelle » et B.O. du 10 avril 2008 « préparation de la rentrée scolaire »), et particulièrement dans le cadre de l’enseignement de l’histoire des Arts,

CONSIDERANT que la Ville de COMMERCY s’engage dans le développement de l’éducation artistique et culturelle en direction des élèves scolarisés sur son territoire d'une part par la mise en place d'un Plan Local d'Éducation Artistique et d'autre part en inscrivant cet orchestre à l'école dans une continuité éducative avec les activités hors temps scolaire qu’elle propose,

CONSIDERANT que l’intervention en milieu scolaire est une des missions du Conservatoire à Rayonnement Communal de Musique et que la création d’un Orchestre à l’École entre pleinement dans son projet d’établissement, La Ville de COMMERCY, en partenariat avec la direction des services départementaux de l'Éducation Nationale décident de renouveler le dispositif Orchestre à l’École sur le territoire pour :

 Renforcer l’éducation musicale des élèves, développer leurs capacités d’expression et de création, tant au niveau individuel que collectif,

 Permettre la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines d’apprentissage,  Mettre en place des projets communs d’éducation artistique et culturelle entre les établissements scolaires et les structures ou services culturels,

 Établir une complémentarité entre l’offre culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire,

1 Faciliter l’accès des jeunes à l’ensemble de l’offre culturelle autonome de futurs citoyens.

Il est convenu que, débutant la première année sur une classe de CE2, le dispositif a vocation à s’étendre en 3 ans sur une classe de CM1 et CM2, selon le calendrier prévisionnel ci-dessous :

2026 - 2027 2027 - 2028 2028 - 2029

CE2 X

CM1 X

CM2 X

L’enseignement musical, entièrement gratuit, est intégré dans le temps scolaire et périscolaire, selon un projet pédagogique et un planning défini dans l’annexe annuelle à cette convention (cf. article 3).

ARTICLE 1 : ORGANISATION

Au sein des écoles primaires de LÉROUVILLE (Centre et Cité Gérard) , le dispositif a pour objectif d’assurer un enseignement de 2 heures par élève, répartie sur le temps scolaire, comprenant un apprentissage instrumental par petits groupes, et une pratique d’ensemble en orchestre selon la répartition suivante :

Lundis

 45 minutes de pratique d’orchestre sous la responsabilité de l’enseignant et du coordinateur de projet.

Vendredis

 30 minutes de pratique de l’instrument avec un professeur de musique.  35 minutes de pratique d’orchestre sous la direction de l’enseignant du CRC, coordinateur du projet.  10 mn d'étude du geste musical (posture et respiration du musicien)

L’ensemble des enseignements proposés trouvera son aboutissement dans des auditions ou concerts en public sur un espace scénique dédié.

Les activités se dérouleront dans les locaux du CRC. Les élèves sont soumis au règlement intérieur des locaux où ils se trouvent.

Si l’organisation pédagogique par groupe le nécessite, la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale, sur le temps scolaire, autorise le déplacement des élèves avec leur enseignant ou un accompagnateur désigné par la Ville. Dans tous les cas, les taux réglementaires d’encadrement seront respectés.

La participation des professeurs du CRC aux activités scolaires ne modifie pas la responsabilité de l’enseignant de la classe.

En cas d’absence du professeur d’enseignement musical, le groupe scolaire doit être averti dans les meilleurs délais, par le directeur du CRC qui devra pourvoir au remplacement.

En cas d’empêchement, du fait de l’école, du déroulement des interventions, le directeur d’école prévient celui du CRC dans les meilleurs délais.

Une large information sur le contenu pédagogique de l’enseignement dispensé et les emplois du temps sera diffusée aux parents d’élèves en début d’année scolaire et après chaque modification éventuelle significative. Les modalités d’organisation des concerts seront également communiquées aux familles dès qu’elles auront été arrêtées.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT GENERAL

Fidèle à sa politique d’éducation artistique, la Ville :

2 Assure le fonctionnement de l’Orchestre à l’École par l’intervention des enseignants du CRC, selon un planning hebdomadaire,

 Fournit et assure les instruments et l’ensemble du matériel nécessaire à la pratique  Assure la logistique du dispositif, notamment en mettant à disposition les locaux nécessaires.

