Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 051 Conv Salle SIVU Ouillons tampon
Procès Verbal - 2026 099 Conv MaD Exposition tampon
Procès Verbal - 2026 042 Conv Panarts PointSuspension tampon
Procès Verbal - 2025 170 Conv MaD Salle JeanBaudru CC CVV tampon
Procès Verbal - 2026 100 Conv MaD Gymnase Chateau tampon
Procès Verbal - 2026 087 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Procès Verbal - 2026 118 Conv MaD Local Missio Locale tampon
unknown - 2026 051 Annexe Conv SIVU Ouillons tampon
unknown - 2026 042 Annexe Conv MiseDispo CiePanarts tampon
Procès Verbal - 24 072 Conv MaD Agent Ville CCAS tampon
Procès Verbal - 2026 120 Conv MaD Salle Jean Baudru tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 120 Conv MaD Salle Jean Baudru tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2026
EM/NC
Objet : Convention de mise à disposition de la salle Jean Baudru
N° : DCM_2026/120
PUBLIÉE LE : 16/06/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 8 juin à 20 heures 00.
Les membres du conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire, Philippe ROCHAT. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Pierre BALAINE, Christelle VIERRE, Déborah GARELLI, Franck MICHELOT, Théo CUPCIC, Sarah RAUCOURT, Christelle FRANCHOT, Théa ANTOINE, Sébastien ENCINAS, Marie-Hélène MASSOMPIERRE, David MAGNANELLI, Laurent HAZART, Benjamin LOMBARD, Mallaury GENIN, Jérémy ROLAND, Blandine EULRIET, Ozdem DOGAN, Séverine FATOL, Sandrine KIEFER, Florent CARÉ, Wendy MOALA, Ismaël ZAZZA, Benoît REYRE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
• Samuel BOURGEOIS donne pouvoir à Théo CUPCIC
• Christel METZ donne pouvoir à Franck MICHELOT
• Gérald CAHU donne pouvoir à Sandrine KIEFER
• Angélique GÉNART donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT ABSENTE :
• Anne LUDMANN
Conseillers en exercice : Présents : 24 - Pouvoirs : 4 - Absent : 1 - Votants : 28 Madame Théa ANTOINE est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La Ville de Commercy met à disposition du Ping Pong club de Commercy la salle Jean Baudru pour la pratique de ses activités sportives.
Aussi, la Ville de Commercy est amenée pour ces lieux à définir les relations contractuelles qu’elle entretient avec cette association, par le biais d’une convention fixant :
• les modalités administratives et conditions d’utilisation des locaux
• les modalités juridiques,
• les modalités financières..
La convention est présentée au membres de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• VALIDE la convention de mise à disposition de la salle Jean Baudru à l'association Ping Pong Club de Commercy ;
• AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire,
Philippe ROCHAT
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.