Dans ce cadre, le CRC :

 Organise l’enseignement musical en concertation et complémentarité avec l’école.  Sous l’autorité de son directeur, est le garant du bon fonctionnement du dispositif. Il organise notamment le suivi des interventions, organise les réunions en concertation, anime le comité de pilotage et réalise le bilan annuel.

 Se porte garant de la qualité de l’enseignement et s’assure que les intervenants ont les qualifications et les agréments nécessaires,

 S’engage à faciliter la participation des élèves des écoles de la Ville aux opérations qu’il organise.

La Direction des services départementaux de l'Éducation nationale, dans le cadre de ses moyens :

 Mobilise les équipes éducatives et les professeurs,

 Apporte l’expertise de ses corps d’inspection,

 S’engage à aménager les emplois du temps des élèves de telle sorte qu’ils puissent recevoir, sur le temps scolaire, leur enseignement en formation instrumentale et orchestrale (jusqu’à 2h par semaine).

Chaque partenaire assure la rémunération de ses personnels dans le cadre des obligations de service statutaire.

Afin de contribuer à la pérennisation du dispositif objet de la présente convention, chacun des partenaires s’engage à rechercher et à favoriser la mise en œuvre de sources de financement internes ou externes associées.

De la même manière, chacun des partenaires s’engage à assurer une large communication autour du projet.

ARTICLE 3 : SUIVI PEDAGOGIQUE, REGULATION ET EVALUATION ANNUELLE

Chacun des partenaires s’engage à inviter ses cocontractants, à titre consultatif, au conseil d’établissement du CRC et conseils d’école ou autres comités quand le projet objet de la présente convention figure à l’ordre du jour.

Par ailleurs, un groupe de pilotage est constitué. Il est composé comme suit :

 Du Maire de la Ville, ou de son représentant, Président du groupe de pilotage,  De la Directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale ou de son représentant,  De l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription, ou de son représentant,  De la Directrice du service de l’Animation du Territoire de la Ville de Commercy,  Du directeur du CRC (coordinateur du projet Orchestre à l’École au sein du CRC),  Des directrices des écoles concernées,

 Des professeurs des écoles en charge de la classe,

 Du Conseiller pédagogique Éducation Musicale de l’Éducation Nationale,

Le groupe de pilotage pourra inviter toute personne, à titre d’expert et pour avis consultatif, à participer aux réunions.

Un bilan quantitatif, qualitatif et financier, dont les modalités seront déterminées par le comité de pilotage, devra être réalisé au plus tard le 15 juin de l’année scolaire. Cette évaluation aura pour objectif de déterminer les caractéristiques opérationnelles de fonctionnement du dispositif pour l’année scolaire suivante Intégrés dans les parties annexes, ces éléments présenteront :

 Le projet pédagogique,

 La liste nominative des professeurs de l’éducation nationale et des professeurs du CRC concernés par le dispositif,

 Le planning des interventions des professeurs de musique (calendrier, lieu, horaires et répartition des salles), établi conjointement par l’école et le CRC,

3 L’organisation des déplacements, si nécessaires,

 Le budget prévisionnel de l’opération.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à la date de signature et sera effective pour trois années scolaires, soit jusqu’à la fin de l’année scolaire 2028 – 2029.

Elle peut être dénoncée, soit par accord entre les parties, soit, à défaut, à l’initiative de l’une d’entre elles, moyennant un préavis de six mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à

Le

En quatre exemplaires originaux

Monsieur Philippe ROCHAT Madame marie-Laure CARRÉE-SENE dame marie-Laure CARRÉE-SENE Maire de COMMERCY Maire de COMMERCY Directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale

____

4